 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pages
...places , ports et établissemens dont il est tait mention ci-dessus, seront remis à la république française , avec les canons , munitions de guerre...existeront au moment où le présent traité sera connu à St. Domingue. • • Les habitans de la partie espagnole de St. Dotningue qui par des motifs d'intérêt... | |
 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...places, ports et établissemens dont il est fait mention ci -dessus, seront remis à la république française, avec les canons, munitions de guerre et...existeront au moment où le présent traité sera connu à St. Domingue. Les habitans de la partie espagnole de St. Domingue qui par des motifs d'intérêt ou... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 436 pages
...places , ports et établissemens dont il est fait mention ci - dessus, seront remis à la république française avec les canons, munitions de guerre et...nécessaires à leur défense, qui y existeront au moment où 4e présent' traité sera connu à SaintDomingue. Les habitans de la partie espagnole de Saint-Domingue... | |
 | France - 1801 - 268 pages
...places , ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la République française , avec les canons , munitions de guerre...présent traité sera connu à SaintDomingue. Les habitans de la partie espagnole de Saint-Domingue qui , par-dès motifs d'intérêt ou autres , préféreraient... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...et établissemens dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la République françoise , avec les canons , munitions de guerre , et effets...le présent traité sera connu à Saint-Domingue. autres , préféreroicnt de se transporter avec leurs biens dans les possessions de sa majesté Catholique... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...places, ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus, seront remis à la République française, avec les canons, munitions de guerre et...présent traité sera connu à Saint-Domingue. Les habitans de la partie espagnole de Saint- . Domingue qui, par des motifs d'intérêt ou autres, préféreraient... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1803 - 448 pages
...places , poils et élablisseiuens dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la république française avec les canons , munitions de guerre et...présent traité sera connu à Saint-Domingue. Les haliitans de la partie espagnole de Saint-Domingue , qui, par des motifs d'intérêt ou autres', préféreroient... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1821 - 828 pages
...places, ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus, seront remis à la république française, avec les canons, munitions de guerre et effets nécessaires à leur défense, qui existeront au moment où le présent traité fera connu à St.-Domingue. Les habitans de la partie... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pages
...places , ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la république française avec les canons , munitions de guerre et...présent traité sera connu à Saint-Domingue. Les habitans de la partie espagnole de Saint-Domingue qui , par des motifs d'intérêt ou autres , préféreraient... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...places, ports, et établissements, dont il est fait mention ei-dessus , seront remis à la République française , avec les canons , munitions de guerre...SaintDomingue. « Les habitants de la partie espagnole de SaintDomingue , qui , par des motifs d'intérêt ou autres, préféreraient de se transporter avec... | |
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Les places, ports et établissements dont il est fait mention cidessus, seront remis à la République Française, avec les canons, munitions de guerre et effets nécessaires à leur défense, qui y existeront au moment où le présent traité sera connu... 
