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" France, dans un delai de cinq années , et qu'en outre , pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet. Art 2. Le gouvernement britannique et le gouvernement... "
Saint-Domingue: ch. 2. Situation économique de la partie française de Saint ... - Page 93
by R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...où nous vivons , s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les Puissances de...sorte que ladite traite cesse universellement, comme elfe cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...unir, aa futur congrès, tous tes efforts à ceux de SM Britannique, pour faire prononcer par tonte» les puissances de la chrétienté» l'abolition de...traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cette universellement, comme elle cessera défini* 637 ti veinent ««dans tous les cas, d« la part...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time, Volume 28

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1814 - 578 pages
...Noirs, de telle sorte que la dite Traite cesse on iversel lenient, comme elle cessera definitivetnent, et dans tous les cas, de la part de la France, dans un delai de cinq annees : et qn'en outre, pendant la duree de ce delai aucun traffiquant d'ejclaves n'en...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...nous vivons , s'engage à цтг, au futur congrès,; tous scs efforts à ceux de SM Britannique, pbur faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté...cessera définitivement et dans tous les cas, de la partde la France, dans un délai de cinq années, set qu'en outré, pendant la durée de ce délai,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...futur congrès tous ses efforts à ceux de « SM Britannique, pour faire prononcer, « par Voûtes les puissances de la chrétienté , . « l'abolition...des noirs, de telle « sorte que ladite traite cesse universe llement « comme elle cessera définitivement et dans « tous les cas de la part de la France...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...futur congrès tom ses efforts à ceux de « SM Britannique, pour faire prononcer, « par toutesvles puissances de la chrétienté » « l'abolition de...des noirs, de telle « sorte que ladite traite cesse univ erse Hem en t « comme elle cessera définitivement et dans « tous les cas de la part de la France,...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...faire prononcer par toutes les puissances de la chreiienté , l'abolition de la traite des noivs ; de telle sorte que ladite traite cesse universellement...elle cessera définitivement , et dans tous les cas , Je U paît de la Fiance , dans un délai de cinq années ; et qu'en outre , pendant la durée de...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 7

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...Britannique, pour faire prononcer, , « par toutes les puissances de la chrétienté , i ( 2i4 ) « l'abolition de la traite des noirs, de telle « sorte que ladite traite cesse universe llement « comme elle cessera définitivement et dans 1( tous les cas de la part de la France...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...nous vivons, s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de Sa Majesté Britannique, pour faire prononcer, par toutes les puissances de...dans tous les cas de la part de la France, dans un delai de cinq années , et qu'en outre , pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...temps où nous vivons, s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de SM Britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de...l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte quo ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas, de...
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