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DATES

des

LOIS,

27 Sept. 1837.

&c.

14 Oct.

24.

Idem.

TITRES DES LOIS, &C.

nautés des religieuses de Lavaur, de Charly
et d'Amiens.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux commu-
nautés religieuses d'Aiguillon, de Flavigny,
de Saint-Germain-en-Laye; aux sœurs de
Saint-Vincent de Paul et aux missions de
France à Paris; aux séminaires du Mans et
de Bayeux, et aux fabriques des églises du
Mans, de Saint-Saturnín, de Saint-Lô, de
Cugney, de Beckmann, de Villers-Saint-
Barthélemi, de la Croix-Avranchin et d'E-
cueillé....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent Pac-
ceptation de donations faites à la congréga-
tion des sœurs de la Miséricorde de Moissac
et aux sœurs hospitalières de Saint-Joseph à
Saint-Marcellin; aux séminaires de Nancy
et de Bayeux, aux fabriques des églises de
Sarraltroff, du Plessis-Saint-Jean, de Ploué-
zoch, de Brix, de Saint-Jean d'Ardière et
de Maurepas, et pour la fondation d'une
école chrétienne dans la ville de Nangis...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communautés
religieuses de Saint-Lò, de Troyes, de Lens,
d'Orléans, de Baycux, de Caen, de Nancy,
de Saint-Omer, de Sens, d'Arras, d'Am-
puis, de Bordeaux, de Château-Gontier, de
Honfleur, de Landerneau, d'Esquermes, de
Paris, de Rodès, de Ruillé-sur-Loir et de
Saint Lô; aux fabriques des églises de Lande-
baéron, du Rheu, de Châlons-sur-Marne, de
Soligny-la-Trappe, d'Aigremont, d'Arnon-
court, de la Rivière, de Berrien, de Champ-
dray, d'Erbrée, de Cernans, de Rozières, de
Valsonne, de Botsorhel, d'Orbigny-au-Mont,
de Mandray, de Licques, de Plédran et de
Buvilly.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sicur Lehnerts..

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DATES

des LOIS, &c.

37 Obre 1827.

Idem.

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TITRES DES LOIS, &c.

*

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Mann,›,...

.....

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Chatonnay, de Forcalquier,
de Montgothier, de Placy, de Collobrière,
de Vassincourt, de Duttlenheim, d'Octe-
ville-la-Venelle, de la Bastide-Beauvoir, de
Mézières-en-Drouais, d'Ostheim, de Sche.
lestadt, de Saint-George de Livoie et de
Thorigny; aux curés successifs de la paroisse
des Blancs - Manteaux et aux séminaires de
Carcassonne et de Verdun....
'ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux églises de
Soissons, de la Ferrière-aux-Étangs, de Ban-
vou, de Gunstett, de Val d'Ajol, de Nogent
sur Seine et sur Marne, de Saint-Germain
de Laval, de Saint-Germain-en-Laye, de
Lening, de Vatan, de Mur-de-Barrez, de
Toul, d'Insming, de Palluel, de Granville
et de Plédran; aux séminaires de Fréjus, de
Cambrai, d'Avignon et de Paris, aux curés
successifs de Bréhal, et à la congrégation
des Lazaristes de Montauban...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémní-
naires de Coutances, de Verdun, de Sens
et de Nancy; aux fabriques des églises d'Am-
freville, de Méhun, de Garches, de Dalem,
de Viella, de Lézignan-la-Cebe, de Troyon,
de Moussage, de Saint-Michel de la Pierre,
de Thorigny, de Sarguemines et de Lhor..
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Mathieu.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux commu-

N.O

des Pages,

Bull.

259. 486.

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X

TITRES DES LOIS, &c.

nautés religieuses de Langres, de Ville-
franche-d'Aveyron et de Bressuire; aux
sœurs hospitalieres de Caen ; aux séminaires
de Moissac, d'Aire et d'Arras; aux fabriques
des églises de Saint-Sernin du Bois, de Saint-
Palais, de Broukerque, de Balesme, de Ber-
rien et de Thionville..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Luvigny, de Saulmory et de
Simandre; au séminaire de Saint-Claude;
aux frères des Écoles chrétiennes d'Aurillac
et aux desservans successifs de la succursale
de Rennes-en-Grenouille....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux évêques
successifs d'Angers; aux fabriques des églises
d'Orbigny-au-Mont, de Beauvillers, de Beau-
fou, de Luzy, de Marcilly, de Rozericuiles
et de Wagnon; aux séminaires de Blois et
de Luçon....
*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Belot..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux séminaires
de Beauvais et de Bourges; aux fabriques
des églises de la Chaise-le-Vicomte, de
Maurs, d'Avignon, de Gabriac, de Plom-
bières, de Montfort-l'Amaury et de Puissé-
gur; aux desservans de Morainvilliers; aux
religieuses de Bayeux, de Châlons-sur-
Saone, de Forbach, de Troyes, de Poitiers,
d'Aurillac et du Sacré Coeur de Jésus à
Paris.......

1

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Deny..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux religieuses
d'Amiens, d'Abbeville, de Charleville, de
Lavaur, de Rouen et de Valence; aux frères
des Ecoles chrétiennes d'Orléans.

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TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux sémimaires de Luçon et d'Angers; aux fabriques des églises de la Guio!!e, de Saint-Loup, de Puissalicon, de Doville, de Raville, de ValLaning, de Nelling, d'Ottonville, de Rouhling, de Bollène, de Sainte-Marie-aux-Mines, d'Etampes, de Nogent-sur-Seine, de Che nove et de Bazincourt; aux curés successifs de Gy, et à l'institut de Marie à Bordeaux.. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Saint-Erblon, de Villy, de Tartas, de Nogent-le-Roi, de la ChapelleMouret, de Châtillon-sur-Sèvre, du GrandAuverné, de Douces, de Saint-Martin de Fontaines, de la Chaume, de Bazincourt, de la Chapelle-Vicomtesse, de Lutz, de Sonchamp, de Rosheim, de Saulx et des Essarts; au séminaire de Poitiers, et à la communauté des religieuses filles de NotreDame de cette ville...

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Anna..
*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta
tion d'une donation faite au séminaire de
Soissons....

....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sœurs
hospitalières de Saint-Thomas établies à
Saint-Germain-en-Laye; aux fabriques des
églises de Marly, de Montluef, du Tholy
et de Saint-Philbert de Bouaine.
*ORDONNANCEduRoiqui autorise l'acceptation
d'un legs fait à la fabrique de l'église d'Usson.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites aux commu-
nautés religieuses de Gourdon, de Douai,
de Beaulieu, de Limoges, de Tours, de
Saintes, de Valcivières, de Job, de Cler-
mont-Ferrand, de Toulouse et de Notre-

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DATES

des Lois, &c.

30 Déc. 1827.

3 Janvier 1828.

13.

23.

TITRES DES LOIS, &c.

Dame du Calvaire à Paris; au séminaire de
Noyon et à l'établissement de charité d'une
paroisse de Nancy..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux commu-
nautés religieuses d'Aiguillon et de Bayeux;
aux fabriques des églises de Landaul, de
Ploubalay, de Ville-sur-Illon, de Vouilly,
de Sainte-Honorine-la-Chardonne, de Saint-
Paul de Fenouillet, de Massaye, de Man-
dray, de Lodève, de Sauvessanges et de la
Châtre; aux desservans successifs de Saint-
Judoce, et aux séminaires d'Arras, du Mans
et d'Orléans. ....
ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Tonglet.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Fromond, de Meistratz-
heim, de Château-Châlon, de Bricy, de
Rosheim, de Piédran, de Beaulieu, de
Saint-Victor, de Ternuay, de Séné, de
Trémilly, de Vrécourt, de Montchevrel,
d'Ouge, de Trévenneuc, de Saint-Samson,
de Lanvallay, de Lehon, de Sainte-Colombe,
de Zoteux et Bécourt, de Lithaire, de Port-
bail, de Caux, de Damas-au-Bois, d'Arches,
de Batz, de Belz, de Bussières, de la Haye-
Pesnel, de Sarcelles, de Vannes, d'Orléans,
de Monteneuf, de Pluméliau, de Burgille,
du Fossat, de Saint-Thomas de Courceriers,
de Niederbronn et de Saint-Eustache de
Paris; aux séminaires d'Albi, de Troyes, de
Tours, d'Agen et du Mans.....,
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Vendrest, de Château-Châ-
lon, de Cohiniac, de Narbonne, de Cran-
çot, de Job, de la Bastide-Couloumat, de
Mohon, de Rochefort et de Saint-Germain
de Coulamer; aux congrégations et commu-

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