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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, &c. contenues dans le

tome IX de la 8.' Série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au !. juillet 1828. Voyez ci-après, page xxiv, la chronologie des Loi tt Ordonnances pabliées pendant le second semestre de 1828.

Nora. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS,

1:16.

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13 Avril * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturalité au sieur Corber. 25. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

d'Auchamp de continuer de résider en Dane

marck , et d'y rester au service......
11 Juin. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Fusch......

au sieur Filippi... 30 Avril.

au sieur Camus.. 30 Juiller.

au sieur Julmasse dit Gulielinazzi.
au sieur Gulielmazzi dit Julmasse..
au sieur Daii.....

au sicur Want. 10 Avril.

au sieur Mirartz.....

$ Fév. 1817.

Idem, 11 Fh, 1818. 18 Mars.

252.

252. 247. 148. 258. 457 252. 252. 264. | 674. 264. | 674. 259: 485 262. 616, DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.06 des Pages. Bull.

LOIS,

8 Juillet

1818.

$16.

5 Aout.

918.

2 Mai 1821. 25 Juin 1823 21 Déc. 1825 5 Avril 1826.

260. 271. 273. 252. 271. 282.

947. 252. 018.

252 et 253

II.

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252. 271. 271. 252. 2 52. 262. 271. 271. 252.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Casarcio ...

au sieur Suhl.
au sieur (enin...
au sieur Hummel...
au sieur Paumet dit Damel..

aux sieurs Davril et Jacques.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la construc-

tion d'un pont suspendu sur la Charente à

Jarnac..
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
; lettres de déclaration de naturalité aux sicurs
Noesen et Dickes...

aux sieurs Erpelding et Jané.
au sieur Dimon.
au sieur Majerus dit Meyci..
au sieur Bender. ...
au sieur Aletens..

au sieur Gillet,
au sieur Busset.

au sieur Schott..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
*Larreateguy de Vignolles à continuer de ser-

vir près de S. M. l'Empereur d'Autriche...
* ORDONNANCES du Roi qui ac ordent des

253. 918. 919. 253. 253. 616. 919. 219 253:

'6 Sept.

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lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Albert et Levecque.

au sieur Gobert.
au sieur Basse.
au sieur Remi.
au sieur Hegenbiegel.
au sieur Broux...
au sieur Gahylle.
au sieur Ohm.
aux sieurs Mascra et Verecken..
aux sieurs Biron et Chevolet..
aux sieurs Brasseur et Hardy.
au sieur Waternaux..
au sicur Zeimpr.

22.

13 Déc.

27. 17Janv. 1827

24. 8 Mars. Idom.

15. 29.

25?. 252. 271. 271. 271. 271. 25:. 271. 271. 271. 252. 271. 263.

253 el

254 254. 919. 219 919. 9:0. 251. 920. 220. 920. 254. 920. 636.

5 Avril.

Idem,
II.

V

DATA des

&c.

TITREG DES L018, &c.

Nos des Bull,

LOES,

13.14

20.

252, 254. 251. 255 271, 921. 252. 255. 271. 921. 259. | 435.

249. 158.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1827. lettres de déclaration de naturalité au sieur

bertino...

au sieur Valle, Idem.

au sieur Bocca. In Jaillet

au sieur Dessein.. láca.

ay sieur Daubel.. 2j.

au sieu Bourgeis.
1.4? Aok. ORDONNANCES du Rof qut autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Alexafn, de la Pooté, de Pouillé,
de Sceaux, de Solre-leChâteau, de la
Marche, de Sarragachles, de Péronne, de
Précy-Saint-Martin, de Grand'combe-des-
Bois, de Saint-Jean de la Haize, de Roma
gny, de Cazères, de Saint-Jean d'Avelanne,
de la Croix-Avranchin, de Grandrieu, de
Remoncourt, d'Ambacourt et de Saint-Nico-
las du Chardonner à Paris; aux séminaires de

Meaux, d'Évreux,de Périgueux et de Poitiers.
Iden. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres

de déclaration de naturaliié au sieur Pomba.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des éylises de Neuviller, de Lyon, de Val-
tin. de Bermering, de Fontės, de Laval,
de Haguenau et de la Bastide-Cézerac; au

séminaire d'Antun. .....
S. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptition de dons et legs faits aux fabriques
des églises des Echaubrognes, de Queite-
hou, de Plouaret , de Bambidersdroff, de
Saint-Barthélemt , de Plaimbois-derrière-
Vennes, tie Betton et de Teillay-Saint-Be-
noit; aux seurs hospitalières de Saint-Nicolas
de Verneuil, à la cathédrale de Cambrai,

et au séminaire de cette ville......
5. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ccptation de dons et legs faits aux fabriques
des éylises de Vienne-la-Ville, de Lavernhe,

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DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nas des Pages. Bull.

LOIS,

249.183 ct

194.

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250. 196 et

197.

19.

250. 198 et

28.

199

de Gueberschwir, de Pfaffenheim, d'Osem

bach et d'Erbrée....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-George-Chatelaison, de
Chaudrey, de Fransart, de Montigny, de
Tonneville, de Remonville et de Valtin; au
séminaire de Meiz, et à la congrégation des
scurs de Sainte-Chrétienne de la même

ville. ...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de donations fuites aux congré-
gations religieuses de Beauregard, de Lan-
gres, de Piolenc, de Saint-Quay, de Quim-

perlé, de Tonnerre et de Versailles....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Crouy-sur-Ourcq, d’Albi, de
Carlus, d'Urrugne, de Gardouch, d'Hil-
besheim, de Curgy, de Meximieux, de
Saint-Germain-en-Laye, de Rontalon, d'As-
tillé, de Longeaux, de Sains-lès-Fressin et
Torcy, et des paroisses de Sainte-Margue-
rite et de Saint Etienne-du-Mont de Paris;
au séminaire de Saint-Claude; à la congré-
gation des religicuses bénédictines de l'Ado-
ration du Saint-Sacrement établie au palais
du Temple, et aux religieuses d'Aire, de
Tonnerre, de Chavagnes, de Nancy et de

Caen..
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons es legs faits aux conyréga-
tions religieuses de Toulouse, de Poitiers,
de Bonlieu, d'Amiens, de Bordeaux, de
Montbard, de Rodon, de Saint-Jean-d'An-
gely et de Nay; aux fabriques des églises de
Lavernhe, de Rousset, de Saint-Quentin,
de Villenouvetle, d'Auxerre, de Joinville,
de Cette, de Berthelming, de Thiaucourt,
de Toulouse, de Tilques, de Woipy,

250.

1.e? Sapt.

199 es suiv.

DATES

des LO'S, &c

TITRES DES LOIS,

&c.

N.os

des Pages. Bull.

de Hindisheim, de Vic-Dessos, de Gemon-
sille, de Change, de Passais, de Saint-Mi-
chei de la Pierre , de Sarrajbe, et de la pa-
foise Saint-Nicolas-des-Champs à Paris; aux
séminaires de Bourges, de Toulouse, de

Versailles, de Carcassonne et de Bergerac. 250. 203 1. St. 'ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres et suiv. 1827 de déclaration de naturalité au sieur VanCantece ....

25.1 255. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Vigaevieille, de Schirmech, de la Broque, d'Agonac, de Beye, de Châtelneuf, de Saint-Ouen des Oies, de Baudrecourt, de Monchy-Cayeux, de Plouider, de Plouha, du Val, de Bois-Jérôme, de Barjobs, de Saint-Flour, de Saint-Jean de la Huize, de Ligny, de Melcey, de Dijon, de Suc ei Senienac, de Saint-Symphorien de Marmagne, du Quesnoy, de Douai, de Kerlouan, de Dicuze , de Doué, de SaintAmé, d'Eaucourt, de Lézigneux, de Mezilles, de Roche et Bettaincourt, de ChaZelles sar-Lyon, et de Saint-Paul Saint Louis à Paris; aux séminaires de Poitiers, de Sens, de Nantes et de Soissons....

250. 209 Idem. 'ORDONNANCES du Roi qui accordent des et suiv.

lettres de déclaration de naturalité aux sieurs
Dodeur, Leclacq et Rech....

271. 221. 23 "ORDONNASCEs du Roi qui auturisent lac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Saint-Paul-en-Jarret, de Hes-
trof, de Genneteil, de Torcé, de Privas, de
Saint-Julien du Serre, de Landivisiau, de
Saint-Plancher, de Bourmont, de Saint-Jean-
sui-Mayenne, de Magny et d'Heilly; au sé mi-
naire du Mans, et aux communautés religieu-
ses de Saint-Christo-en-Jarrat et de Pons...

250. 214 * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

et suiv. ceptation de dons et legs faits aux commu

14:a.

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