culières des conseillers coloniaux, 575. — Composition du conseil général de la colonie et forme de ses délibérations, 576.- Ses attributions, 578. Voyez Colonies. H HARAS. Création d'une commission administrative des haras, 633.-M. le duc d'Escars est nommé président de cette commission, ićid. HOSPICES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux hospices d'Aix, de Pouilly, de Beaune, de Dijon, de Landerneau, d'Épernay, de Breteuil, d'Argentan, de Lyon, de Mâcon et de Bessé, 29 et suiv.; à ceux de Niort, 48; - à ceux de Limoux, 70 et 79;—à ceux de Pontarlier, de Saint-Vallier, d'Ernée et de Clermont-Ferrand, 70 et 71; à ceux de Seurre, de Pierrelatte, de Toulouse, de Cahors et de Luzy, 79 et 80; - · à ceux de Colmar, de Rouffac, de Castres, d'Avignon, de Jonquières, de Bessé, d'Aubagne, de Vire, de Montignac, de Bourgoin et de Dax, 116 et suiv.; à ceux de Dax, de Pradelles, de Sainte-Livrade, de Chagny, de Moulins, de la Ciotat, de Montbrison et de Marvejols, 149 et suiv.; à ceux de Reims, de Saint-Amand, d'Haguenau, de Schelestadt, de Strasbourg, d'Urbey, de Sablé, de l'Isle, de Montaigu, de Beaune, de Ribérac, d'Angers, de Bapaume et de Mâcon, 164 et suiv.; -et pour la fondation d'un hospice dans la ville de Pontde l'Arche, 458. - Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux hospices de Bourg, de Soissons, de Montluçon, de Dijon, de Landernau, de Paris, de Courthéson, de Caumont, et pour la fondation d'un hôpital dans le département d'Eure-et-Loir, 459 et suiv.; — à ceux d'Annonay, de Seurre, de Toulouse et de Baugé, 519; — à ceux de Mortain, de Compiègne, de Lyon, de Montauban ct d'Annonay, 581 et suiv.; —à ceux d'Orléans, de Bagnères, de Marcigny, de Carpentras, de Dijon, de Rivedegier, de Haguenau, de Belleville, d'Avafon, de Beaune, de Saint-Dizier, de Pontivy, de Paris, d'Enghien-Montmorency, d'Amiens, de Saint-Zacharie, de Pernes, d'Auxerre, d'Ax, de Montauban, du Bar et de Lisle, 638 et suiv.; — à ceux de Villefranche, de Bourganeuf, de Capestang, de Rivedegier, de Saint-Pol, de Rians, de Brignoles, de Pau, d'Eu, de Rouen, d'Amiens, de Roquebrune, de Manosque, de Pamiers, de Rodès, de Tarascon et de Paris, 883 et suiv.; -à ceux de Châteaudun, de Rivedegier, de Toul, de Nancy, de la Garenne, de Noyon, de Prats de Mollo et de Bonnieux, 897 et suiv.;à ceux de Carcassonne, du Buis, d'Agde, du Puy, de Ploërmel, de Saint-Pol et de Paris, 902 et suiv.; à ceux de Molsheim, de Villefranche, de Caudebec, de Dieppe, de Bayeux, de Sainte-Foy, du Puy et du Puy-Notre-Dame, 910 et suiv.;-à ceux de Joinville, d'Orchies, de Cassel,' de Saint-Germain-en-Laye, d'Amiens et de Paris, 925, 926 et 948;-à ceux de Tarascon, 936 et 948; à ceux de Gordes, de Châtellerault, d'Aix, de Lisieux, de la Rochelle, de Lodève, de Grenade, de Guérande, de Soultz, de Rabastens, de Carpentras, de Poitiers et de Gap, 948 et suiv. Réunion des hospices de Gex et de Tougin, 456, HOTELS des monnaies. Voyez Matières d'or et d'argent. HUISSIERS. Fixation du nombre des huissiers du tribunal de première instance de Rochefort, 648. HYPOTHÈQUES. Voyez Perception de droits, Inscriptions hypothécaires. ILES. Voyez Colonies. I IMPORTATION. Voyez Brevets d'invention, Marchandises étrangères. IMPOSITIONS extraordinaires. Les départemens de la Corrèze, de la LoireInférieure et de la Marne, sont autorisés à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à leurs contributions, les sommes nécessaires a acquitter diverses dépenses locales, 10, 11 et 12. INDEMNITÉ. Voyez Colons de Saint-Domingue, Maîtres des requêtes. INSCRIPTIONS hypothécaires. Formalités à remplir pour le maintien et la 12lidité des inscriptions hypothécaires qui existent sur des biens situés dans des communes cédées à la France par la Bavière, 465. INSTITUTION canonique. Réception et publication de la bulle d'institution canonique de M. d'Hautpoul pour l'évêché de Cahors, 88. INSTRUCTION ecclésiastique secondaire. Un crédit extraordinaire de douze cent mille francs, spécialement affecté à cette instruction, est accordé au ministère des affaires ecclésiastiques sur les fonds de l'exercice 1829, 153. INSTRUCTION publique. Suppression de la place de directeur de l'instruction publique, 633. INTERIM. Voyez Ministères. INTERPRÉTATION des lois. Dispositions sur cette matière, 75 INVENTION. Voyez Brevets d'invention. ISRAELITES. Voyez Perception de droits. J JOURNAUX. Faculté accordée à tout Français majeur, jouissant des droits civils, de publier, sans autorisation préalable, un journal ou écrit périodique, 33.-Fixation du cautionnement à fournir par les propriétaires de journaux avant leur publication, ibid. — Quels journaux sont exempts de cautionnement, 34.-Les propriétaires de journaux choisiront entre eux un, deux ou trois gérans, qui auront chacun individuellement la signature, surveilleront et dirigeront par eux-mêmes la rédaction du journal ou écrit périodique, 34 et 35.-Mode de remplacement d'un gérant en cas de décès, 35.-Déclaration à faire préalablement à la publication de tout journal ou écrit périodique soumis ou non au cautionnement, ;5 et 36.— Délai accordé aux propriétaires actuels de journaux pour faire cette déclaration et pour présenter leurs gérans, 37. Fixation de l'amende encourue pour fausse déclaration, 38; - et pour délit de publication et de diffamation, 38 et 39.-Mode d'exécution de la loi du 18 juillet 1828 sur les journaux et écrits périodiques, 65. Voyez Leures, Perception de droits. JUGES. Voyez Cours royales. JUGEMENT. Voyez Guiane française. JURY. Voyez Listes électorales. JUSTICE de paix. Voyez Guadeloupe. L LEGS. Voyez Communautés religieuses, Communes, Curés, Ecoles chrétiennes, Eglises, Evêchés, Hospices, Pauvres, Séminaires, Succursales. LETTRES. Dispositions relatives à l'affranchissement des lettres et paquets, échantillons de marchandises, gazettes, journaux, catalogues, prospectus et livres, entre la France et les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure, d'Unterwalden, de Genève, de Vaud, du Valais et de Neufchâtel, 186 et suiv. Voyez Franchise. LETTRES de naturalité. Voyez Naturalité, Perception de droits. LISTES électorales. Mode de révision annuelle des listes électorales et du jury, 1. - Réclamations sur la révision de ces listes et contre les décisions du préfet, 3 et 5.- Formation d'un tableau de rectification en cas d'élection après la cloture annuelle des listes, 6. LIVRES. Voyez Lettres. LOIS. Dispositions relatives à leur interprétation, 75. LOTERIE, Voyez Perception de droits. M MAIRES. Leurs attributions relativement à la révision annuelle des listes électorales et du jury, 1 et 2. MAJORATS. Lettres patentes portant érection de majorats en faveur de MM. Arnou, Daw, Saulnier d' Anchald et Boucher-Desnoyers, 176 et 177; de MM. d'Anthenaise et de Soussay, 251; de MM. Imbert de Balorre et Renouard de Bussière, 515; — de M. de Renty, 615 ; - de M. de Brigode, 635; - de M. Vilhies-Desondes, 894; — de M. Richard, 945;· de M. Faure de Lilate, 946. 622. - MAÎTRES des requêtes. Tableau des conseillers d'état et maîtres des requêtes, Les maîtres des requêtes feront, à tour de rôle, à la commission de liquidation de l'indemnité, les rapports des affaires introduites à ladite commission par le ministre des finances, 688. MARCHANDISES étrangères. Autorisation donnée pour l'importation de diverses denrées et marchandises étrangères dans le port du Moule, situé à la Grande-Terre (Guadeloupe), et dans le port du Grand-Bourg (île Marie-Galante), 357. MARIE-GALANTE (Ile). Voyez Marchandises étrangères. MATIÈRES d'or et d'argent. Approbation d'un nouveau tarif des frais d'affinage qui seront perçus aux changes des hôtels des monnaies sur les matières d'or et d'argent au-dessous du titre monétaire, 491. — Nouvelle rédaction du tarif des frais d'affinage qui seront perçus aux changes des monnaies, 691. MESSAGERIES. Voyez Voitures publiques. METZ. La société académique des lettres, sciences et arts et d'agriculture de cette ville, est autorisée à prendre le titre d'académie royale, 263. MEYRONNET de Saint-Marc (M.). Sa nomination en qualité de secrétaire général du ministère de la justice, 249, — et de conseiller d'état en service extraordinaire, 250. MINES. Concession des mines de fer dites des deux Jumeaux, situées dans la commune de Sumène, 32; — des mines de plomb et de cuivre existant dans les communes d'Olliergues et d'Augerolles, 71; — des mines d'antimoine existant dans la commune de Meisseix, 72; — des mines de lignite situées dans les communes de Bédouin, Crillon et Mourmoiron, 464; - des mines de fer situées dans l'arrondissement d'Alais et dans la commune de Calmoutier, 486 et 487; - des mines de plomb sulfure de Mesmon, commune de Saint-Christophe, et des mines de houille situces dans plusieurs communes du département de la Haute-Saone, 520; des mines de houille situées dans l'arrondissement d'Alais, 648 et 888;des mines de houille lignite situées dans la commune de Montoulieu, 9;iVoyez Centimes de non-valeurs, Perception de droits. MINISTÈRES. Fixation des crédits extraordinaires alloués sur l'exercice 1817 aux ministères de la guerre, de la marine et des finances, pour l'acquit de diverses dépenses, 112, 113 et 115. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'expédition des affaires de l'intérieur pendant l'absence du ministre de ce département, 185.-M. Meyronnet de SaintMarc est nommé secrétaire général du ministère de la justice, 249. Voyez Crédits, Franchise, Poudres. MONNAIES. Voyez Matières d'or et d'argent. MONT-DE-PIÉTÉ. Autorisation donnée pour l'acceptation de legs faits aux monts-de-piété d'Avignon et de Tarascon, 165 et 592. - Réglement pour le mont-de-piété de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône, 592 et suiv. MOYEUX de charrette. Dispositions relatives à la longueur des moyeux de charrette, voiture de roulage ou autre, 609. N NATURALITÉ. Lettres de déclaration de naturalité accordées au sieur Corbet, 69; au sieur Filippi, 148; aux sieurs Fuchs, Julmasse dit Galielmazzi, Hummel, Davril, Jacques, Noesen, Dickes, Majerus dit Meye, Bender, Schoot, Albert, Levecque, Gobert, Gahylle, Brasseur, Hardy, Berrino, Valie, Dessein, Van Cauteren, Anna, Fiori, Mang, Nellessen, Daverini, Jonen, Drevet et Fége, 252 et suiv.; aux sieurs Forster, Raggi, Ghirardi, Hairs, Marcobal, de Mérode, Littardi et Droz, 264 et 265; au sieur Camus, 457;- aux sieurs Want, Bourgeois, Bourdillon et Ziegler, 485; au sieur Casareto, 516; aux sieurs Minartz et Metens, 616; -aux sieurs Zeimpt, Eysenmann, Tonglet, Letiex, Ferrari, Corion, Muffat-Jeandet, Vander-Rycken et Quetan, 636 et 637; au sieur Gulielmazzi dit Julmasse, 674; aux sieurs Stahl, Daumet dit Damel, Erpelding, Jane, Dimon, Gillet, Busset, Basse, Remi, Hegenbiegel, Broax, Ohm, Masera, Verecken, Biron, Chevolet, Waternaux, Bocca, Daubel, Pomia, Dodeur, Leclacq, Rech, Lehnerts, Mathieu, Belot, Deny, Sprenger, Barrière, Pachoud, Goffene, Macchiavelli, Stafe, Montarsolo, Malaise, Schwab, Eula, Prester, Adan, Brasier, Bichler, Coudray, de Ferrari, Jossé et VandenMeerschaut dit Meerschaut, 918 et suiv.; -au sieur Genin, 947. NOMINATION. Voyez Affaires ecclésiastiques, Collége départemental, Colleges électoraux, Cour des comptes, Direction générale des douanes, Direction générale des postes, Haras, Meyronnet de Saint-Marc, Préfectures, Kayneval. NOMS. Autorisation donnée au sieur Cantegril pour substituer à son nom celui de Pascal-Rodeloze, 28; -au sieur de Metz pour ajouter à son nom celui de Noblat, 95; — au sieur Guiraud pour ajouter à son nom celui de Delpas de Saint-Marsal, 96; -au sieur comte de Balathier-Lantage pour substituer au nom de Lantage celui de Conygham; aux sieurs Coquin pour substituer à leur nom celui de Le Brun, et au sieur Savy pour ajouter à son nom celui de du Mendiol, 229; aux sicurs Abraham dits Aron, substituer à leur nom d'Abraham celui de Lewel; aux sieurs Monier pour ajouter à leur nom celui de la Sizeranne, au sieur Mignot pour ajouter à son nom celui de Veyrier, et au sieur Pay in pour ajouter à son nom celui d'Augery, 230;-au sieur Ganteaume de la Rouvière pour ajouter à son nom celui de Castillon, et au sieur Foncet de Montailleur pour ajouter au sien celui de Ruffe, 895; au sieur Guillemardet pour ajouter à son nom celui de Lamare, 935; au sieur Cantegril pour substituer à son nom celui de Montès, au sieur Coquin et à ses enfans pour substituer à leur nom celui de Bessirard, et au sieur Deard pour ajouter à son nom celui de François de Neufchâteau, 947 - pour OFFICIERS en non-activité. Un crédit extraordinaire de trois cent mille francs est accordé au ministre de la guerre pour les traitemens de réforme à payer à ces officiers dans les six derniers mois de 1828, 8. - Dispositions tendant à assurer l'avenir des officiers en non-activité qui ne seront pas susceptibles d'obtenir la pension de retraite, 589. ORDRE judiciaire. Réglement sur l'organisation de l'ordre judiciaire et sur l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances, 809 et suiv. OUVRAGES d'art. Voyez Percevtion de droits. P PAQUETS. Voyez Lettres. PASSE-PORTS. Voyez Perception de droits. PAUVRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Lésignan, d'Ahun et de Ruminghem, 29 et suiv. ;— à ceux de la paroisse Saint-Paul de Paris et à ceux de Niort, 47 et 48; - à ceux du Val, de Saint-Pol de Léon, d'Avranches, de Vieux-Condé et de Briennele-Château, 70 et 71; à ceux de Pierrefiche, de Saissac, de Chassagne, de Saint-Jean de Valeriscle, de Saint-Privat de Champelot, de Toulouse, de Cadours, de Pibrac et de Crépy, 78 et suiv.; - à ceux de Château du Loir, 116; à ceux de Bessay, de Barcelonnette, de Gavières, d'Arcis |