sur-Aube, de Reviers, du Meix, de Chartres, de Mauvezin, de Bazas, de Saint-Geoire, de Bourgoin, de Saint-Didier de la Tour, de Saint-Clair et de Dax, 118 et 119; à ceux de Salles, de Cremeaux, du Puy, de Cossanges, de Saint-Julien-Dance, de Casteljaloux, de Pujols, de Juvigné, de Baccarat, de Moyenvic, de Bellonne, de Tortequenne, de RocheDagoux, de Mezel, de Saint-Girons, de Laissac, de Saint-Cyprien et de Mens, 149 et suiv.; – à ceux de Sainte-Menehould, de l'Huisserie, de Mayenne, d'Amance, de Lardy, de Lautrec, de Crillon, de Schirmeck, de Caen, de la Souterraine, de Saint-Paul-trois-Châteaux, de Chapois, de Broc, de Chalonnes, de Saint-Martin de Pezerits, de Saint-Martin d'Ecu bley, de Lempdes, de Châlons-sur-Saone, de Lindebeuf, de Paris et d'Amiens, 164 et suiv. ; à ceux de Devesset, de Joyeuse, de Bram, de Bussy-le-Grand, d'Etables, de Plouha, de Saint-Martin de Fressengeas, de Villars, de Valentine, de Baziége, d'Auch, de Saint-Jean-sur-Vilaine, de Vauban, de Paris, de Villecresne, de Viarmes, de Mons-en-Chausee, de Lisle et de Cucuron, 459 et suiv.; - à ceux de la colonie de Cayenne, 488; à ceux de Roquemaure, 519;-à ceux de Damery, d'Amné, de Brie-Comte-Robert, de Bauthelu, de Saint-Germain, de Saint-Clément, de Nantua, de Satilieu, de Saint-Symphorien, de Saint-Géraud de Cors, de Bais, d'Ambon, de Fayt, d'Abondant, de Murviel et de Lons-le-Saulnier, 581 et suiv.;—à ceux de Clairvaux, de Saint-Lupicin, de Selfières, de Saint-Denis de Cabannes, de Mortain, de Sauvagnas, de Saint-Martin de Connée, de Bollezècle, de Merris, de Bidarray, de Mourenx, de Lescar, de Vauban, de Mussy-sous-Dun, de la Châteigneraye, du Lorey, de Coulonche, d'Enne main, de Cassagnes-Begonhés, de Connac, de SainteGeneviève, de Saissac, de Saint-Médard d'Exideuil, de Veigné, d'Orléans, de Louvainnes, de Chaumont, de Wemaers-Cappel, d'Arros, de Saint-Genis-Laval, de Mennecy, de la Bastide des Jourdans, de SaintGirons, du Val des Prés, de Vers, de Verrières, de Saint-Etienne, de Domfront, de Saint-Front, de Luc, de Fontenay, d'Arpajon, de Massy, de Saint-Jouin-sous-Châtillon, de Burlats, de Lisle, de l'église réformée de Paris, et de la paroisse Saint-Roch de cette ville, 638 et suiv.; à ceux de Touget, de Villefranche, de Puyloubier, de Sainte-Pazanne, de Laval, d'Izel-les-Equerchin, de la Framboisière, de Plouer, de Sagy, de Villequier-Aumont et d'Argent, 881 et suiv.; — à ceux de Châteaudun, de Vieillevigne, de Portet d'Aspet, d'Ambarès, de Saint-Loubès, de Restigné, de Larchamp, de Nancy, de Vielleségure, de Montrolier, de Chagny, de SaintMartin de Bretencourt et de Cavaillon, 897 et suiv.; — à ceux de Créchy, d'Issarlès, de Gilhac, de Maroué, de Nyons, de Montagnac, d'Orléans, de Sainte-Livrade, de Loon et de la Madeleine-lès-Lille, 902 et suiv.; — å ceux de Gommecourt, de Bassillon, de Vauzé, de la Fontaine Saint-Martin, d'Ouville, de Bretteville, de Saint-Geriez, de Ciré, de Forges, de Thou et de Meteren, 909 et suiv. ; — à ceux de Herzècle, de Lens. de Châlonssur-Saone, de Monterollier, de Saint-Martin-le-Blanc, d'Osmonville, de Lisle, de Feurs, de Saint-Julien-Lavêtre et de la Neuville-au-Pont, 925 a suiv.; à ceux de Casset, de Chambonas, de Tournon et de Belmont, 935 et 936; à ceux de la Garnache, de Tarascon, de Lodève, de Figeac, de Verteuil, de Fromental, de Bécon, de Bénac, de Vaudebarrier, de

-

Gray, de Vesoul, de Lardy, de Celles, de Montamisé, de Vernusse, et du onzième arrondissement de Paris, 948 et suiv.

PÉAGE. Voyez Perception de droits, Pont.

PENSION de retraite. Voyez Officiers en non-activité.

PERCEPTION de droits. Prorogation, pour l'année 1829, de la perception des
droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, de passe-
ports et de permis de port d'armes, et des droits à percevoir pour le compte
du trésor sur l'expédition des lettres de naturalité, dispenses de parenté
pour mariage, autorisations de service à l'étranger; des droits de douanes,
y compris celui sur les sels; des contributions indirectes, des postes, des
loteries, des monnaies et droits de garantie; des taxes des brevets d'inven-
tion, des droits établis sur les journaux; des droits de vérification des poids
et mesures; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles, du prix des
poudres, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de
fetes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de
ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et con-
damnations pécuniaires; des contributions spéciales destinées à subvenir
aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus
spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires;
des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et
épiciers; des rétributions imposées sur les établissemens d'eaux minérales;
des redevances sur les mines; des rétributions imposées en faveur de l'uni-
versité sur les établissemens particuliers d'instruction publique; des taxes
imposées pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages
d'art, pour les travaux de desséchement, et des taxes d'affouages là où il est
d'usage et utile d'en établir; des droits de péage pour concourir à la cons-
truction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge
de l'Etat, et des sommes réparties sur les Israélites pour le traitement des
rabbins et autres frais de leur culte, 128 et 129.
PERFECTIONNEMENT. Voyez Brevets d'invention.
PERMIS de port d'armes. Voyez Perception de droits.
PHARMACIENS. Voyez Perception de droits.

PLACE Louis XVI. Cette place, ainsi que la promenade dite des Champs-
Elysées, sont concédées à la ville de Paris, 154.

POIDS des voitures. Voyez Voitures publiques.
POIDS et mesures. Voyez Perception de droits.
POINTS de sortie. Voyez Boissons.

POLICE des relais. Voyez Voitures publiques.

PONT. Construction d'un pont sur la rivière de l'Acheneau au port Saint-
Père, département de la Loire Inférieure, 85. Construction d'un pont
suspendu sur le Drot à la Barthe, département de la Gironde, 218; - sur
la Garonne à Miramont, 493; à Langon, 507. Acceptation de la
proposition faite par le sieur Cailler de céder à perpétuité aux communes
de Saint-Hilaire la Palu et de Dey-Rançon, département des Deux Sèvres,
la propriété du pont du Port-Jouet et du chemin qui y aboutit, moyennant
la concession d'un droit de péage pendant huit années, 611.-Construction
d'un
pont suspendu sur la Charente à Jarnac, 670.—Modification du tarif
du péage
établi sur ce pont, 673.- Tarifs des droits de péage à percevoir

au passage de ces ponts, 86, 320, 494, 509, 611 et 671. Voyez Pertty

tion de droits.

PONTS à bascule. Voyez Voitures publiques.

PORTES et fenêtres. Voyez Contributions.

PORTS. Voyez Criminels condamnés.

POSTES. Voyez Franchise, Lettres, Perception de droits.
POSTILLONS. Voyez Voitures publiques.

POUDRES. Fixation du prix des poudres qui seront livrées pendant l'année 18:9 aux départemens de la guerre, de la marine et des finances, 907. Voyez Percept on de droits.

PREFECTURES. Nomination aux préfectures du Gard, des Ardennes, de a
Drôme, de l'Aisne, de la Nièvre, de l'Indre, de la Creuse, de Loir-a-
Cher, de la Charente, des Hautes-Pyrénées, de l'Isère, de l'Aube, de la
Haute Loire, du Jura, de Vaucluse, d'Indre-et-Loire, de Tarn et-Ca-
ronne, de la Dordogne, du Gers, du Doubs, de la Haute-Garonne, de a
Mayenne, des Basses-Alpes, du Var et de la Lozère, 629; — de Lot-et-
Garonne, 658;-de l'Isère, du Cher, des Ardennes et de la Drôme, 891.
PRÉFETS. Leurs attributions relativement à la révision annuelle des lists
électorales et du jury, 2 et suiv.;-aux voitures publiques, so et suiv.
PRÊT gratuit. Voyez Société de prêt gratuit.

PROMENADE. Voyez Champs-Elysées.
PROPRIÉTAIRES. Voyez Voitures publiques.
PROSPECTUS. Voyez Lettres.

PRUD'HOMMES. Les membres des conseils de prud'hommes sont autorisés à porter une marque distinctive dans l'exercice de leurs fonctions, 590. PRUSSE. Voyez Desertcurs.

RABBINS. Voyez Perception de droits.

RAMPE. Voyez Routes.

R

RAYNEVAL (M. Gérard de) est nommé ministre d'état, membre du Conseil privé, et sera chargé, pendant l'absence du ministre des affaires étran gères, du portefeuille de ce département, 143.

RECETTES. Voyez Budget.

RÉCLAMATION sur la révision des listes électorales et du jury. Voyez Listes écctorales.

RECTIFICATION. Voyez Crédits.

REDEVANCES. Voyez Perception de droits.

REGIMENS d'infanterie. Voyez Colonies.

REGLEMENT pour l'exploitation des carrières de gypse du département de Saone-et-Loire, 486.

REGLEMENT sur les voitures publiques, 49 et suiv.

REINTÉGRATION. Le sieur Bernard est réintégré dans la qualité et les droits de Français, 69.

RELAIS. Voyez Voitares publiques.

RELIGIEUSES. Autorisation définitive de la communauté de religieuses établie

à Scmur, 27. - Formation dans la ville de Machecoul d'un établissement

dépendant de la congrégation des religieuses bénédictines de Notre-Dame du Calvaire établie à Orléans, 45. — Les religieuses carmélites de To rigny sont autorisées à transférer leur établissement dans la ville de Valognes, 60.-Autorisation définitive de la communauté des sœurs de l'Instruction charitable dites de Saint-Maur, établie à Vassy, 61.- Enregistrement et transcription, sur les registres du Conseil d'état, des statuts des soeurs de Saint-Joseph établies dans le diocèse de Belley, 62. Autorisation définitive de soixante-huit communautés de sœurs hospitalières de Saint-Joseph établies dans les départemens du Rhône et de la Loire, 94 et 95; de celle des sœurs de Saint-Joseph de Bourg, 231. Modification de l'article 4 des statuts de la congrégation des sœurs de la charité de la Providence établie à Ruillé-sur-Loir, ibid. Autorisation définitive de la communauté des religieuses du Sacré-Cœur de Jésus établie à Amiens, et de celle des sœurs hospitalières de Saint-Charles établie à Lay, 457; - des sœurs de Saint-Vincent de Paul de Surgères, des sœurs de la Croix de Montusclat et des sœurs de Saint-Alexis à Limoges, 516; des religieuses ursulines de Rouen, et de celles du Sacré-Cœur de Jésus de Perpignan, 615; - des sururs de la doctrine chrétienne de Charmes, et des religieuses de Sainte-Claire de Perpignan, 895; - des religieuses de Notre-Dame à Saint-Antoine, 908; de celles établies aux Sables d'Olonne, 946. Autorisation donnée aux religieuses de Notre-Dame de Ham pour transférer leur établissement à Bar-le-Duc, ibid. RESERVE. Voyez Bois.

RESTITUTION des deserteurs. Voyez Désertcurs.

RÉUNION de communes. Celle de Gertwiller, arrondissement de Schelestadt, est distraite du canton d'Obernay et réunie à celui de Barr, 48. —Celle de Précieux, canton de Saint-Rambert, est distraite de ce canton et réunie à celui de Montbrison; celle de Craintilleux est distraite du canton de Montbrison et réunie à celui de Saint-Rambert; celles de Belmont, de Bellefosse, de Blancherupt, de Fonday et de Salbach, sont distraites du canton de Rosheim et réunies à celui de Villé, et celle de Griesheim est distraite du canton d'Erstein et réunie à celui de Rosheim, 952. REVISION annuelle des listes électorales et du jury, 1.

RIVIERE de Dronne. Les sieurs Vesin et Deranne sont autorisés à rendre cette rivière navigable depuis la Roche-Chalais jusqu'à son embouchure dans celle de l'Isle à Coutras, 495.-Tarif des prix du transport par cau, sur la Dronne, des denrées et marchandises expédiées de la Roche-Chalais à Coutras, et de Coutras à la Roche-Chalais, 499.

ROUE. Voyez Voitures publiques.

ROUTES. Classement de chemins au rang des routes départementales des Vosges et des Hautes-Pyrénées, 40 et 41.-Prolongement de la route départementale de Maine-et-Loire n.o 20, 46;- de la route royale n.o 140 d'Uzerches à Montargis, 67.— Classernent de deux chemins au rang des routes départementales d'Indre-et-Loire, 68; du chemin de ChâteauChinon à Clamecy au rang des routes départementales de la Nièvre, 93; du chemin de Barbezieux à Chalais au rang des routes départementales de la Charente, 160.- Rectification de la rampe de Saint-Léonard, faisant partie de la route départementale de Besançon en Suisse par Morteau,

225.

161. Classement de plusieurs chemins au rang des routes départemen tales des Basses et Hautes-Alps, 217.- Nouveau classement des routes départementales de Seine-et-Oise, 222. - Le chemin de Maurs à Aubin par Saint-Constant est classé au rang des routes départementales du Cantal, - Celui de l'Aigle à Rugles est mis au rang des routes départemen tales de l'Orne, 227. Ceux de Mezilhac à la Grange de Madame, et de Saint-Just à Saint Remèze par Saint-Marcel, sont mis au rang des routes dé partementales de l'Ardèche, 262. — Changement dans la classification des routes départementales des Bouches-du-Rhône, 500.- La route du Chesne à Stenay est classée parmi les routes départementales des Ardennes, joz, - Classement de deux chemins au rang des routes départementales de la Marne, 511; de la Vienne, 512; — des Hautes-Pyrénées, 604.

S

-

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL du ministère de la justice. Voyez Ministères.
SECRETAIRES-ARCHIVISTES. Voyez Divisions militaires.

SELS. Voyez Perception de droits.

SEL ammoniac. Voyez Etablissemens dangereux.

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-

SÉMINAIRES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux séminaires d'Evreux, de Périgueux, de Poitiers et d'Autun, 178 et sam., -- à celui de Cambrai, 183; - à celui de Metz, 197; — à celui de SaintClaude, 201; à ceux de Bourges, de Toulouse, de Versailles et de Car cassonne, 204 et 205; - à ceux de Bergerac, de Poitiers et de Sens, 208 et suiv.; à celui de Soissons, 212; – à celui du Mans, 215 et 233; - 1 ceux de Bayeux et de Nancy, 234 et 236; à celui de Strasbourg, 239; a ceux de Carcassonne et de Verdun, 246 et 247 ; — à ceux de Frejus, de Paris, de Montauban, de Cambrai, d'Avignon, de Coutances, de Sens, de Verdun, de Nancy et de Moissac, 265 et suiv.;- à ceux d'Aire et d'Arras, 272; — à celui de Saint Claude, 338; à ceux de Blois, de Luçon, de Feauvais et de Bourges, 340, 341 et 346; — à celui d'Angers, 345;—à celui de Poitiers, 349; à celui de Soissons, 351; à celui de Noyon, 382; à ceux d'Arras, d'Orléans, de Troyes, d'Albi, de Tours, d'Agen et du Mans, 397, 399 et suiv.; —à celui de Versailles, 405; - à celui d'Autun, 408;-à ceux de Chartres, de Grenoble, d'Orléans et de Luçon, 414 et suiv.; - à ceux de Rennes et de Clermont-Ferrand, 429 et 430; — à ceux de Toulouse et d'Avignon, 434; — à ceux de Verdun et de Reims, 439 et 440; — à celui d'Orléans, 445; – à celui de Nancy, 677;— à celui de Troyes, 678; - à ceux de Reims et de Perpignan, 680; à celui de Besançon, 697; —à celui de Bayeux, 699; à celui d'Agen, 701 ; — à ceux de Fréjus, de Bordeaux et de Strasbourg, 706 et 707 ; — à celui de Poitiers, 711 et 744; — à celui d'Orléans, 740, 743 et 8-8 ; — à ceux du Mans et d'Aix, 740; à celui de Rodès, 803; — à celui de Toulous, 804;- - à ceux d'Albi, de Perpignan et d'Amiens, 805 et 806. SERVICE à l'étranger. Autorisation donnée au sieur Hennin à l'effet d'accepter ie titre de chambellan que lui a conféré S. M. le Roi de Bavière, 148. Même autorisation donnée au sieur Larreateguy de Vignolles pour continuer de servir près de S. M. l'Empereur d'Autriche, 252; — au sicur de