ARTS et Métiers. Voyez Conservatoire royal. ATELIERS. Voyez Etablissemens dangereux. AVOUÉS. Fixation définitive du nombre des avoués du tribunal de première instance de Briançon, 48; -de celuí de Béziers, 184; — de la cour royale de Poitiers, 648;-de celle d'Agen, 935. BAVIÈRE. Voyez Inscriptions hypothécaires. BOIS. Approbation des essartemens prescrits par le préfet du Bas-Rhin dans les BORDEAUX. Approbation du réglement de l'académie des sciences, lettres et arts de Bordeaux, 159. – Elle est autorisée à prendre le titre d'acudnit royale, ibid. BOURSES de commerce. Voyez Perception de droits. BREF. Publication du bref portant que le titre de l'évêché de Laon est rétabli et uni à perpétuité à celui de l'évêché de Soissons, 467. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, pris pendant le second trimestre de 1828, et des cessions qui ont été faites, durant le cours de ce trimestre, de tout ou partie des droits résultant de titres de la même nature, 361; -et pendant le troisième trimestre de la même année, 469. Voyez Perception de droits. BUDGET de 1826. Réglement définitif du budget de l'exercice de 1826, 97 et suiv. BUDGET de 1829. Fixation du budget des dépenses de l'exercice 1829, 121. Etat des dépenses générales et services, 124 et suiv. — Fixation du budget des recettes du même exercice, 127. - Tableaux des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres, et des patentes, 132 et suiv.-Budget général des revenus de l'Etat pour l'exercice 1829, 140 et 141. Voyez Bons royaux, Caisse du sceau, Contributions, Crédits, Dette consolidée Perception de droits. BULLE. Voyez Institution canonique. BULLETIN des lois. Rectification du n.o 246, en ce qui concerne l'allocation d'un crédit extraordinaire au ministère de la guerre, 612 et 613. BUREAUX de bienfaisance. Voyez Pauvres. C CAISSE du sceau. Annullation de la rente de cent mille francs dont jouissait cette caisse, 121. Un crédit de soixante-et-quinze mille francs de subvention à la caisse du sceau des titres est ouvert au ministre de la justice pour complément du service des pensions inscrites à ladite caisse avant le 1er janvier 1828, ibid. CANTONS suisses. Voyez Lettres. CARBONISATION du bois. Voyez Établissemens dangereux. CARRIÈRES de gypse. Réglement pour l'exploitation de ces carrières dans le département de Saone-et-Loire, 486. CATALOGUES. Voyez Lettres. CAUTIONNEMENS. Voyez Journaux. CENTIMES additionnels. Voyez Contributions. CENTIMES de non-valeur des redevances fixes et proportionnelles sur les mines. Formation d'un fonds commun du produit de ces centimes, dont la distribution sera faite entre les départemens où les mines existent, en raison de l'importance de leurs besoins, 656. CESSIONS de brevets. Voyez Brevets d'invention. CHAIRE de doit administratif. Rétablissement de celle créée par l'ordonnance du 24 mars 1819 près la faculté de droit de Paris, 15. CHAMBRE de commerce. Création d'une chambre de commerce à Mulhausen, département du Haut-Rhin, 468. Voyez Perception de droits. CHAMBRE des appels. Voyez Cours royales. CHAMBRES législatives. Clôture de la session de 1828 de la Chambre des Pairs et de celle des Députés, 156. — Convocation des deux Chambres pour la session de 1829, 681. CHAMBRES temporaires. Prorogation de celles créées près les tribunaux de premiere instance de Saint-Girons, de Saint Gaudens, d'Espalion, de Grenoble et de Saint-Étienne, 659 et suiv. CHAMPS-ELYSEES. Cette promenade et la place Louis XVI sont concédées à la ville de Paris, 154. CHANGE des monnaies. Voyez Matières d'or et d'argent. CHANGEMENT de noms. Voyez Noms. CHARGEMENT des voitures. Voyez Voitures publiques. CHARRETTE. Voyez Moyeux de charrette. CHEMIN. Approbation de l'adjudication passée entre le ministre de l'intérieur et les sieurs Mellet et Henri pour l'établissement d'un chemin de fer d'Andrézieux à Roanne, 228. Voyez Routes. COLLEGE départemental, Fixation du lieu de réunion de celui du PaleCalais, et nomination du président de ce collége, 63; — du président du YMI Série. Tome IX. Ddd 2 collége départemental de la Loire, 940; de celui de la Mayenne, 94 COLLEGES électoraux. Convocation de ceux des départemens de l'Ardèche, d'Ille-et-Vilaine et des Landes, 195; de trois colléges électoraux dans - les départemens de l'Aude, du Doubs et de la Seine-Inférieure, 505. Nomination des présidens de plusieurs colléges électoraux, 689.-Convocation de plusieurs col éges dans les départemens de l'Oise, de la Loire-Inférieure, de la Mayenne et de la Loire, 690. Le collège électoral du deuxième arrondissement de la Loire-Inférieure se réunira à Pont-Rousseau, 892. Nomination des présidens des colléges électoraux du deuxième arrondissement de la Loire-Inférieure et de l'Oise, 941. COLONIES. Trois régimens d'infanterie sont affectés spécialement au service ordinaire des colonies, 171. Organisation et composition de ces regimens, ibid. - Dispositions relatives au recrutement et au mode d'avi cement, 172 et suiv. Mode de procéder devant les conseils privés des colonies, 745 et suiv. Organisation de l'ordre judiciaire ct administration de la justice dans l'ile de la Martinique et dans l'ile de la Guadeloupe et ses dépendances, 809 et suiv.- Fixation de l'époque à compter de laquelle ressortiront exclusivement au département de la marine la direction, l'administration et la comptabilité de tous les services militaires dans les colonies, 930. Voyez Guiane française. - COLONS de Saint-Domingue. Nouvelles dispositions relatives à la répartition de l'indemnité qui leur est affectée, 358. COMMISSION de liquidation. Voyez Maîtres des requêtes. COMMUNAUTÉS religieuses. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communautés religieuses établies dans les villes de Verneuil, 182;-de Metz, de Beauregard, de Langres, de Piolenc, de Saint-Quay, de Quimperté, de Tonnerre et de Versailles, 197 et suiv.; de Paris, d'Aire, d'Angouleme, de Nancy, de Caen et de Toulouse, 202 et 203;— de Poitiers, de Bonlieu, d'Amiens, de Bordeaux, de Montbard, de Redon, de Saint-Jean-d'Angely et de Nay, 206 et suiv.; de Saint-Christo-enJarret et de Pons, '216;de Lavaur, de Charly, d'Amiens, d'Aiguillos, de Flavigny, de Saint-Germain-en Laye, de Saint-Vincent de Paul et des missions de France à Paris, 231 et suiv.; de Moissac, de Saint-Marcellin, de Saint-Lô, de Troyes, de Lens, d'Orléans, de Bayeux, de Caen, de Nancy, de Saint-Omer, de Sens, d'Arras, d'Ampuis, de Bordeaux, de Château-Gonthier, de Honfleur, de Landerneau, d'Esquermes, de Rodès, de Ruillé-sur-Loir, de Saint-Lô et de la Miséricorde de Paris, 235 et suiv. ; de Langres, de Villefranche, de Bressuire et de Caen, 270 et suiv.; de Bayeux, de Châlons-sur-Saone, de Forbach, de Troyes, de Poitiers, d'Aurillac, de Paris, d'Amiens, d'Abbeville, de Charleville, de Lavaur d'Orléans, de Rouen, de Valence et de Saint-Germain-en-Laye, 342 à 345 et 51; de Gourdon, de Douai, de Beaulieu, de Limoges, de Paris, de Tours, de Saintes, de Nancy, de Valcivières, de Clermont-Ferrand, de Job et de Toulouse, 381 et suiv.; d'Aiguillon et de Bayeux, 395; — de Saint-Anthelme, de Cury-lès-Yviers, de Mâcon, de Saint-Pol de Leon, de Saint-Vallier, de Séez, de Versailles et de Saint-Just de Baffie, 406 et 407; -de Saint-Amand-Roche-Savine, d'Ampuis, d'Hennebon, d'Ollier gures, de Bayeax, de Rouen, de Saint-Symphorien d'Ozon, de Thorstey de Ruillé-sur-Loir et de Saint-Paul-aux-Bois, 431 et suiv. ; — de Poitiers, du Mans, de Pont-Audemer, de Reims, de Rouen, de Saint-Laurentsur-Sèvre, de Valence, de Valognes et d'Auch, 441 et suiv.; d'Am bert, d'Ampuis, de Clermont Ferrand, de Dore-l'Église, de la Chaulm, de Saint-André de halençon, de Dunières, de Lille, de Tournemire et de Chavagnes, 674 et suiv.; d'Issengeaux, de Saint-Paulien, de SaintJulien, de Riotord, de Grazac, de Brioude, de Montfaucon, de Raucoules, de Montregard, du Cateau, de Metz, de Langres, de Reims, de Poitiers et de Caen, 702 et suiv.; de Dieuze, 707; de Douai et de SaintBonnet-le-Château, 710; de Cambrai, d'Amiens, de Rouen, de Saint-Thomas de Villeneuve, de Saint-James, de Saint-Jacut et de Bourbourg, 80; et 804. COMMUNES. Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Montaron, de Massevaux, de Malvillers, de Fussy et de Saint-Denis d'Anjou, 29 et 30; de Fleurey-lès-Faverney, de Saint-Laurent de Terregatte, d'Ecoches, de Mayenne et de Breziers, 47; - de Soulgé-le-Bruant, 71; - de Longchamp, de Darney-aux-Chenes, de Rémois, d'Auvilliers, d'Isming, de Dammartin-le-Saint-Père, de Mens, de Marly, de Saint-Pol et de Saint-Pardoux-la-Croisille, 117 et 118;à celle de Nangis, 237; à celles de Naussannes, de Saint-Flour et de Mayenne, 447;à celles d'Auxy, de Chauffailles, de Saint-Omer, de Kappelkinger, de Varanges, de Marliens, de Pont-de-l'Arche, de Volx, de Fourqueux, de Pont-de-Vie, de Croixille, de Melleray, de Corcelles, de Fère-Champenoise, de Saint-Firmin, d'Amance et de Villefranche-sur-Yonne, 457 et suiv.; à celles de Créon, de Soisy-sous-Enghien et de Vimarcé, 487 et 488; à celles de Marzan, de la Broque, de Schirmeck, d'Ablaincourt, de Sumène, du Plessier des Vallées, de RoqueSerrière, de Saint-Manvieu et de Parigny, 517 et 518;- à celles de Stotzheim, de Villeneuve de Berg et de Satillicu, 583; à celles de Pontigny, de Venouze et d'Etivey, 640; — à celle de Darémont, 644; celles de Cuiseaux, de Fressin, de Villefranche, de Mèze, de Belvès, de Saint-George, d'Acheux, de Villemagne, de Saint-Médard et de Polincove, 881 et suiv.; à celles de Martigny, de la Mothe-SaintJean, de Saint-Just-sur-Loire et de la Chapelle-sur-Oudon, 885 et 886; à celles de Caudebec, d'Alençon, de Mantes, de Sablé, de Nollieux, de Lançon, de Bruxière-la-Grue, de Veneux-Nadon, de Linselles, de Biville-sur-mer et de Tours, goo et go1. COMMUNES. Celle de Pouy, arrondissement de Dax, prendra à l'avenir le nom de Saint-Vincent de Paul, 904. CONCESSION. Voyez Champs-Elysées et Place Louis XVI. CONDAMNÉS. Voyez Criminels. CONSEIL d'état. Nouvelle organisation de ce conseil, 617.- Dispositions relatives au traitement dont jouissent les conseillers d'état et maîtres des requêtes en service ordinaire, revêtus d'autres fonctions publiques, 618. Tableau des conseillers d'état et maîtres des requêtes, 622. Leur division en service ordinaire et en service extraordinaire, 624 et suiv. CONSEILS académiques. Établissement dans la ville d'Ajaccio d'une commis sion chargée spécialement des fonctions attribuées à ces conseils par l'article 18 de l'ordonnance du 21 avril 1828, 423. CONSEILS d'arrondissement et Conseils généraux de département. Fixation des époques de réunion de ces conseils, 81;- de l'ouverture de leur session pour 1828, 158. CONSEIL de perfectionnement du conservatoire. Voyez Conservatoire. CONSERVATOIRE royal des arts et métiers. Le conseil de perfectionnement de CONTRE-SEING. Voyez Franchise. CONTRIBUTIONS. Tableaux des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, à percevoir pendant l'année 1829, 132 et 133. - Tableau du contingent de chaque département dans ❤es diverses contributions, 134 et suir. — Addition à la contribution forcière établie sur les bois des communes, d'une somme d'un million ci cent cinquante-huit mille deux cents francs, montant des frais d'administration de ces bois, 129. — Répartition entre les divers départemens du royaume du montant de cette contribution, 915. CONVENTION conclue entre la France et la Prusse, pour la restitution ou l'extradition réciproque des déserteurs, 417. CORRESPONDANCE. Voyez Lettres. COUR d'assises. Celle du département de la Seine sera, à partir du 1.7 cctobre 1818, divisée, pour chaque trimestre, en deux sections qui sigeront alternativement, 82. COUR des comptes. Fixation du temps de vacances accordé à cette cour pour l'année 1828, 83.-Formation et composition d'une chambre des vacations pendant l'intervalle des vacances, ibid. COURS royales. Fixation du nombre de juges dont seront composées, à partir du 1. novembre 1828, les chambres des appels de police correctionnelle des cours royales, 355. Fixation définitive du nombre des avoués près la cour royale d'Agen, 935. CREDITS. Allocation aux ministères de la guerre, de la marine et des finances, sur l'exercice 1827, de crédits extraordinaires pour subvenir à diverses dépenses, 112, 113 et 115. - Fixation des crédits ouverts pour les dépenses générales du service de l'excrcice 1829, 122, 124 et suiv. — Un crédit extraordinaire de douze cent mille francs, spécialement affecté à l'instruction ecclésiastique secondaire, est accordé au ministère des affaires ecclésiastiques, 153. Répartition du crédit de cent quatre-vingt-treize millions sept cent trente-six mille neuf cent vingt huit francs, accordé par la loi du 17 août 1828 pour les dépenses ordinaires du ministère de la guorre pendant l'exercice 1829, 585. — Rectification d'une erreur qui |