Get this book in print
About this book
My library
Books on Google Play
DU
ROYAUME DE FRANCE,
8. SERIE.
RÈGNE DE CHARLES X.
TOME NEUVIÈME,
CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues depuis le 1. Juiller jusqu'au 31 Décembre 1828.
N.o 239 à 273.
32
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
Février 1829.