Bulletin des lois de la République française, Volume 9 |
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... septembre de la mème année [ 4 complémentaire an XII ] , l'article 3 de l'ordonnance royale du 24 mars 1819 , l'ordonnance royale du 4 octobre 1820 et celle du 6 septembre 1822 ; Vu l'avis de notre conseil royal de l'instruction ...
... septembre de la mème année [ 4 complémentaire an XII ] , l'article 3 de l'ordonnance royale du 24 mars 1819 , l'ordonnance royale du 4 octobre 1820 et celle du 6 septembre 1822 ; Vu l'avis de notre conseil royal de l'instruction ...
Page 20
... septembre 1806 , portant réglement sur cette ma- tière ; Vu les titres présentés par le sieur de Marnière de Guer , ancien préfet du département de la Charente , pour établir ses droits à la pension , desquels il résulte qu'il est né le ...
... septembre 1806 , portant réglement sur cette ma- tière ; Vu les titres présentés par le sieur de Marnière de Guer , ancien préfet du département de la Charente , pour établir ses droits à la pension , desquels il résulte qu'il est né le ...
Page 20
... septembre 1807 , relative aux pensions ' des grands fonctionnaires de l'État , et à celles de leurs veuves ; Le titre IV de la loi du 25 mars 1817 , et l'ordonnance royale du 20 juin suivant , rendue pour son exécution ; Notre décision ...
... septembre 1807 , relative aux pensions ' des grands fonctionnaires de l'État , et à celles de leurs veuves ; Le titre IV de la loi du 25 mars 1817 , et l'ordonnance royale du 20 juin suivant , rendue pour son exécution ; Notre décision ...
Page 158
... Septembre , et que les Conseils d'arrondissement s'assembleront le 2 Octobre pour la seconde partie de leur session . Au château de Saint - Cloud , le 21 Août 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ...
... Septembre , et que les Conseils d'arrondissement s'assembleront le 2 Octobre pour la seconde partie de leur session . Au château de Saint - Cloud , le 21 Août 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ...
Page 184
... Septembre 1828 * , COMTE PORTALIS , * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de I'mprimerie royale , ou chez les ...
... Septembre 1828 * , COMTE PORTALIS , * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à la caisse de I'mprimerie royale , ou chez les ...
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Common terms and phrases
21 Septembre 27 Août Aisne ares Armée de terre Artillerie de marine autorise l'acceptation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois centimes ceptation de dons certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries condition de services Conseil d'état Côte-d'Or d'artillerie à pied d'état au dé d'état au département d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur dépenses directeur Doubs Equipages de ligne évalué fabrique de l'église garde royale Haute-Marne hectares Idem Ille-et-Vilaine Juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article ladite léguée Lettres de déclaration mars MARTIGNAC ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE Octobre ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pension pièce de terre préfet présente ordonnance présentes verront régiment d'artillerie règne le quatrième rente annuelle réserve d'usufruit Sarthe Septembre 1827 seront services religieux Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC
Popular passages
Page 78 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 11 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les...
Page 133 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 163 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de...
Page 164 - CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de pêche. ART. I...
Page 416 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 140 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 39 - Les signataires"de chaque feuille ou livraison seront resjxmsables de son contenu et passibles de toutes les peines portées par la loi à raison de la publication des articles ou passages incriminés, sans préjudice de la poursuite contre l'auteur ou les auteurs desdits articles ou passages, comme complices.
Page 785 - ... cas d'incompétence que lorsqu'il aura été omis ou refusé de prononcer, soit sur une ou plusieurs demandes de l'accusé, soit sur une ou plusieurs réquisitions du ministère public, tendant à user d'une faculté ou d'un droit accordé par la loi , bien que la peine de nullité ne fût pas textuellement attachée à l'absence de la formalité dont l'exécution aura été demandée ou requise.
Page 124 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel...