Gesetzblatt für das Land Österreich |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abänderung allgemeinen Amtes amtlichen Anmerkung Artikel Ausgaben Ausland außerordentliche Beamten beiden besondere bestehenden Bestimmungen Betrag betreffend bewilligte Bewilligung bezeichneten beziehungsweise Bezirksgerichtes bezüglich Breite Classe Credit December denselben deutschen Dienst eigenen Einfuhr einzelnen Ende März Enthält entrichten erfolgt Errichtung ersten Expositur Fahrten Falle ferner Finanz finden Freigebiete Gebiete Gebüren gegenwärtigen Gemeinde Gerichts Gesellschaft Gesezes gleichen Gulden in österreichischer Hafen Handels Hauptzollamte Herstellung hinsichtlich Höhe inländischen Innern Jahr Jahrgang Jänner Juli Juni Kaiser königlich Königreiche und Länder Kundmachung Länder Landwehr Länge lichen Lloyd Magazine mittels muss neuen ordentliche österreichischer österreichischer Währung Paragraph Partei Persönliche Persönliche Ausgaben Pferde politischer Bezirk Post R. G. Bl Rate Raum Recht Reichs Reichsrathe vertretenen Königreiche Sachliche Schiffe Seite sollen sonstigen sowie Staats Steinbach m. p. Steuer Stryj Stück Summe Titel Tage Theile Triest tritt Übertrag ungarischen Verkehr Verordnung Vertrages Verwendung Verzollung Werke Wien Wirksamkeit Zoll Zollamt zollfreien Zollgebiet Zwecke zwei
Popular passages
Page 2 - ... l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Page xxxiv - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 27 - Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets.
Page xxxiv - ... ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 2 - Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur. Il est, sans autres preuves, réputé ayant cause de l'auteur anonyme ou pseudonyme.
Page 1 - Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la Loi pour les auteurs nationaux.
Page 2 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur.
Page 2 - Toutefois, ces clichés, bois et planches gravé'es de toute sorte, ainsi que les pierres lithographiques, ne pourront être utilisés que pendant quatre ans , à dater de la mise en vigueur de la présente Convention.
Page 209 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes...
Page 1 - œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et...