Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 3Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1845 - Europe |
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Page 36
... lois , arrêtés ou ordonnan- ces en vigueur dans les Etats respectifs des hautes par- ties contractantes . · Art . 2. Seront considérés comme navires belges et hanovriens ceux qui naviguent sous pavillon de leur pays , et qui sont munis ...
... lois , arrêtés ou ordonnan- ces en vigueur dans les Etats respectifs des hautes par- ties contractantes . · Art . 2. Seront considérés comme navires belges et hanovriens ceux qui naviguent sous pavillon de leur pays , et qui sont munis ...
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... lois du pays ne s'y opposent pas , ne dé- charger qu'une partie de leur cargaison , selon que le capitaine ou propriétaire du navire le désirera , et ils pourront quitter librement ces ports avec le reste . Art . 5. Les navires de l'un ...
... lois du pays ne s'y opposent pas , ne dé- charger qu'une partie de leur cargaison , selon que le capitaine ou propriétaire du navire le désirera , et ils pourront quitter librement ces ports avec le reste . Art . 5. Les navires de l'un ...
Page 65
... lois et règlemens sur l'ad- ministration actuelle des droits d'entrée , de sortie et de transit , les lois , tarifs , ordonnances et autres mesures concernant l'administration du Zollverein , tels qu'ils existent ou existeront ...
... lois et règlemens sur l'ad- ministration actuelle des droits d'entrée , de sortie et de transit , les lois , tarifs , ordonnances et autres mesures concernant l'administration du Zollverein , tels qu'ils existent ou existeront ...
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... lois générales des douanes et l'administration du service soient confiées à une direction de douanes à éta- blir à Luxembourg . Comme toutefois les Etats de l'Union ont un grand intérêt à ce que , par le déplacement de la frontière ...
... lois générales des douanes et l'administration du service soient confiées à une direction de douanes à éta- blir à Luxembourg . Comme toutefois les Etats de l'Union ont un grand intérêt à ce que , par le déplacement de la frontière ...
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... lois de douanes . Il sera arrêté , à cet égard , une convention particulière . 17. La mise en vigueur de toutes les clauses du pré- sent traité , notamment de celles qui ont trait à l'orga- nisation , à la désignation et aux ...
... lois de douanes . Il sera arrêté , à cet égard , une convention particulière . 17. La mise en vigueur de toutes les clauses du pré- sent traité , notamment de celles qui ont trait à l'orga- nisation , à la désignation et aux ...
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Common terms and phrases
26 juin agens andere Arbitrator articles auch Auslande bâtimens belge Belgique Besitzungen Board Britischen British Bundesversammlung bureaux capitaine charge ci-dessus commerce commissaires commission Commissioners conclu conformément consul convention déclaration dem Tarife deren dispositions douane Etats für den Werth gouvernement belge Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes HENRY POTTINGER Idem 100 kil Idem idem jede juillet junte kilog Königlich Königreichs l'art l'article l'Escaut l'office lesdits Majestät Majesté marchandises Martelange ment Mixed nation navigation navires néerlandais nègres neuen Tarif Niederlage oder Officer paiement pays Pays-Bas plénipotentiaire port pourront présent traité Preussen Preussischen Prusse Purpose Quiévrain ratifications Recueil gén Regierung règlemens relative respectifs Rhin ront royaume royaume des Deux-Siciles S. M. britannique sera seront Signé sind soll sollen Staaten station stipulations sujets Tarif von 1842 taxe Terneuzen Theile tion tissus tonneau transit Treaty United States Unterthanen Vessel Waaren Werth Wyandott Zoll Zölle nach ARTIKEL Zollvereins
Popular passages
Page 457 - Secretary of State of the United States, and Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland has...
Page 84 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 464 - ... that the evidence of criminality may be heard and considered ; and if, on such hearing, the evidence be deemed sufficient to sustain the charge, it shall be the duty of the examining Judge or Magistrate to certify the same to the proper executive authority, that a warrant may issue for the surrender of such fugitive. The expense of such apprehension and delivery shall be borne and defrayed by the Party who makes the requisition and receives the fugitive.
Page 101 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Page 464 - Spain ; and the ratifications shall be exchanged at Washington within six months from the date hereof, or earlier if possible. In faith whereof, we, the respective Plenipotentiaries, have signed this treaty and have hereunto affixed our seals. Done in duplicate at Paris, the tenth day of December, in the year of Our Lord one thousand eight hundred and ninety-eight.
Page 459 - Mary's River, to a point in the middle of that river about one mile above St. George's or Sugar Island, so as to appropriate and assign the said island to the United States ; thence, adopting the line traced on the maps by the commissioners, through the River St.
Page 459 - Royale and the northwestern main land, to the mouth of Pigeon River, and up the said river, to and through the north and south Fowl Lakes, to the lakes of the height of land between Lake Superior and the Lake of the Woods...
Page 461 - ... of the amount due thereon to the States of Maine and Massachusetts, and any bonds or securities appertaining thereto shall be paid and delivered over to the Government of the United States; and the Government of the United States agrees to receive for the use of, and pay over to, the States of Maine and Massachusetts, their respective portions of said fund...
Page 35 - Momignies, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M.
Page 267 - The present additional article shall have the same force and validity as if it were inserted, word for word, in the Treaty signed this day. it shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at the same time.