 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...convenus des dispositions suivanles : TITRE 1er. — DU MAINTIEN DE LA PAIX GÉNÉRALE. Авт. l". En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...convenus des dispositions suivantes : Titre I". — Du maintien rie la paix générale. Art. l«r. — En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...sont convenus des dispositions suivantes : — TITRE I. — Du Maintien de la Paix Gtntrale ARTICLE I En vue de prévenir autant que possible le recours...règlement pacifique des différends internationaux. TITRE II. — Des Bons Offices et de la Médiation ARTICLE II En cas de dissentiment grave ou de conflit,... | |
 | Ludwig von Bar - Finland - 1900 - 82 pages
...suivantes: . . . Titre Ier. — Du maintien de la paix générale. Art. I". En vue de prévenir au tant que possible le recours à la force dans les rapports...leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différences internationaux. Titre II. — Des bons offices et de la médiation. Art. 2. En cas de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...bonne et due forme», sont convenus de ce qui suit ; TITRE PREMIER. DU MAINTIEIV DE LA PAIX GÉNÉHALK. ARTICLE PREMIER. En vue de prévenir, autant que possible,...le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les Puissances contractantes conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...suivantes : TITRE PREMIER. — Du MAINTIEN DE LA PAIX GÉNÉRALE. Art. 1er. — En vue de prévenir aiitant que possible le recours à la force dans les rapports...puissances signataires conviennent d'employer tous les efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux. TITRE II. — DES... | |
 | Société d'économie sociale, Paris - International Peace Conference - 1900 - 40 pages
...réduit à un seul article, se borne à poser le principe et à indiquer l'esprit de la convention, « En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les États, y est-il dit, les puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...convenus des dispositions suivantes: Titre I er . — Du maintien de la paix générale. Art. 1 er . En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...sont convenus des dispositions suivantes: TITRE PREMIER. DU MAINTIEN DE LA PAIX GÉNÉRALE. ART. 1 . En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les Puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...(Art. 1"). 127. — Ce litre se compose d'un seul article, l'article 1" ainsi conçu. ART. 1". — En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etals, les puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement... | |
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En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les États, les Puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux. 
