 | France - 1899 - 976 pages
...torpilleurs^police des guerres. maritimes et des guerres continentales; le hui— tième était ainsi conçu : « Acceptation, en principe, de l'usage des bons offices,...établissement d'une pratique uniforme dans leur emploi. » Le cardinal secrétaire d'Etat constatait soigneusement la différence entre ce huitième article... | |
 | Albert Charmolu - 1899 - 104 pages
...élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour ; « 8° Acceptation, en principe de l'usage des bons offices...établissement d'une pratique uniforme dans leur emploi. « 11 est bien entendu que toutes les questions concernant les rapports politiques des États et l'ordre... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 pages
...coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée ; 3° acceptation en principe de l'usage des bons offices,...de la médiation et de l'arbitrage facultatif pour les cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations. sions ont... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1899 - 682 pages
...ratifiée jusqu'à ce jour. 8. Acceptation en principe de l'usage des bons offices, de la me diation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des corillits armés entre nations; entente au sujet de leur mode d'application et établissement d'une... | |
 | Léon Chomé - 1899 - 104 pages
...élaborés en 1874 par la conférence de Bruxelles et restés non ratifiés jusqu'à ce jour ; 8° Acceptation en principe de l'usage des bons offices de la médiation et de l'arbitrage facultatif dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations ; entente au sujet de leur mode d'application... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...Bruxelles de 1874. Enfin le huitième et dernier article cherche à prévenir la guerre par l'acceptation, en principe, de l'usage des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour les cas qui s'y prêtent. Les quatre derniers articles ne nous paraissent soulever aucune objection... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...acceptation en principe de l'usage des bons offices, de 1* médiation et de l'arbitrage facultatif pour les cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations. sions ont pu se subdiviser en sous-commissions. Il a été décidé qu'en dehors des points mentionnés... | |
 | Economics - 1899 - 986 pages
...élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour; « 8° Acceptation, en principe, de l'usage des bons offices, de la médiation et de l'arbitnge facultatif pour des cas fjiii s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non-ratifiée jusqu'à ce jour ; 8° Acceptation, en principe, de l'usage des bons offices,...établissement d'une pratique uniforme dans leur emploi. Il est bien entendu que toutes les questions concernant les rapports politiques des Etats et l'ordre... | |
 | Georges Goyau - Italy - 1900 - 354 pages
...torpilleurs, police des guerres maritimes et des guerres continentales; le huitième était ainsi conçu : « Acceptation, en principe, de l'usage des bons offices,...établissement d'une pratique uniforme dans leur emploi. » Le cardinal secrétaire d'État constatait soigneusement la différence entre ce huitième article... | |
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Acceptation en principe de l'usage des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre nations; entente au sujet de leur mode d'application et établissement... 
