 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. ART. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. ARTICLE 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
 | Comparative law - 1900 - 1032 pages
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 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...hostilites, eile n'interrompt pas, sauf convention contraire, les operations roilitaires en cours. Art. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour...l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une mediation speciale sous la forme suivante. En cas de differend grave compromettant la paix, les Etats... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord...cas de différend grave compromettant la paix, les Etals en contîil choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...proposition fut adoptée presque sans débat et passa dans la convention sous la forme suivante : « Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer (1) »... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire , les opérations militaires en cours. ART. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour...différend grave compromettant la Paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour...différend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport... | |
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Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. 
