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LE LEGS AVEC CHARGE

AU PROFIT

D'ŒUVRES DE BIENFAISANCE

THÈSE POUR LE DOCTORAT

L'ACTE PUBLIC SERA SOUTENU

Le 29 Juin 1901, à 2 heures et demie du soir,

PAR

ANTOINE ROUBENNE,

Arocat au Barreau de Périgueux.

PÉRIGUEUX

IMPRIMERIE CASSARD JEUNE

3, rue Denfert-Rochereau, 3

1901

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FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX

MM. BAUDRY-LACANTINERIE,, I., doyen, professeur de

Droit civil.

SAIGNAT,, I., professeur de Droit civil.

BARCKHAUSEN, O. *, I., professeur de Droit admi-
nistratif.

DE LOYNES, I., professeur de Droit civil.
VIGNEAUX, QI., professeur d'Histoire du droit.
LE COQ, *, QI., professeur de Procédure civile.
LEVILLAIN, QI., professeur de Droit commercial.
MARANDOUT, I., professeur de Droit criminel.

DESPAGNET, ✪ I., professeur de Droit international public.
MONNIER, I., professeur de Droit romain.

DUGUIT, ✪ I., assesseur du doyen, professeur de Droit
constitutionnel et administratif.

DE BOECK, I., professeur de Droit romain.

DIDIER, I., professeur de Droit maritime et de Législation industrielle.

CHÉNEAUX, A., professeur adjoint, chargé des cours de Droit civil comparé et de Droit civil approfondi (Doctorat). SAUVAIRE-JOURDAN, agrégé, chargé des cours de Législation et économie coloniales et d'Economie politique (Doctorat). BENZACAR, agrégé, chargé du cours d'Economie politique (Licence).

MM. SIGUIER, A., secrétaire.

PLATON, I., ancien élève de l'Ecole des Hautes-Études, sous-bibliothécaire.

LALANNE, &, commis au secrétariat.

COMMISSION DE LA THÈSE

MM. DE LOYNES, professeur, président.

SAIGNAT, professeur,

DE BOECK, professeur,

suffragants.

A MES PARENTS

AU PROFIT

D'OEUVRES DE BIENFAISANCE

INTRODUCTION

L'INITIATIVE INDIVIDUELLE ET LE LEGS
AVEC CHARGE

Depuis bien longtemps déjà, en France, se manifeste un double courant d'opinions pour ce qui touche le que l'Etat doit remplir dans la direction des

rôle

affaires du pays.

D'aucuns soutiennent que l'Etat absorbe tout (1), pénètre tous les ressorts de la vie, tue l'initiative individuelle, qu'il attire tout à lui, comme un cerveau malade fait refluer vers lui tout le sang dans un corps mal équilibré.

(1) M. Taine notamment; M. Berthomieu, dans une thèse que nous citerons, soutient des idées analogues,

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