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INTRODUCTION.

I. Notions préliminaires

II. Exposé du sujet.

III. De la vente des biens du failli dans le droit romain et
l'ancien droit français.

PREMIÈRE PARTIE

De la vente avant la solution de la faillite.

CHAPITRE PREMIER. Vente des meubles.

Section première. - Sphère d'application des articles 470 et

486 C. com.

Section II.

conditions

-

Conditions de la vente. Sanctions de ces

Section première. De la possibilité de la vente des immeu

De la vente après la solution de la faillite.

-

Section première. Conditions de la vente. Sanctions de
ces conditions..

Section II. Effets de la vente.

-

Pages.

128

130

141

§ I. Effets relativement aux privilèges et hypothèques. . 148
S II. Effets relativement à l'action résolutoire du vendeur. 165
§ III. Cas spécial d'une vente commencée avant union et
consommée depuis cette époque.

II. De la vente des biens du failli au cas de concordat
par abandon d'actif.

APPENDICE

168

174

I. De l'applicabilité au syndic de l'article 1596 du Code civil. . 177
II. De la vente des biens du débiteur dans la liquidation judiciaire. 181
III. Législation comparée
BIBLIOGRAPHIE

186

195

Bordeaux. Impr. G. GOUNOUILHOU, rue Guiraude, 9-11.