loi relatifs au contrat et au droit d'association. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. le comte du Périer de Larsan. Nous demandons le maintien de l'ordre du jour!

aux ordres du jour motivés, cette pratique | baron Gérard et Turigny. Je remercie notre sur laquelle mes éminents prédécesseurs jeune et vert et bon président d'âge d'auet moi avons fait maintes fois d'expresses jourd'hui (Applaudissements vifs et répétés), réserves, n'est-elle pas contraire et à la lo- M. Rauline, toujours si affable, qui nous gique et à la sincérité des votes, puisqu'un donne l'exemple d'une fidélité vaillante au député peut ainsi altérer profondément ou devoir parlementaire, et qui s'est fait apmême annuler par un texte imprévu la plaudir de toute la Chambre en rappelant pensée des auteurs de l'ordre du jour pri- les principes de liberté, de justice et d'honmitif? (Très bien! très bien!) neur qui animaient les républicains nos pères et qu'ils nous ont transmis avec le sang. (Applaudissements.)

Sur tous ces points, le règlement s'est corrompu à la longue, et le président, vous le savez, ne peut plus redresser maintenant les ressorts faussés qu'autant que vous le voudrez bien.

L'économie de temps que nous réaliserions ainsi profiterait aux réformes et, par exemple, à ces lois sociales et ouvrières qui tiennent une place toujours croissante dans nos préoccupations (Très bien! très bien!), parce que, de plus en plus, nous voulons faire de la République une perpétuelle victoire sur le vice, l'ignorance et la misère (Très bien! très bien!), le plus haut développement de la personne humaine, le règne de la justice et de la fraternité. (Applaudissements.)

La session présente va s'ouvrir par un grave débat. Chaque parti va envoyer à la tribune ses premiers orateurs qui maintiennent parmi nous les plus brillantes traditions de l'éloquence politique et qui, par leur expérience, leurs convictions éprouvées et leur talent, ne le cèdent en rien à leurs illustres devanciers. (Très bien! très bien!) Nous devons tous souhaiter que ce débat se poursuive loyalement, dans le calme qu'exigent de tels problèmes; que chacun puisse apporter ici, en toute liberté, tous ses arguments; et que la lutte courtoise des idées rende inutiles les violences qui provoquent les représailles, et ces artifices subalternes de procédure qui finissent toujours par se retourner contre ceux qui en usent. (Très bien! très bien !)

Messieurs, le nouveau siècle est exposé à voir de profondes transformations en Europe. Or, à certaines heures décisives, être absent ou distrait, c'est être vaincu. L'état présent du monde commande à tous les Français de rester étroitement unis. En regardant au dehors, nous sentirons la nécessité d'apporter plus de mesure dans nos polémiques, plus de tolérance et de respect pour nos convictions mutuelles. (Très bien! très bien !) Un effort énergique vers la concorde, une attention vigilante aux événements qui s'annoncent, une diplomatie active appuyée sur une armée puissante, unie et respectée (Vifs applaudissements) et sur des finances rigoureusement conduites: tel est, à l'aurore du vingtième siècle, le vœu des hommes qui, nés à la vie de l'esprit dans le deuil de la France, ne sont entrés dans la vie publique que pour aider à son relèvement. (Applaudissements.)

En terminant, mes chers collègues, il me reste un devoir doux à remplir: j'adresse en votre nom un respectueux et cordial salut à nos vénérés doyens MM. Boysset, le

Je remercie également nos secrétaires d'âge dont le talent a réalisé les espérances qu'ils nous avaient fait concevoir. (Vifs applaudissements.)

EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉS

M. le président. MM. Borie, Léon Vacher et Achille Fould s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.

Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.

PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances pour le dépôt d'un projet

de loi.

M. Joseph Caillaux, ministre des finances. J'ai l'honneur, conformément à la loi, de déposer sur le bureau de la Chambre le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1899.

M. le président. Monsieur le président du conseil, le projet de loi visant la répression des fraudes sur les denrées alimentaires figurait en tête de l'ancien ordre du jour. Désirez-vous que je consulte la Chambre sur l'inscription de cette discussion à un rang ultérieur dans l'ordre du jour? Il s'agit d'une discussion de deux heures environ.

M. le président du conseil. Je demande le maintien de l'ordre du jour.

M. Trannoy. Au nom de la commission de l'agriculture et comme rapporteur du projet relatif à la répression des fraudes sur les denrées alimentaires, je demande que la discussion de ce projet reste inscrite en tête de l'ordre du jour.

Sur divers bancs à gauche. C'est entendu! M. le président. C'est ce que demande M. le président du conseil.

Messieurs, la question se pose ainsi : M. le rapporteur du projet de loi relatif aux fraudes sur les denrées alimentaires demande que le maintien de l'ancien ordre du jour soit décidé par la Chambre.

M. le président. Le projet de loi sera im. primé, distribué, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des comptes. (Assentiment.)

REGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. J'appelle la Chambre à régler son ordre du jour.

Sur divers bancs. Nous demandons le maintien de l'ancien ordre du jour.

M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je demande la parole.

fraudes dans les denrées alimentaires.

M. le président. Je vais consulter la Chambre sur le maintien de l'ancien ordre du jour. (Bruit à l'extrême gauche.)

A gauche. Quel ordre du jour ?

A l'extrême gauche. Nous insistons pour la discussion immédiate de la loi sur les fraudes alimentaires.

M. le président. Je dois vous faire observer, messieurs, que le projet relatif aux fraudes sur les denrées alimentaires ne figure pas à l'ordre du jour de la présente séance et que, par suite, les orateurs et les auteurs d'amendements n'ont pas été prévenus. (Très bien! très bien!) M. le mi

M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. La Chambre, dans la session extraordinaire, a déjà accompli une partie du programme auquel le Gouvernement lui avait demandé de s'associer. Elle a, en effet, avec le budget, voté la loi sur le régime des boissons. M. de Baudry d'Asson. Nous devrions bien en rester là !

M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je lui demande, au nom du Gouvernement, de vouloir bien le suivre encore dans l'exécution du programme qu'il lui a soumis, et de placer, en conséquence, en tête de ses délibérations et de l'ordre du jour de sa prochaine séance, la discussion du projet et des propositions de

présent. (Très bien! très bien!)

M. le président du conseil. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le président du conseil.

M. le président du conseil. Je monte à la tribune pour dire à la Chambre que le Gouvernement ne voit aucun inconvénient à ce qu'une loi dont la discussion sera très courte soit maintenue à la place qui lui était antérieurement assignée par la Chambre.

Ce que le Gouvernement a demandé, c'est que, pour les lois d'ordre politique, il n'y eût pas d'hésitation ni de doute, et que la discussion de la loi sur les associations... M. Suchetet. Contre les associations! M. le président du conseil. ...vienne

immédiatement. Il ne porte aucune atteinte à ce programme en disant à la Chambre qu'il la laisse parfaitement libre, si elle le juge nécessaire, d'inscrire en tête de l'ordre du jour de sa prochaine séance une discussion de peu d'importance comme durée. (Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Walter.

M. Walter. Nous demandons, afin de ne

pas changer ce que propose M. le président du conseil, que la loi de répression des falsifications de denrées alimentaires soit discutée immédiatement et que le débat sur les associations commence lundi. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.

Exclamations au centre et à droite.)

M. le président. Je vais mettre aux voix le maintien de l'ancien ordre du jour... (Dénégations à l'extrême gauche.)

A gauche. Lequel? Nous demandons une explication.

M. le président. Le maintien de l'ordre du jour signifierait que la Chambre discutera lundi d'abord la loi concernant la répression des fraudes sur les denrées alimentaires et, immédiatement après, la loi sur les associations... (Bruit et dénégations à l'extrême gauche.)

Mais, messieurs, d'après nos usages, le maintien de l'ordre du jour a la priorité. (Très bien! très bien ! au centre.)

M. Marcel Sembat. Il n'y a pas d'ordre du jour !

M. Walter. Il n'est pas possible qu'on vote sur le maintien de l'ordre du jour. A l'extrême gauche. C'est évident, puisqu'il n'y en a pas!

M. le comte du Périer de Larsan. Il y a l'ancien ordre du jour, celui qui figurait au feuilleton à la fin de la session extraordinaire.

M. Walter. Nous demandons, nous, par une motion spéciale, - et c'est ce qui doit être mis aux voix d'abord, que la loi sur les falsifications des denrées alimentaires soit discutée aujourd'hui.

A droite. Non, lundi!

M. le président. La parole est à M. le rapporteur de ce projet spécial, au nom de la commission de l'agriculture.

M. Trannoy. Permettez-moi de continuer, messieurs, ...et la seule question que vous puissiez trancher consisterait à décider quel jour cette loi viendra en discussion. Cette fixation dépend de vous, messieurs.

A gauche. Eh bien! demain !

M. Trannoy. Le débat viendra à la prochaine séance, si vous le voulez, mais il ne peut pas avoir lieu aujourd'hui. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) A l'extrême gauche. Demain!

M. Trannoy. Vous fixerez dans un instant la date de votre prochaine séance. (Interruptions à l'extrême gauche.) Il me semble que ce que je dis est la vérité même! La seule question qui se pose en ce moment est de savoir à quel jour vous fixerez votre prochaine séance. (Très bien! très bien! au centre.)

M. le président. La parole est à M. Charles-Gras.

M. Charles-Gras. Messieurs, je ne voudrais pas surtout qu'on donnât au vote qu'on nous demande d'émettre une signification qu'il ne peut pas comporter. Nous avons remis à la rentrée la discussion de la

loi sur les associations je propose que cette loi soit discutée d'abord tous les aprèsmidi et que, si quelque loi urgente se présente, on la discute dans les séances du matin. (Exclamations au centre et à droite. - Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) M. Jourde. Je demande à dire un mot de ma place.

M. de Baudry d'Asson. Je demande également la parole, monsieur le président. M. le président. La parole est à M. Jourde.

Je suis saisi d'une autre motion, présentée par M. Walter; elle est ainsi conçue :

«Nous demandons que les séances d'aprèsmidi des lundi, mardi et jeudi soient réservées à la discussion des lois d'association. >> (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs.)

M. Cuneo d'Ornano. Je demande la parole.

M. Jourde. Je me permets de faire très respectueusement remarquer que l'ordre M. le président. Vous avez la parole. du jour de la séance d'aujourd'hui porte : << Fixation de l'ordre du jour. »> M. Cuneo d'Ornano. Je désire que la M. Gaston Doumergue. C'est donc qu'il notre honorable collègue, soit mise en préChambre, avant de voter sur la motion de

n'y en a pas !

M. Trannoy, Je vous prie messieurs, de remarquer que la commission et le Gouvernement sont absolument d'accord sur l'ordre du jour proposé à la Chambre. La seule question soulevée par l'orateur qui m'a précédé est celle de savoir si la discussion de la loi relative aux fraudes sur les denrées alimentaires viendra aujourd'hui.

Au centre. Ce n'est pas possible ! M. Trannoy. Or, ce projet de loi n'est pas à l'ordre du jour de la présente séance...

règlement, dans son article 40, dit formellesence de la situation que je lui signale. Le ment: « Les interpellations sur la politià plus d'un mois. » Tel est le règlement. que intérieure ne peuvent être renvoyées

M. Walter. Le vendredi est réservé aux interpellations.

pareil dans le règlement, en ce qui con

M. Cuneo d'Ornano. Je ne vois rien de

cerne le vendredi. Sans doute la Chambre est toujours maîtresse d'abroger son règlement; elle le fera si elle le veut; je n'y fais bliquement, franchement. Mais tant que pas d'objection, pourvu qu'elle le fasse pul'article 40 existe, on ne peut pas transgresser ses prescriptions. Notre président aurait même le devoir de s'opposer à ce qu'on abroge ainsi indirectement le règlement, et je pourrais rappeler que, dans des circonstances analogues, nos présidents, M. Grévy, M. Brisson, ont, dans des cas que je pourrais citer, insisté pour que la Chambre ne violât pas le règlement en ce qui concerne le droit d'interpellation et respectât le droit des minorités. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Le droit d'interpellation est l'exercice le plus essentiel du régime parlementaire; il n'y a pas de parlementarisme sans le droit d'interpellation. Or, je sais qu'un grand nombre d'interpellations ont été ajournées au delà d'un mois parce que nous n'avons pas invoqué le règlement. Nous discutions le budget dont le vote était essentiel, urgent; nous avons bien voulu nous incliner. Mais, je le répète, toutes les fois qu'on a invoqué l'article 40 du règlement, M. Grévy, M. Brisson, présidents, sont intervenus pour déclarer qu'ils ne mettraient pas règlement aux voix et qu'ils sauvegarde raient le droit d'interpellation. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

le

Je ne rappelle point ces principes et ces précédents uniquement parce que j'ai déposé moi-même une interpellation qui est à la suite, mais parce que le droit d'interpellation est d'essence parlementaire, qu'il constitue la base du régime parlementaire. | Or, nous subissons assez les défauts de ce régime pour vouloir en conserver les quelques avantages.

Quelles sont d'ailleurs les interpellations qui ont été discutées au cours du vote du dernier budget? Toujours des interpellations déposées par des membres de la majorité! C'est parmi vous, messieurs de la gauche ministérielle, que se sont trouvés les interpellateurs heureux, ceux qui ont pu monter à la tribune: c'est M. Vazeille, c'est M. Gustave Rivet, c'est M. Sembat, c'est M. Vigné d'Octon qui ont interpellé au cours de la discussion du budget.

M. Chenavaz. Et votre ami, M. Lasies?
M. Cuneo d'Ornano. On a discuté tout

de suite leurs interpellations; mais lorsque des interpellations émanent de la minorité, dont le droit est peut-être plus sacré encore que celui des ministériels, puisqu'elle n'a que ce moyen de se faire entendre, vous voudriez les écarter par quelque motion préjudicielle! (Applaudissements à droite.)

Je ne m'oppose donc pas à ce qu'on vote la motion de M. Walter, mais après que nous serons rentrés dans le règlement, c'est-à-dire quand les interpellations qui ont été déposées depuis plus d'un mois auront été discutées à cette tribune, conformément au texte formel de l'article 40 du règlement. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Denis Guibert. Vous avez raison. Vous défendez les prérogatives de la Chambre. M. le président. Je fais remarquer que le fait que les interpellations sont inscrites ne veut pas dire et ne peut pas vouloir dire qu'elles seront nécessairement discutées.

D'ailleurs, la Chambre a réservé le vendredi aux interpellations. (Très bien ! très bien! sur un grand nombre de bancs.)

M. Cuneo d'Ornano. Cette disposition n'est pas dans le règlement!

M. le président. Je dois mettre aux voix, d'abord, la motion préjudicielle qui a été déposée...

ment que vous avez le devoir de faire respecter.

M. le président. Si la Chambre renvoie vingt interpellations à un mois, il est clair qu'elles ne peuvent pas être toutes discutées à un mois; elles sont seulement inscrites. (Très bien! très bien!)

M. Cuneo d'Ornano. Nous avons attendu la discussion de nos interpellations pour hâter le vote du budget, mais des présidents avant vous, M. Grévy, M. Brisson, ont toujours maintenu le droit de la minorité. Très bien! très bien! sur (Interruptions. divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur de la commission de l'agriculture.

M. Trannoy. Messieurs, je ne m'oppose pas d'une façon absolue à l'adoption de la motion de M. Walter. Je demande seulement, dans l'énumération des jours indiqués dans cette motion, la suppression du jeudi ». J'ajoute que, dans ces conditions, il restera deux jours par semaine à consacrer exclusivement à la loi sur les associations. (Dénégations à l'extrême gauche.) Mais, messieurs, vous voterez contre!

M. le président. La parole est à M. Anthime-Ménard.

M. Anthime-Ménard. Je prends la parole pour appuyer les observations de M. Trannoy, mais en me plaçant à un autre point de vue. Il me semble que la proposition de M. Walter se confond, en fait, avec celle que la Chambre a déjà repoussée. En effet, si vous réservez, en raison de la nécessité de faire une place à la discussion des interpellations nécessité que M. Walter lui-même reconnait la séance de vendredi, et si vous posez en même temps, aujourd'hui, le principe que les trois autres séances seront consacrées à la loi sur les associations...

A gauche. Et le mercredi!

M. Anthime-Ménard. Le mercredi, il n'y a pas de séance.

Sur les mêmes bancs. On peut en faire. M. Anthime-Ménard. ...vous posez par là même cet autre principe, que la discussion de toute autre loi ne pourra avoir lieu que dans des séances supplémentaires, soit des mercredis ou samedis, soft du matin. Or, c'est ce qu'on a déjà proposé quand on a demandé qu'en dehors des séances ordinaires exclusivement consacrées à la discussion de la loi sur les associations, on ne pût discuter les autres questions que dans des séances supplémentaires du matin.

Par conséquent, la proposition déjà repoussée et celle qu'on vous propose actuellement se confondent et tendent au même but. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. Louis Ricard.

M. Louis Ricard (Seine-Inférieure). Je demande la permission de faire une observation de ma place. Il y avait, à l'ordre du jour de la session extraordinaire, un projet de loi extrêmement important, relatif à la création des caisses de retraites ouvrières. (Applaudissements à gauche.)

la proposition de l'honorable M. Trannoy était admise, il en résulterait qu'on consacrerait le lundi et le mardi à la discussion

M. Cuneo d'Ornano. Vous ne répondez pas sur la question de violation du règle-role.

cuterait le jeudi la loi sur les retraites ouvrières. Eh bien! ce serait la plus détestable méthode de travail. (Applaudissements à gauche.) On consacrerait, par le système qu'on vous demande d'inaugurer, un mode de travail contre lequel, surtout à droite, on a protesté autrefois, et qui consisterait à discuter un jour par semaine une loi aussi importante que celle à laquelle je fais allusion, et à la renvoyer de huitaine en huitaine; en sorte qu'on ne sau