rait jamais quel point aurait été discuté la semaine précédente. On n'arriverait pas ainsi à discuter utilement une loi que tout le monde veut voir aboutir, j'en suis convaincu, mais qui ne peut aboutir qu'à la condition d'observer dans le débat une méthode et une suite qui, seules, permettront, après avoir posé le principe, d'en dégager toutes les conséquences.

Je demande donc à la Chambre de faire disparaître de l'ordre du jour tous les projets qu'on propose d'y inscrire puisqu'on a donné la première place à la loi sur les associations, et de placer immédiatement après cette loi, en lui réservant les trois jours de la semaine, en dehors de la séance consacrée aux interpellations, le projet de loi relatif aux retraites ouvrières. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Suchetet. La loi sur les retraites ouvrières est plus utile que la loi contre les associations.

M. le président. La parole est à M. Thierry. M. J. Thierry. J'ai demandé la parole pour entretenir la Chambre de son ordre du jour. Il est une question qui, elle aussi, a une grande importance, c'est celle de la marine marchande. (Bruit à gauche.)

déterminé. S'il est bon de songer à l'institution de retraites, il faut aussi s'occuper de l'activité et du travail des ouvriers, et, à ce sujet, les pouvoirs publics pourraient témoigner que le projet de loi sur la marine marchande est de nature à exercer, par sa discussion même, et plus encore par ses retards, une répercussion certaine sur la situation de la population ouvrière de toutes les industries maritimes. C'est donc dans l'intérêt aussi bien des ouvriers que des constructeurs et des armateurs que je demande à la Chambre et avant qu'elle se prononce sur son ordre du jour de ne pas perdre de vue la nécessité absolue d'assurer à cette discussion une date très prochaine et aussi immédiate que possible. (Très bien ! très bien! sur divers bancs.)

M. le président. La parole est à M. du Périer de Larsan.

M. le comte du Périer de Larsan. Mes

sieurs, un certain nombre d'entre nous ont demandé et proposent non pas le maintien d'un ordre du jour qui n'existait pas, mais la reprise de l'ordre du jour tel qu'il avait été fixé au cours de la précédente session. Si cette proposition est adoptée, on discutera d'abord la loi sur les fraudes, qui tiendra peu de temps; puis, immédiatement après, la loi sur les associations, et cela sans M. le comte du Périer de Larsan. Je de- interruption jusqu'à ce qu'elle soit termande la parole.

M. Gautret. C'est, avec la marine de pêche, la condition nécessaire de l'existence de notre marine militaire.

M. J. Thierry. Je dois prévenir la Chambre, avant qu'elle se prononce sur l'emploi de ses séances. Je ne me fais pas de vaines illusions, je ne prétends pas obtenir l'inscription à l'ordre du jour du rapport sur la marine marchande, avant la question des fraudes alimentaires; je ne prétends pas davantage chevaucher sur la discussion des associations ou la précéder; mais je crois que si la Chambre consacre aux associations deux jours par semaine au lieu de trois, elle pourra très utilement inscrire la marine marchande après le projet sur les retraites ouvrières.

Je demande que cette question très importante soit inscrite à l'ordre du jour, de telle manière qu'elle ne soit pas ajournée bien au delà de la discussion de la loi des associations. J'en parle, au point de vue de l'urgence, avec l'approbation de M. le ministre du commerce et celle de la commission. Je n'engage pas M. le ministre sur tel ou tel point de détail. J'espère que M. le ministre ne me contredira pas sur l'urgence incontestable de cette discussion. M. Millerand, ministre du commerce et de l'industrie. Non! non!

M. J. Thierry. J'ajoute que le dépôt du projet de loi et du rapport a jeté, dans les intérêts divers et nombreux qui se ramifient à cette question, une certaine perturbation qu'il est nécessaire de faire. cesser;; e je signale surtout ce fait à la Chambre il est impossible de laisser les constructions maritimes, d'une part, l'armement, d'autre part, dans une incertitude qui durerait indéfiniment ou un temps in

minée; ensuite, on abordera la discussion de la loi sur les retraites ouvrières dans les mêmes conditions, et ainsi de suite pour les autres projets. Ce serait, je crois, la meilleure méthode de travail. Je demande donc la reprise, sans modification, de l'ordre du jour de la précédente session. (Très bien ! très bien !)

M. Trannoy. Je retire ma proposition et me rallie à celle de M. du Périer de Larsan. Comme le propose notre honorable collègue, immédiatement après la loi sur les fraudes viendrait la discussion de la loi des associations. (Très bien! très bien !)

M. le président. Je mets aux voix le

complément de la motion de M. Walter, qui

M. Louis Ricard (Seine-Inférieure). En qualité de président de la commission d'assistance et de prévoyance sociales, je demande à la Chambre de fixer la discussion du projet de loi sur les retraites ouvrières immédiatement après la loi sur les associations. (Très bien ! très bien!)

M. le président. Cela équivaut au maintien de l'ancien ordre du jour.

La parole est à M. de Saint-Quentin.

M. le comte de Saint-Quentin, président de la commission de l'agriculture. La conséquence de l'adoption de la motion de M. Walter est qu'aucune loi autre que la loi sur les associations ne pourra être discutée les lundis, mardis et jeudis. D'un autre côté, le vendredi reste réservé aux interpellations. Dans ces conditions, je demande à la Chambre, au nom de la commission de l'agriculture, de consacrer une séance, mercredi prochain (Interruptions) à la discussion de la proposition de loi sur la répression des fraudes dans le commerce

des denrées alimentaires.

Cette proposition est adoptée depuis deux ans par le Sénat; depuis dix-huit mois, la commission de l'agriculture a déposé son rapport. La discussion viendrait utilement à l'ordre du jour d'une séance qui aurait lieu mercredi. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le comte du Périer de Larsan. Si la Chambre décidait qu'elle reprenait l'ancien ordre du jour, cette discussion viendrait en tête.

M. le président. Monsieur du Périer de Larsan, la Chambre vient de consacrer par son vote les séances des lundis, mardis et jeudis à la discussion de la loi sur les asso

ciations.

Je consulte la Chambre sur la proposition de M. de Saint-Quentin, tendant à tenir exceptionnellement, mercredi prochain, une séance pour la discussion de la loi sur la répression des fraudes sur les denrées alimentaires.

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, la Chambre, par assis et levé, n'adopte pas cette proposition.)

Voix diverses. A demain!

M. Robert Surcouf. Je demande la parole.

M. le président. Un certain nombre de nos collègues demandent que la prochaine séance ait lieu demain; je dois faire observer que la Chambre a réservé les séances du vendredi à la discussion des interpellations.

La parole est à M. Surcouf.

M. Robert Surcouf. Messieurs, il est tout naturel que chacun prêche pour son saint et je ne puis qu'appuyer la demande de M. Thierry demandant que la discussion de la loi sur la marine marchande vienne le plus tôt possible; pour mon propre compte, je demande, d'accord avec M. le ministre de la marine, que la discussion de mon rapport sur la proposition de loi de M. Chas

tenet concernant les permis de navigation et l'évaluation des services donnant droit à la pension de demi-solde soit abordée immédiatement après la loi sur les associations. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Il s'agit simplement de dispositions transitoires à apporter à la loi sur les navigations fictives et chaque jour qui s'écoule porte une atteinte plus grave aux intérêts de ces excellents serviteurs du pays, les inscrits maritimes. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. le président. La parole est à M. Ricard.

M. Louis Ricard (Seine-Inférieure). Je demande instamment à la Chambre de décider que la discussion du projet de loi concernant la création de caisses de retraites ouvrières prendra place immédiatement après la loi sur les associations. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. le comte du Périer de Larsan. Le maintien de l'ancien ordre du jour!

M. le président. Il n'y a pas d'opposition au maintien de l'ancien ordre du jour? (Non! non!)

M. J. Thierry. Je demande à dire un mot de ma place.

M. le président. La parole est à M. Thierry M. le président. La parole est à M. Thierry. M. J. Thierry. Comme l'ancien ordre du jour ne comportait pas la loi sur la marine marchande et que cette loi est en état d'être discutée présentement, je demande qu'elle soit inscrite immédiatement après la loi sur les associations et la loi sur les retraites ouvrières. (Très bien! très bien! sur divers Réclamations bancs au centre et à droite. à gauche.) M. le président. La proposition de M. Thierry consisterait à inscrire la loi sur la marine marchande après les retraites ouvrières.

-

M. Boudenoot. Je demande à dire un mot de ma place.

M. le président. La parole est à M. Boudenoot.

M. Boudenoot. Cette discussion me paraît absolument oiseuse. Nous savons tous que la discussion sur les associations et sur les retraites ouvrières prendra au moins un mois. (Très bien! très bien!) Puisqu'il en est ainsi, attendons que ce mois soit écoulé, que ces deux lois soient achevées et nous verrons alors ce que nous devons mettre à la suite. (Applaudissements.)

M. le président. Dans ces conditions, il me semble, en effet, messieurs, qu'il n'y a aucun inconvénient à mettre aux voix le maintien de l'ancien ordre du jour.

Je consulte la Chambre.

(L'ancien ordre du jour est mainteņu.) Voix nombreuses. A lundi!

M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la fixation de la prochaine séance à lundi? (Non! non!)

Il en est ainsi ordonné.

DEMANDE D'INTERPELLATION

M. le président. J'ai reçu de MM. Sembat, Arthur Groussier, Dejeante, Walter et JulesLouis Breton (Cher) la demande d'interpellation suivante :

« Nous demandons à interpeller le Gouvernement sur l'ingérence du Vatican dans nos affaires intérieures. >> (Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à droite.)

Sur divers bancs. Nous demandons la discussion immédiate.

M. le président. M. le président du conseil demande que cette interpellation soit mise à la suite de celles qui sont déjà inscrites à l'ordre du jour. (Mouvements divers.)

Sur divers bancs à droite et à l'extrême gauche. Tout de suite!

M. Marcel Sembat. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Sembat. M. Marcel Sembat. Il est quatre heures moins dix; est-ce que la Chambre tient beaucoup à lever sa séance à quatre heures moins dix? (Non! non!) Alors je lui demande, étant donné que pendant l'inter

terpellation de M. Sembat. M. le président. Nous revenons à l'in

A droite. Nous demandons la discussion immédiate.

M. Gustave Isambert. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Isambert.

M. Gustave Isambert. Messieurs, l'inci

caractère de connexité évident avec les débats que nous avons fixés à lundi prochain. (Interruptions à droite.)

la plus haute gravité s'est produit (Très dent visé par l'interpellation présente un ruption de nos séances un événement de bien! très bien! à l'extrême gauche), de vouloir bien consacrer sa première réunion à l'examen de cet incident. (Très bien! très bien! sur les mêmes bancs. Mouvements divers.) Je demande à la Chambre si elle croit qu'il est possible d'aborder la loi sur les associations avant d'avoir réglé la question de savoir si on pourra peser du dehors sur ses délibérations. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.)

M. Cuneo d'Ornano. Ce sera, je crois, un bon préambule.

M. Gustave Isambert. Je ne me permets pas d'interpréter le motif déterminant d'un vote de la Chambre; mais j'ai le droit de constater que M. Sembat lui-même a fait valoir cette connexité pour combattre l'ajournement.

bre de vouloir bien ordonner la jonction En conséquence, je demande à la Cham(Interruptions à droite) de la discussion de l'interpellation et du projet de loi sur les associations. (Applaudissements à gauche.) M. le président. La parole est à M. Jean

M. le président. Je mets aux voix le renvoi, demandé par le Gouvernement, de la discussion après les autres interpella- | Codet. tions déjà inscrites à l'ordre du jour.

J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Sembat, Groussier, Bénézech, Vaillant, Goujat, Pajot, Pastre, Dejeante, Tramu, Albert Gallot, Sauvanet, Lassalle, Zévaès, Walter, Devèze, Jourde, Chauvière, Boyer, Basly, etc.

M. Jean Codet. Je désire ajouter un mot aux paroles de l'honorable M. Isambert, afin de préciser la demande qu'il présente.

Je prie la Chambre de fixer l'interpellation à lundi, avant la discussion générale de la loi sur les associations, dont elle sera en quelque sorte le prologue. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend joindre l'interpellation de M. Sembat à la loi sur les associations et l'inscrire à l'ordre du jour de lundi avant la discussion de cette loi.

Divers membres à droite. L'avis du Gouvernement!

M. Waldeck - Rousseau, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Le Gouvernement accepte la fixation à lundi.

En conséquence, l'ordre du jour serait ainsi fixé :

Lundi, à deux heures, séance publique : Discussion de l'interpellation de M. Sembat et de plusieurs de ses collègues sur l'ingérence du Vatican dans nos affaires intérieures, et 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif au contrat d'association; 2o la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano; 3o la proposition de loi de M. Charles-Gras et plusieurs de ses collègues; 4o la proposition de loi de M. Lemire et plusieurs de ses collègues, concernant le droit d'association;

1re délibération sur : 1° le projet de loi; 2o les diverses propositions de loi sur les caisses de retraites ouvrières, et proposant la création de caisses régionales de retraite, d'invalidité et d'assurance au décès, au profit des travailleurs ;

1re délibération sur : 1o la proposition de loi de M. Charles Dutreix, tendant à moditier la législation des conseils de prud'hommes; 2o la proposition de loi de MM. Paul Beauregard et Lannes de Montebello sur la réforme des conseils de prud'hommes ;

1re délibération sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux;

1re délibération sur : 1o la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la compétence des juges de paix; 2o la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation et à la compétence des justices de paix; 3° la proposition de loi de M. Guillemet, tendant à la réorganisation des justices de paix;

Discussion de la proposition de loi de M. Bertrand, relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux;

2o délibération sur la proposition de loi de M. Astier et plusieurs de ses collègues sur l'exercice de la pharmacie;

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet

Il n'y a pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé.

RETRAIT D'UN PROJET DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant :

« Le Président de la République française, « Sur le rapport du président du conseil. ministre de l'intérieur et des cultes, et du ministre des finances,

« Décrète :

«<< Art. 1er. Est retiré le projet de loi déposé à la Chambre des députés dans la séance du 6 novembre 1900, tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie):

«< 1o A percevoir une surtaxe de 30 fr. par hectolitre d'alcool pur;

«< 2o A établir une licence municipale à la charge des débitants de boissons.

<<< Art. 2. - Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret.

<< Fait à Paris, le 30 décembre 1900. « ÉMILE LOubet.

«Par le Président de la République :

«Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,

<<<WALDECK-ROUSSEAU.

«Le ministre des finances,

« J. CAILLAUX. >>

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères un projet de loi portant approbation de la convention signée le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux.

J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambézellec.

Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission des octrois.

DÉFÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, ren

J'ai reçu de M. Morinaud et plusieurs de ses collègues une proposition de loi portant constitution et règlement des attributions d'un conseil cantonal élu de l'Algérie.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la réforme judiciaire. (Assentiment.)

J'ai reçu de M. Bienvenu Martin une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 1er de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce.

La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du commerce et de l'industrie. (Assentiment.)

(La séance est levée à cinq heures moins le quart.)

Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE Gaudet.

Bénézech. Bé(Paul) (Seine).

MM. Abel-Bernard (Vaucluse). Aimond (Seineet-Oise). Albert-Poulain. Allard. Allombert. Andrieu. Arbouin. Astier. Aucouturier. Augé. Bachimont. Balandreau. Basly. Baudon (Oise). Baulard. Beauquier. rard (Alexandre). Bernard Bersez. Berteaux. Berthelot. ton. Bizot. Blanc (Henri) Bompard (Raoul). Bonard. Bony-Cisternes. Bordier. Borne. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Boyer (Antide). Boysset. Breton (Jules-Louis) (Cher). Brisson (Henri). Brunet. Bussière.

Berthet. Ber(Haute-Loire).

Cadenat. Calvinhac. Canet. Carnaud. Castelin. Castillard. Cazals. Caze (Edmond). Cère (Emile). Chambige. Chambon. Chamerlat. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme).. Charles-Gras. Charonnat. Chassaing. Chautemps. Chauvière. Chavet. Chenavaz. Chevillon. Chopinet. Clémentel. Codet. Colliard. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Coutant. Couyba.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri (Loir-et-Cher). Debève. Debussy. DeckerDavid. Defontaine. Dejeante. Delarue. Delbet. Delestrac (Gustave). Délieux. Delmas. Denêcheau. Derveloy. Desfarges. Devèze. Devins. Doumergue (Gaston). Drumont (Edouard). Dubief. Dubois (Emile) (Seine). Dufour (Jacques) (Indre). Dufour (Eugène) (Isère).

3

Du

Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baulard. Beauquier. Beauregard (Paul). Bénézech. Bérard (Alexandre). Bernard (Charles) (Gironde). Bernard (Paul) (Seine). Bersez. Berteaux. Berthelot. Berthet. Bertrand. Bischoffsheim. Bizot. Bompard (Raoul). Bonard. Bony-Cisternes. Bordier. Borne. Boucher (Henry). Bouctot. Boudenoot. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Boyer (Antide). Boysset. Breton (Jules-Louis) (Cher). Breton (SeineInférieure. Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Brisson (Henri). Brunet. Bussière.

Cadenat. Caillaux. Calvinhac. Canet. Cardon. Carnaud. Castelin. Castillard. Cavaignac (Godefroy). Cazals. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cère (Emile). Chabert (Rhône). Chambige. Chambon. Chamerlat. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles-Chabert (Drôme). Charles-Gras. Charonnat. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps. Chauvière. Chavet. Chenavaz. Chevallier (Emile). Chevillon. Chopinet. Clémentel. Cochery (Georges). Codet. Colliard. Compayré (Emile). Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Coutant. Couyba. Cruppi.

Dauzon.

Debussy.

Dasque. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). David (Henri) (Loir-et-Cher). Debève. DeckerDavid. Decrais. Defontaine. Dejeante. Delarue. Delaune. Delbet. Delcassé. Delestrac (Gustave). Délieux. Delmas. Delombre (Paul). Denêcheau. Déribéré-Desgardes. Derveloy. Desfarges. Deshayes. Devèze. Devins. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dron. Drumont (Edouard). Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Seine). Dufour (Jacques) (Indre). Dufour (Eugène) (Isère). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dumont (Charles). Dunaime. Dutailly. Duvau (Jules).

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Estourbeillon (marquis de l'). Estournelles (d'). Etienne. Euzière.

Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure (Firmin). Fenal. Ferrero. Ferrette. Ferroul. Ferry (Charles). Fiquet. Fleury-Ravarin. Florent. Fournière.

che.

Gabriel-Denis. Gacon. Gaillard (Jules). Galley. Gallot (Yonne). Galy-Gasparrou. Garnier. Gauthier (de Clagny). Gautret. Gauvin. Genet. Gentil. Gervais (Seine). Gerville-RéaGévelot. Giacobbi. Girardin. Girou. Goujat. Goujon (Julien) (Seine - Inférieure). Goujon (Théophile) (Gironde). Goussot. Gouzy. Gras (Drôme). Grousset (Paschal). Groussier. Gueneau. Guieysse. Guillain. Guillemet. GuyotDessaigne.

Haussmann. Hémon (Finistère). HenriqueDuluc. Herbet. Heuzey. Holtz. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Humbert.

Isambard. Isambert (Gustave). Isnard. Jacob. Jacquemin. Jouart. Jourdan (Louis). Jourde. Joxé. Jules Jaluzot. Jumel.

Kelsch. Kerjégu (J. de). Klotz. Krantz (Camille). Krauss.

La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lachièze. Lafferre. Lagasse. Laloge. Lamendin. Lanessan (de). Lannes de Montebello. Lasies. Lassalle. Lasserre (Maurice). Lauraine. Laville. Lebaudy (Paul). Lebret. Lebrun. Le Clec'h. Leffet. Legitimus. Léglise. Leglos. Le Hérissé. Lemasson. Léon Pommeray. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or).

Lesage. Létang. Le Troadec. Levet (Georges). | Gayraud. Gérard (baron). Gonidec de TraisLevraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). san (comte le). Gontaut Biron (comte Joseph Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues de). Gourd. Grandmaison (de). Guérin (lieu(Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limou- tenant-colonel). Guibert. zain-Laplanche. Lockroy. Louis Blanc (Drôme). Louis Martin (Var). Loup.

Magniaudé. Malaspina. Mando. Marchal. Maret (Henry). Martin (Bienvenu) (Yonne). Maruéjouls. Massé. Mathey. Maurice-Faure. Maymac. Méline. Melliet (Léo). Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Mesureur. Michel. Millerand. Millevoye. Mirman. Mollard. Monfeuillard. Morcrette-Ledieu. Morel. Morillot (Léon). Morinaud. Morlot. Motte. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Muteau.

Narbonne. Noël.

Odilon-Barrot. Ordinaire. Oriol.

Pajot. Palix. Pams. Papelier. Pascal (Gard). Pasqual (Nord). Pastre. Paul-Faure. Paulin-Méry. Pavie. Peignot. Pelletan (Camille). Périer (Germain) (Saône-et-Loire). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Périllier. Péronneau. Perreau. Perrin. Peschaud. Philippe. Pochon. Poincaré (Raymond). Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prud'homme-Havette. Puech.

Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon (Claude). Razim baud. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Rendu (Oise). Renou (Seine). Rey (Emile). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (SeineInférieure). Richard (Pierre). Ridouard. Rieunier (amiral). Riou. Rispal. Rivals. Rivet (Gustave). Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Rolland (Pyrénées-Orientales). Rose. Rouanet. Rousse (Charles). Rouvier. Roux (Basses-Alpes). Rozet (Albin). Ruau. Saint (Charles). Salis. Sarrazin. Sarrien. Sauvanet. Sembat. Sibille. Simyan. Sirot (César). Solages (marquis de). Stanislas-Ferrand. Surchamp. Surcouf.

Théron. Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Tourgnol. Tramu. Trouillot (Georges). Ursleur.

Vaillant. Vallée. Vaux (Pierre). Vazeille. Vigné. Vigouroux. Ville. Villejean. Vival. Viviani.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin.

Iriart d'Etchepare (d').

Jacquey (général). Jules Legrand (BassesPyrénées).

Keroüartz (marquis de).

La Bourdonnaye (comte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). LarocheJoubert. Laroze. Laurençon. Lechevallier. Legrand (Arthur) (Manche). Lemire (Nord). Le Moigne. Le Myre de Vilers. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de). Loriot. Loyer. Mackau (baron de). Magne. Massabuau. Maurice Binder. Maussabré (marquis de). Meyer. Monsservin. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Mun (comte Albert de). Muzet.

Néron-Bancel (Emile).

Pain. Passy (Louis). Paulmier. Piou. Plichon. Pontbriand (du Breil, comte de). Porteu (Armand). Poullan. Prache. Pradet-Balade. Prax-Paris.

Quesnel. Quilbeuf.

Ramel (de). Rauline. Regnault. Riotteau. Rogez. Rohan (duc de). Rouland (Seine-Inférieure). Roy de Loulay.

Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Salignac-Fénelon (de). Savary de Beauregard. Schneider (Eugène). Suchetet.

Tailliandier. Theulier. Thierry.

Victor Gay. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Villiers.

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE:

2

MM. Alasseur. Alicot.

Bansard des Bois. Barrois. Berger (Georges). Berry (Georges). Berton. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute-Loire). Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brune. Castellane (comte Boni de). Cauvin.

Walter. Weil-Mallez. Wilson. Witt (Conrad ché (Albert). Claudinon. Coache.

de).

Zévaès.

ONT VOTÉ CONTRE :

Deschanel (Paul). Dubochet. François.

Chi

Gellé. Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Guyard.
Mahy (de). Miossec.

Olive. Ornano (Cuneo d'). Ouvré.
Sicard.

Ternaux-Compans. Trannoy.

ABSENTS

(Art. 116 du règlement) :

MM. Déroulède. Marcel Habert.

ABSENTS PAR CONGÉ :

MM. Agoult (comte d'). Arenberg (prince d'). Bazillon. Borie. Cornudet (Creuse). Fernand Brun. Forni. Fould (Achille). Jaouen. Jonnart. Pomereu (comte de). Pozzo di Borgo (comte). Rubillard. Saumande. Turigny. Vacher (Léon) (Corrèze).