M. Lucien Millevoye. La déclaration est | M. Puech concilie son contre-projet avec le | associations que j'appelle ordinaires, de précieuse à retenir. M. Camille Pelletan. Elle est absolue. Je vais vous indiquer d'un mot pourquoi, si nous suivions le conseil indirect que vous nous donnez, nous serions victimes bien contre votre intention, assurément (Rires à gauche) de ce que je ne crain- | drai pas d'appeler une véritable duperie : c'est que la majorité qui se formerait pour voter la liberté des congrégations ne se retrouverait plus pour voter la séparation des Eglises et de l'Etat, et alors nous aurions le Concordat avec des institutions qui sont, à mon avis, incompatibles avec son application. Votre question, monsieur Gauthier (de Clagny), est très spirituelle; mais malheureusement, quand on l'examine de près, on s'aperçoit qu'elle ne répond à aucune réalité. (Très bien! très bien! à gauche.) maintien du Concordat qui est le fait actuel. Tant que ce maintien persistera, nous serons d'accord avec toutes nos doctrines de liberté, en repoussant toutes les solutions semblables à celles qu'on nous propose. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) droit commun, on arrive en voulant ne faire qu'une seule règle, on éprouvera les plus graves hésitations. En effet, le projet Goblet n'a pas voulu distinguer entre les associations et les congrégations religieuses. Prenons garde, en parlant d'«< associations », de laisser M. le président. La parole est à M. le s'établir une équivoque, comme on l'a fait président du conseil. trop souvent. (Très bien! très bien! à gau M. Waldeck - Rousseau, président du che.) Il n'a pas voulu non plus distinconseil, ministre de l'intérieur et des cultes.guer entre la situation juridique qui seJe ne suis monté à la tribune que pour rait faite aux congrégations religieuses et apporter à la Chambre une courte déclaracelle qui serait faite aux associations civiles, tion. On a parfois, avec quelque insistance, et lorsqu'il s'agit de régler la question des biens, ce projet, devenu celui de M. Puech, montré que sur certains points et sur cerfait passer les deux genres d'associations tains textes le projet du Gouvernement n'était pas identique à celui de la commission. Lorsque viendra l'heure d'examiner un à un les articles, je montrerai quel en est le sens et comment les dispositions de sous le même niveau; mais comme il n'était pas possible de reconnaître aux congrégations le droit de posséder indéfiniment ou des meubles ou des immeubles, il déclare M. Gauthier (de Clagny). Il m'est impos- l'ensemble de notre projet se concilient et qu'elles ne peuvent posséder que l'im sible de partager votre avis. (On rit.) M. Camille Pelletan. Naturellement. Je désespérais d'avance de vous convaincre; c'était ma seule tristesse. (Nouveaux rires.) M.Gauthier (de Clagny). Je vous ai assez souvent applaudi pour que vous puissiez vous consoler. M. Camille Pelletan. M. Puech nous propose d'établir un régime qui aurait sa raison d'être avec la séparation des Eglises et de l'Etat, mais nous avons encore le Concordat et nous devons désespérer, dans la législature actuelle, d'en obtenir l'abrogation. C'est l'évidence. Je demande simplement à l'honorable M. Puech comment il résoud cette contradiction. Ce n'est pas que je le trouve trop favorable aux congrégations pour le cas où on voterait la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Je vais beaucoup plus loin que lui et je me demande comment il se fait que nous avons entendu ici des hommes comme M. Puech, comme l'honorable M. Ribot naguère, nous dire : «< L'autorisation préalable! mais c'est une abomination; moi je veux la dissolution ad nutum par la voie du Gouvernement. » Je ne distingue pas très bien la différence entre les deux théories. On est pour la liberté ou on est contre; on n'a pas le droit de traiter d'antilibéraux ceux qui ne veulent pas l'exécution sommaire au premier moment, qui se réservent de la faire un peu plus tôt ou un peu plus tard. Nous n'en sommes pas à raisonner sur ce que nous ferons le jour où nous aurons obtenu la séparation de l'Eglise et de l'Etat. J'ai la conviction profonde que nous l'obtiendrons un jour, parce que c'est là le bon sens et la vérité mais le bon sens et la vérité peuvent avoir très longtemps à attendre et je me demande comment on peut croire que nous pouvons consentir à accorder à l'Eglise privilégiée un privilège de plus, alors que l'on sait que nous avons toutes sortes de chances de ne pas en obtenir la contre-partie. Je voudrais savoir comment l'honorable Il prétend que nous cherchons à restaurer la loi de 1872 tombée en désuétude; il a bien voulu cependant reconnaître que, dans le projet du Gouvernement, l'abrogation en est demandée, et le Gouvernement constate avec plaisir que cette pensée a recueilli l'adhésion de tant d'hommes d'ordre que personne ne pourra se méprendre sur ses intentions. (Applaudisse ments et rires à gauche et à l'extrême gauche.) Mais il y a une raison déterminante pour laquelle je demande à la majorité républi caine de la Chambre de rejeter le contreprojet de M. Puech. Je ne prononcerai pas un mot qui a été pris en mauvaise part, le mot « tactique », mais je puis bien dire que de tous les moyens d'empêcher de voter une loi sur les associations, M. Puech a employé le plus ingénieux et le plus sûr, car il recommande au vote de la Chambre une loi que ne pourront voter, aussitôt qu'on entrera dans l'examen des articles, ni les membres de ce côté de la Chambre (la droite) ni ceux de cet autre côté du Parlement (la gauche). Et je le prouve. Serait-ce véritablement une affirmation digne de mes collègues de droite que de dire qu'en vertu de cette loi, qui soulève à l'heure actuelle leur enthousiasme, enthousiasme de préface (Rires à gauche), ils mettront le Gouvernement en demeure d'exécuter les décrets, de frapper les congrégations, comme le disait M. Pelletan, ad nutum, de par son arbitraire? Non! vous ne le voudriez pas ! Mais quand de l'autre côté de la Chambre on examinera à quels résultats pour les meuble nécessaire à leur fonctionnement et le résultat des cotisations ou des valeurs mobilières nécessaires aussi à ce fonctionnement. Et alors on se retourne vers les associations civiles et on leur dit : « Cette loi sera votre loi. » On aboutit par conséquent à ce résultat que j'avais signalé lorsque j'ai eu le grand honneur de répondre à M. Jules Simon au Sénat : « faire du maximum possible pour les congrégations le minimum possible de liberté qu'on voudra bien accorder aux associations civiles ». Quand nous en viendrons à ce point, très certainement vous trouverez la loi mauvaise. Alors s'explique cet engouement subit pour un projet qui n'eût été accueilli que par des murmures s'il eût été défendu par M. Goblet au nom du Gouvernement (Très bien! très bien! et rires à gauche); et si, à contre-projet le projet du Gouvernement, cette époque, on eût pu présenter comme celui que j'ai l'honneur de défendre, peut être aurait-il rencontré plus de faveur. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) M. Camille Pelletan. La situation eût été retournée. M. le président du conseil. Dans ces conditions, je demande à la Chambre de dire si elle veut faire la loi sur les associations. Nous en discuterons les articles; il y a d'ailleurs dans le projet de M. Goblet des dispositions qui se retrouvent dans le projet du Gouvernement et de la commission. Nous verrons si les textes qui vous sont proposés sont susceptibles de modifications; mais à l'heure actuelle, personne n'en doute, personne ne s'y méprend, les uns ne souhaitent si ardemment le vote de l'article 1er du contreprojet que parce qu'il constituerait un échec pour la réforme que nous avons entreprise, et ceux qui voteront contre cet article 1er n'affirmeront pas autre chose que leur volonté d'aboutir. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.) M. Lucien Millevoye. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Millevoye. M. Lucien Millevoye. Je ne veux pas prononcer un discours, mais j'ai le droit de faire une constatation. L'honorable M. Pelletan nous a expliqué que le projet de loi sur les associations était, dans sa pensée et dans celle d'un certain nombre de ses collègues, la préface d'une loi qui consacrera tous les principes du vieux parti républicain et qui sera la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Nous voilà très loin des discussions précédentes. La question est actuellement posée par M. Pelletan sur un terrain tout nouveau. (Mouvements divers.) J'ai le droit de demander si M. Pelletan n'a exprimé que sa pensée ou s'il parle en ce moment au nom du Gouvernement de demain. (Exclamations et rires à gauche et à l'extrême gauche.) M. Camille Pelletan. Je demande la parole. M. Lucien Millevoye. J'ai le droit de demander surtout s'il est en accord ou en désaccord avec M. le président du conseil. (Mouvements divers.) M. Camille Pelletan. J'ai dit simplement qu'étant donné le régime concordataire auquel nous sommes soumis, le projet qu'on nous présente est inadmissible et qu'il me paraît être celui que nous devrions consentir, avec des libertés même plus étendues, le jour où le Concordat aurait disparu. J'ai ajouté que je désirais ardemment la disparition du Concordat et la séparation des Eglises et de l'Etat. C'est, en effet, une mesure que je vote depuis vingt ans, que j'ai votée encore cette année-ci contre le Gouvernement. Comme rien n'indique que nous ayons changé d'opinion ni d'un côté ni de l'autre, je demande, en vérité, pourquoi vous posez une question aussi bizarre. Tout le monde sait bien que nous sommes pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche. voix !) Аих M. le président. Monsieur Puech, vous avez demandé le renvoi de votre contreprojet à la commission? M. Louis Puech. Je demande la prise en considération et le renvoi à la commission. M. le président. Je mets aux voix la prise en considération du contre-projet de M. Puech. Il y a une demande de scrutin signée de MM. Puech, Bertrand, Peschaud, Amodru, Cornudet, Morillot, Prud'homme-Havette, François Hugues, Lachièze, Vigouroux, Miossec, Desjardins, Dubois, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les se crétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dé- | projet de loi ayant pour objet de faire repouillement du scrutin : mise aux communes de sommes payées en excédent sur les annuités concédées en vertu de la loi du 20 juin 1885 pour la construction d'établissements d'enseignement primaire. Les rapports seront imprimés et distri M. le président. J'ai reçu de M. AlbertPoulain et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour but de donner la faculté aux communes de remplacer les prestations par des centimes communaux additionnels. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission d'administration M. le président. Jeudi, à deux heures, départementale et communale et de décenséance publique : Discussion de dix projets de loi d'intérêt local concernant les octrois de BourbourgVille, Dol, Douarnenez, Faou, Guilvinec, Lesneven, Loudun, Rostrenen, Saint-Amand et Tréhou; Suite de la discussion du projet et des propositions de loi concernant le droit d'association; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observation?... DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des affaires étrangères un projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission chargée d'examiner les conventions de commerce et de navigation entre la France, l'Equateur et l'Uruguay. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur deux projets de loi d'intérêt local : Le 1er, tendant à autoriser la ville de Caen somme de (Calvados) à emprunter une 2,341,500 fr. et à s'imposer extraordinairement; Le 2o, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter une somme de 95,000 fr. Les projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés à la commission d'intérêt local. DÉPÔT DE RAPPORTS M. le président. J'ai reçu de M. Astier, au nom de la commission du commerce et de l'industrie, un rapport sur la proposition de loi de M. Astier, relative à l'usage des récompenses industrielles. tralisation administrative. (Assentiment.) (La séance est levée à sept heures cinq minutes.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. J'ai reçu de M. Perreau, au nom de la commission du budget, un rapport sur le nuel). Aucouturier. (Edouard). Bachimont. Balandreau. Barthou. Basly. Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baulard. Bazillon. Beauquier. Bénézech. Bérard (Alexan Duquesnay. Dussaussoy. Audiffred. Augé. Aynard Leffet. Legitimus. Léglise. Leglos. Le Hé- | gène) (Isère). Dumas (Julien). Dupuytrem. dre). Bernard (Charles) (Gironde). Bernard Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bompard Cadenat. Caillaux. Calvinhac. Canet. Cardon. Carnaud. Cazauvieilh. Castelin. Castellane (comte Boni de). Castillard. Cauvin. Cavaignac (Godefroy). Cazals. Caze (Edmond). Cère (Emile). Chabert (Rhône). Chambige. Chambon. Chamerlat. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charles-Gras. Charonnat. Charruyer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps. Chauvière. Chavet. Chenavaz. Chenel. Chevillon. Chiché (Albert). Chopinet. Christophle (Albert) (Orne). Christophle (Isère). Clament (Clément). Clédou. Clémentel. Coache. Cochery (Georges). Codet. Colle. Colliard. Compayré (Emile). Constant. Cornet (Lucien). Coutant. Couyba. Cruppi. Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). Debève. Debussy. Decker-David. Decrais. Defontaine. Dejeante. Delarue. Delaune. Delbet. Delcassé. Delestrac (Gustave). Délieux. Delmas. Delombre (Paul). Denêcheau. Déribéré - Desgardes. Derveloy. Desfarges. Deshayes. Devèze. Devins. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dron. Drumont (Edouard). Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Seine). Dufour (Jacques) (Indre). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dutailly. Duvau (Jules). Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzière. Magniaudė. Malaspina. Gaffler. Gaillard (Jules). Fouquet (Ca Galpin (Gaston). Gautret. Gérard (baron). Gonidec de Traissan Harriague Saint-Martin. Jacquey (général). Jouart. Joxé. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kerjégu (J. de). La Bourdonnaye (comte de). Laniel (Henri). Narbonne. Noël. Muteau. Odilon-Barrot. Olive. Ordinaire. Oriol. Pajot. Palix. Pams. Papelier. Pasqual (Nord). Pastre. Paul-Faure. Pavie. Peignot. Pelletan (Camille). Périer (Germain) (Saôneet-Loire). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Périllier. Péronneau. Perrin. Peschaud. Philippe. Pochon. Poincaré (Raymond). Poullan. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prud'homme-Havette. Puech. Quesnel. ral). Rogez. Roy de Loulay. Saint-Martin (de). Saint-Quentin (comte de). Salignac-Fénelon (de). Schneider (Eugène). Solages (marquis de). Suchetet. Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon dée). Reille (baron Xavier). Rieunier (ami(Claude). Razimbaud. Regnault. Renault-, Morlière. Rendu (Oise). Renou (Seine). Rey (Emile). Ribot. Ricard (Henri) ( Côte - d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard (Pierre). Ridouard. Riotteau. Riou. Rispal. Rivals. Rivet (Gustave). Robert Surcouf. Roch. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Rose. Rolland (Pyrénées-Orientales). Rouanet. Rouland (Seine-Inférieure). Rousse Rouvier. Roux (Basses-Alpes). (Charles). Rozet (Albin). Ruau. Rubillard. Saint (Charles). Salis. Sarrazin. Sarrien. Saumande. Sauvanet. Sembat. Sibille. Simyan. Sirot (César). Stanislas-Ferrand. Surchamp. Théron. Thierry-Delanoue. Thomson. Tiphaine. Tourgnol. Tramu. Trannoy. Trouillot (Georges). Turigny. Ursleur. Tailliandier. Ternaux-Compans. Thierry. Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Villiers. ABSENTS (Art. 116 du règlement) : MM. Déroulède. Marcel Habert. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Agoult (comte d'). Arenberg (prince d'). Vaillant. Vallée. Vaux (Pierre). Vazeille. Walter. Weil-Mallez. Wilson. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Alicot. Arnous. Aulan (comte d'). Aymé, baron de la Chevrelière. Balsan. Barrois. Beauregard (Paul). Benoist (de). Berger (Georges). Berry (Georges). Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Boury (comte de). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Cassagnac (Paul de). Chambrun (marquis de). Chevallier (Emile). Cibiel. Claudinon. Cochin (Denys) (Seine). Cornudet (vicomte) (Seineet-Oise). Dansette (Jules). Delpech-Cantaloup. Denis (des Landes). Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Dubochet. Dubuisson. Dufour (Eu (Hautes-Pyrénées). Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (comte de). Cassagnac (Paul de). Chiché (Albert). Cibiel. Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Dansette (Jules). Daudé. Denis (des Landes). Derrien. Desjardins (Jules). Drumont (Edouard). Dumas (Julien). Dupuytrem. Dus saussoy. Elva (comte d'). Estourbeillon (marquis de l'). Fachard. Faure (Firmin). Forest. Fouquet (Camille). Gailhard-Bancel (de). Galot (Jules) (Loire-Inférieure). Galpin (Gaston). Gayraud. Gérard (baron). Gonidec de Traissan (comte le). Grandmaison (de). Guibert. Halgouet (lieutenant-colonel du). Kerouartz (marquis de). La Bourdonnaye (comte de). La Ferronnays (marquis de). Lanjuinais (comte de). Largentaye (Rioust de). Lasies. Legrand (Arthur) (Manche). Lemire (Nord). Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de). Loyer. Mackau (baron de). Magne. Massabuau. Maurice Binder. Maussabré (marquis de). Millevoye. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Mun (comte Albert de). Ornano (Cuneo d'). Pain. Passy (Louis). Paulmier. Piou. Plichon. Pomereu (comte de). Porteu (Armand). Pozzo di Borgo (comte). Prax-Paris. Ramel (de). Rauline. Reille (baron Amédé). Reille (baron Xavier). Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). MM.Abel-Bernard (Vaucluse). Aimond (Seineet-Oise). Albert-Poulain. Allard. Allombert. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Andrieu. Arbouin. Arène (Emmanuel). Argeliès. Armez. Astima (colonel). Aucouturier. Audiffred. Augé. Aynard (Edouard). Bachimont. Balandreau. Barthou. Basly. Baudin (Pierre). Baudon (Oise), Baulard. Bazillon. Beauquier. Bénézech. Bérard (Alexandre). Bernard (Paul) (Seine). Bersez. Berteaux. Berthelot. Berthet. Berton. Bertrand. Bischoffsheim. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bompard (Raoul). Bonard. BonyCisternes. Bordier. Borne. Boucher (Henry). Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Boyer (Antide). Boysset. Breton (Jules-Louis) (Cher). Breton (Seine - Inférieure). Brisson (Henri). Brune. Bussière. Cadenat. Caillaux. Calvinhac. Canet. Cardon. Carnaud. Castelin. Castillard. Cauvin. Cavaignac (Godefroy). Cazals. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cère (Emile). Chabert (Rhône). Chambige. Chambon. Chamerlat. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charles-Gras. Charonnat. Charruyer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps. Chauvière. Chavet. Chenavaz. Chenel. Chevillon. Chopinet Christophle (Albert) (Orne). Christophle (Isère). Clament (Clément). Clédou. Clémentel. Coa che. Cochery (Georges). Codet. Colle. Colliard. Compayré (Emile). Constant. Cornet (Lucien). Cornudet (vicomte) (Seine-et-Oise). Coutant. Couyba. Cruppi. (Claude). Razimbaud. Regnault. RenaultMorlière. Rendu (Oise). Renou (Seine). Rey (Emile). Ribot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Richard Rivet (Gustave). Robert Surcouf. Roch. Rolland (Pyrénées-Orientales). Rose. Rouanet. Rousse (Charles). Rouvier. Roux (Basses-Alpes). Rozet (Albin). Ruau. Rubillard. Saint (Charles). Salis. Saumande. Sauvanet. Sirot (César). Sarrazin. Sarrien. Sembat. Sibille. Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). Da- (Pierre). Ridouard. Riotteau. Riou. Rivals. vid (Fernand) (Haute-Savoie). Debève. Debussy. Decker-David. Decrais. Defontaine. Dejeante. Delarue. Delaune. Delbet. Delcassé. Delestrac (Gustave). Délieux. Delmas. Delombre (Paul). Denêcheau. Déribéré-Desgardes. Derveloy. Desfarges. Deshayes. De_ věze. Devins. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston). Drake (Jacques). Dron. Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Seine). Dubuisson. Dufour (Jacques) (In. dre). Dufour (Eugène) (Isère). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dutailly. Duvau (Jules). Simyan. Surchamp. Stanislas-Ferrand Théron. Thierry-Delanoue. Thomson. Tilot (Georges). Turigny. phaine. Tourgnol. Tramu. Trannoy. Trouil Ursleur. Vaux (Pierre). Vazeilles. Ville. Villejean. Vival. Vaillant. Vallée. Empereur. Vigné. Vigouroux. Viviani. Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzière. Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Fenal. Fernand Brun. Ferrero. Ferrette. Ferroul. Fiquet. Fleury-Ravarin. Florent. Fournière. Gabriel-Denis. Gacon. Galley. Gallot (Yonne). Galy-Gasparrou. Garnier. Gauvin. Gellé. Genet. Gentil. Gervais (Seine). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gerville-Réache. Gévelot. Giacobbi. Girardin. Girou. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde). Goussot. Gouzy. Gras (Drôme). Grousset (Paschal). Groussier. Gueneau. Guieysse. Guillain. Guillemet. Guyot-Dessaigne. Henrique - Duluc. Herbet. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Humbert. MM. Alicot. Aymé, baron de la Chevrelière. Barrois. Beauregard (Paul). Benoist (de). Berger (Georges). Berry (Georges). Bouctot. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Castellane (comte Boni de). Chambrun (marquis de). Chevallier (Emile). Claudinon. Delpech-Cantaloup. Deschanel (Paul). Du Iriart d'Etchepare (d'). Isambard. Isambert bochet. Duquesnay. (Gustave). Isnard. Jacob. Jacquemin. Jaouen. Jourdan (Louis). Jourde. Jumel: Kelsch. Klotz. Krantz (Camille). Krauss. La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lachiêze. Lafferre. Lagasse. Laloge. Lamendin. Lanessan (de). Lannes de Montebello. Laroze. Lassalle. Lasserre (Maurice). Lauraine. Laurençon. Laville. Lebaudy (Paul). Lebret. Lebrun. Lechevallier. Le Clec'h. Leffet. Legitimus. Léglise. Leglos. Le Hérissé. Lemasson. Le Moigne. Le Myre de Vilers. Léon Pommeray. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Létang. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limouzain-Laplanche. Lockroy. Loriot. Louis Blanc (Drôme). Louis Martin (Var). Loup. Magniaudé. Malaspina. Mando. Marchal. Maret (Henry). Martin (Bienvenu) (Yonne). Maruéjouls. Massé. Mathey. Maurice-Faure. Maymac. Méline. Melliet (Léo). Menier (Gaston). Mercier (Jules). Mertou. Mesureur. Meyer. Michel. Millerand. Mirman. Mollard. Monfeuillard. Morcrette-Ledieu. Morel. Mougeot. Mougin. Moustier (marquis de). Muteau. Narbonne. Noël. Odilon-Barrot. Olive. Ordinaire. Oriol. Pajot. Palix. Pams. Papelier. Pasqual (Nord). Pastre. Paul-Faure. Pavie. Peignot. Pelletan (Camille). Périer (Germain) (Saôneet-Loire). Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Périllier. Péronneau. Perreau. Perrin. Peschaud. Philippe. Pochon. Poincaré (Raymond). Poullan. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Prud'homme-Havette. Puech. Rabier (Fernand). Ragot. Raiberti. Rajon Ermant. four (Eugène) (Isère). Dumont (Charles). Dutailly. naime. Forni. Fould (Achille). François. | baudy (Paul). Lebret. Lebrun. Lechevallier. (Emile) (Seine). Dufour (Jacques) (Indre). DuHémon (Finistère). Holtz. Jonnart. Laroche- Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le HéJoubert. Morinaud. Morlot. Paulin-Méry. Quilbeuf. Sicard. Theulier. (Corrèze). SCRUTIN Vacher (Léon) MM. Adam (Achille). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Anthime-Ménard. Argeliès. Arnous. Audiffred. Aulan (comte d'). Aymé, baron de la Chevrelière. Aynard (Edouard). Balsan. Baron. Barrois. Baudry d'Asson (de). Bazillon. Beauregard (Paul). Benoist (de). Berger (Georges). Bernard (Charles) (Gironde). Bernard (Paul) (Seine). Berry (Georges). Bertrand. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (HautesPyrénées). Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (comte de). Boysset. Brice (Jules) (Meurthe-et-Moselle). Brice (Renė) (Ille-et-Vilaine). Brindeau. Cassagnac (Paul de). Castelin. Castellane (comte Boni de). Cauvin. Cavaignac (Godefroy). Chambrun (marquis de). Chevallier (Emile). Chiché (Albert). Christophle (Isère). Cibiel. Claudinon. Coache. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine). Cochin (Henry) (Nord). Colle. Cornudet (vicomte) (Seineet-Oise). Cruppi. rissé. Lemire (Nord). Le Moigne. Le Myre de Vilers. Lerolle. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Lespinay (marquis de). Lévis -Mirepoix (comte de). Loyer. Mackau (baron de). Magne. Mando. Marchal. Massabuau. Maurice Binder. Maussabré (marquis de). Méline. Meyer. Millevoye. Miossec. Monsservin. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Morcrette-Ledieu. Morillot (Léon). Motte. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Muzet. Néron-Bancel (Emile). Olive. Oriol. Ornano (Cuneo d'). Ouvré. Pain. Papelier. Pascal (Gard). Passy (Louis). Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Perreau. Peschaud. Piou. Plichon. Poincaré (Raymond). Pomereu (comte de). Porteu (Armand). Poullan. Pozzo di Borgo (comte). Prache. Pradet-Balade. Prax-Paris. Prud' homme-Havette. Puech. Quesnel. Raiberti. Ramel (de). Rauline. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). RenaultMorlière. Ribot. Richard (Pierre). Rieunier (amiral). Riotteau Rispal. Robert Surcouf. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules (Ardèche). Rogez. Rohan (duc de). Rose. Rouland (Seine-Inférieure). Roy de Loulay. Rozet Tailliandier. Ternaux-Compans. Thierry. Thierry-Delanoue. Trannoy. Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzière. Fanien (Achille). Ferrero. Ferroul. Fiquet. Florent. Fournière. Gabriel-Denis. Gacon. Galley. Gallot (Yonne). Galy-Gasparrou. Garnier. Gauvin. Genet. Gentil. Gervais (Seine). Gerville-Réache. Giacobbi. Girardin. Goujat. Goussot. Gouzy. Gras (Drôme). Grousset (Paschal). Groussier. Gueneau. Guieysse. Guillemet. Guyot-Dessaigne. Henrique-Duluc. Herbet. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine). Hugues (François) (Aisne). Iriart d'Etchepare (d'). Isambard. Isambert (Gustave). Isnard. La Batut (de). Labussière. Lachaud. Lafferre. Lagasse. Laloge. Lamendin. Lanessan (de). Lassalle. Lauraine. Laurençon. Laville. Le Clec'h. Leffet. Legitimus. Leglos. Le masson. Léon Pommeray. Lepez. Leroy (Modeste) (Eure). Lesage. Létang. Le Troadec. Levet (Georges). Levraud. Leygue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (HauteGaronne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Limouzain - Laplanche Lockroy. Loriot. Louis Blanc (Drôme). Louis Martin (Var). Loup. Magniaudé. Malaspina. Maret (Henry). Martin (Bienvenu) (Yonne). Maruéjouls. Massé. Victor Gay. Vidal de Saint-Urbain. Viellard Mathey. Maurice Faure. Maymac. Melliet (Armand). Vigouroux. Villiers. ONT VOTE CONTRE : MM. Abel-Bernard (Vaucluse). Aimond (Seineet-Oise). Albert-Poulain. Allard. Allombert. Andrieu. Arboin. Arène (Emmanuel). Armez. Astima (colonel). Aucouturier. Augé. Dansette (Jules). Daudé. Delaune. Delombre (Paul). Delpech-Cantaloup. Denis (des Landes). Déribéré-Desgardes. Derrien. Desjardins (Jules). Devins. Drake (Jacques). Drumont (Edouard). Dubochet. Dubuisson. Dulau (Constant). Dumas (Julien). Dupuytrem.quier. Bénézech. Bérard (Alexandre). Bersez. Duquesnay. Dussaussoy. Duvau (Jules). Bachimont. Balandreau. Barthou. Basly. Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baulard. Beau Berteaux. Berthelot. Berthet. Berton. Bizot. Elva (comte d'). Ermant. Estourbeillon Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bompard (Raoul). (marquis de l'). Bonard. Bony-Cisternes. Bordier. Borne. Bour- mille). Fournol. Forest. Fouquet (Ca Cazals. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cère (Emile). Chabert (Rhône). Chambige. Chambon. Chamerlat. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charles-Gras. Charonnat. Charruyer. Chassaing. Chastenet Gabiat. Gaffier. Gailhard-Bancel (de). Gail- Cadenat. Caillaux. Calvinhac. Canet. Car- Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Haussmann. Heuzey. Hum bert. Jacquemin. Jacquey (général). Jouart. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kelsch. Kerjégu (J. de). Keroüartz (marquis de). Krantz (Camille). (Léo). Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou, Michel. Millerand. Mirman. Mollard. Monfeuillard. Morel. Mougeot. Mougin. Mu teau. Narbonne. Noël. Odilon-Barrot. Ordinaire. Pajot. Palix. Pams. Pasqual (Nord). Pastre. Paul-Faure. Pavie. Peignot. Pelletan (Camille). Périer (Germain) (Saône-et-Loire). Périllier. Péronneau. Perrin. Philippe. Pochon. Pourquery de Boisserin. Pourteyron. Rabier (Fernand). Ragot. Rajon (Claude). Razimbaud. Regnault. Rendu (Oise). Renou (Seine). Rey (Emile). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (Seine-Inférieure). Ridouard. Riou. Rivals. RolRivet (Gustave). Roch. land (Pyrénées-Orientales). Rouanet. Rousse (Charles). Rouvier. Roux (Basses-Alpes). Ruau. Salis. Sarrazin. Sarrien. Saumande. SauSimyan. Sirot (César). (Guillaume). Chaussier. Chautemps. Chau- Vaillant. Vallée. Vaux (Pierre). Vazeille. Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). Debève. Debussy. Decker-David. Decrais. Defontaine. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. DelesLa Bourdonnaye (comte de). Lachièze. La trac (Gustave). Délieux. Delmas. Denêcheau. Ferronnays (marquis de). Lanjuinais (comte Derveloy. Desfarges. Deshayes. Devèze. Disde). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust❘ leau. Dorian. Doumergue (Gaston). Dron. de). Laroze. Lasies. Lasserre (Maurice). Le- Dubief. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois Walter. Weil-Mallez! Wilson. Zévaès. N ONT PAS PRIS PART AU VOTE: MM. Chenel. Deschanel (Paul). Dujardin-Beaumetz. Witt (Conrad de). |