a prétendu que les sociétés anonymes ne constituent pas une personnalité juridique. C'était une erreur; et j'ajoute que pour les associations, comme pour les sociétés commerciales, nous devons constituer leur personnalité juridique si nous voulons créer leur liberté.

Je n'insisterai, pour l'établir, que sur les législations étrangères. Cela surtout me semble utile à souligner. Vous voterez, comme il vous plaira, contre la liberté que nous demandons. Mais vous saurez et le pays saura que nous n'aurons pas, même en France, la liberté comme en Allemagne, comme en Angleterre, comme aux EtatsUnis, comme en Italie, comme en Suisse. (Très bien ! très bien! à droite.)

La personnalité juridique est acquise, en Angleterre, à toutes les associations qui la désirent. L'obtention de la personnalité civile n'est subordonnée ni à une reconnaissance d'utilité publique, ni à une autorisa

citée qui nous l'apprend. (Très bien! très bien! à droite.)

Voulez-vous que nous considérions la législation telle qu'elle existe en Italie? Même observation. En fait, toutes les associations ont aujourd'hui, en Italie, une personnalité juridique plus ou moins complète. Et cependant l'Italie est une monarchie; ce n'est pas une république. (Interruptions à gauche.)

Ah! certes! je comprends que beaucoup de nos collègues souffrent de constater ainsi publiquement que la liberté qu'on veut donner aujourd'hui à la République française est bien moindre que celle dont jouissent les associations dans tous les pays voisins, dans les monarchies ellesmêmes.

M. le rapporteur. C'est précisément ce que nous faisons.

M. Cuneo d'Ornano. Comment! c'est ce que vous proposez? Au contraire, vous ne voulez pas même insérer dans la loi ce mot de « personnalité juridique », sauf, ainsi que M. Piou vous le disait, à établir ensuite quelques exceptions ou restrictions que nous pourrions discuter. Mais, le principe à poser, ce n'est pas l'exception, c'est la règle. Affirmez, dans le texte de votre article, que les associations déclarées constituent une personnalité juridique, et puis limiterez ensuite, si vous le voulez, leur personnalité; mais vous osez à peine instituer ce que M. le rapporteur Trouillot appelle la petite personnalité; et il s'est étonné du mouvement qui se produisait lorsqu'il prononçait ce mot, qui ne m'a pas surpris, quant à

moi...

M. le rapporteur. Personne n'a pu en être surpris c'est l'expression de tout le monde, et la commission se l'est appropriée.

M. Cuneo d'Ornano. Cette petite personnalité », vous ne l'affirmiez même pas dans votre article de loi. Vous faites aumône de quelques menus droits aux associations déclarées, mais vous n'allez pas jusqu'à dire qu'elles auront une personnalité juridique. Mon amendement vous propose de le dire.

Après avoir cité l'Angleterre, voulez-vous que nous parlions de la législation allemande? Dans l'empire d'Allemagne, la personnalité juridique des associations devient de plus en plus le droit commun. « L'acquisition de la capacité civile des associations ne dépend plus du libre arbitre des gouvernements. Elle résulte d'une simple formalité. » C'est la série d'études déjà

retard sur toutes ces législations, en fait de liberté d'association notamment.

Si je consulte toujours ces études des législations étrangères, études rédigées au conseil d'Etat sur la demande du ministère lui-même, je vois que le rédacteur de l'étude sur la législation italienne, par exemple, va jusqu'à conclure par cette espérance qui nous semble interdite à nous Francais:

<«< Il est permis d'espérer que l'on verra le législateur, consacrant les efforts de la jurisprudence, étendre et unifier en même temps la capacité juridique des associations. On peut noter la tendance de la législation italienne à dépouiller le gouvernement du pouvoir de conférer la personnalité juridique. >>

Oui, on veut qu'elle soit acquise de plein droit, en vertu d'une simple publication des actes constitutifs. Tel est le progrès des esprits en Italie. Et ce sont nos jeunes auditeurs du conseil d'Etat qui, signalant ce progrès en Italie, en parlent comme d'une espérance!

M. Charles Bos. Vous l'avez déjà dit l'autre jour.

vous nous accordez, ou ce que vous appelez un progrès, nous donnera beaucoup moins de liberté qu'on en possède dans les monarchies dont j'ai parlé.

Voulez-vous maintenant l'exemple de la Suisse, l'exemple d'une république enfin? Ecoutez bien, messieurs, afin que nous sachions si les députés de la République française comprennent ce que les Suisses ont compris. Il est vrai que la Suisse est une république plébiscitaire, c'est-à-dire démocratique. (Réclamations à gauche.)

M. Eugène Fournière. Elle n'a pas encore eu deux empereurs.

M. Cuneo d'Ornano. J'ai dit que la Suisse est une république, une république plébiscitaire. (Interruptions à gauche.) M. Charles Bos. Le président de la République suisse n'est pas élu au plébiscite; ne connaissez pas la Constitution

Vous

suisse.

M. Cuneo d'Ornano. Si vous lisiez, je ne constitutionnels, mais au moins les jourdis pas même les documents et les textes naux, vous sauriez que le peuple suisse vote souvent directement sur ses lois par de fréquents plébiscites.

M. Charles Bos et M. Eugène Fournière. Il vote sur les choses et non sur les personnes.

M. Cuneo d'Ornano. Eh quoi? Lorsqu'on vous parle de plébiscite, vous ne voulez comprendre que le plébiscite personnel? Il y a, messieurs, deux sortes de plébiscites qui tous deux servent à manifester la volonté nationale, et je suis partisan des deux : le plébiscite personnel pour le choix des hommes et le plébiscite impersonnel pour la ratification des lois.

M. Malaspina. Nous n'avons connu que celui des hommes et jamais celui des choses.

personnel a été inscrit dans les constituM. Cuneo d'Ornano. Le plébiscite imtutions de notre première République française, et le plébiscite personnel dans celle de la seconde. Mais écoutez ce que les républicains suisses ont compris :

Si vous voulez accepter mon amendement sans que j'insiste sur toutes les considérations qui vous obligeraient à le voter, je me tais; mais, puisque vous ne paraissez pas disposés à le faire, il me faut bien vous dire et vous redire encore que vous vous placez en arrière, en retard sur toutes les législations des pays voisins.

Entendez-le bien, messieurs, et je le répète pour le pays aussi, et je ne cesserai de le répéter, nous sommes en retard sur les monarchies libérales; le progrès que

accorde largement aux associations qui sont nées la jouissance des droits civils. Il y a des cantons où les sociétés ont la personnalité juridique de plein droit, à raison du seul fait de leur existence et, en tous cas, dans toute l'étendue de la confédération, elles peuvent l'obtenir en se soumettant à une simple formalité de publicité. »

Avez-vous compris, messieurs? Vous le voyez, ce que je vous demande pour la République française, en fait de liberté d'association, existe déjà dans les lois et dans les mœurs de la République suisse. Est-ce trop demander? (Très bien! très bien! à droite. — Interruptions à gauche.)

J'entends bien. Vous protestez, vous souffrez quand on étale ici, et devant le pays, ces constatations brutales. De sorte que

vous demander d'en venir au moins à la législation suisse, c'est vous proposer quelque chose d'invraisemblable, d'extraordinaire, d'excessif!

Quant à moi c'est mon droit et je l'exerce le plus sobrement que je puis j'ai tenu à bien montrer que mon amendement, conçu dans les termes que vous connaissez, portant que toute association déclarée possédera de plein droit la personnalité civile, sauf à admettre quelques exceptions, n'est que la reproduction de ce qui existe dans la législation d'une république voisine.

J'ajoute que, si vous repoussez cette déclaration de principe, vous maintenez ou créez en France une législation plus réactionnaire que calle, non seulement de la république plébiscitaire suisse, mais même de l'empire allemand et des monarchies libérales. (Très bien ! très bien! à droite.)

M. le rapporteur. L'honorable M. Cuneo d'Ornano reprend, à titre d'amendement, tous les articles de son contre-projet qui a été repoussé par un vote antérieur. Je demande à la Chambre de maintenir ses décisions en n'adoptant pas ce qu'elle a déjà repoussé une première fois. L'amendement de M.Cuneo d'Ornano n'est pas autre chose que la reproduction de celui de M. Piou qui a été retiré. Notre collègue l'appuie sur l'autorité des législations étrangères; or, je me demande comment ces législations étrangères qui, à ses yeux, ont tant de valeur sur la question générale du droit d'association, perdent toute cette valeur, selon lui, lorss'agit de la question spéciale des congrégations religieuses. (Applaudissements à gauche.) Je prie donc la Chambre de repousser l'amendement. (Très bien ! très bien! à gauche.)

On me demande un mot d'explication sur le sens que la commission donne à l'addition du mot « acquérir ». Il est bien entendu que le mot « acquérir » se limite aux différents paragraphes de l'article et que ce qu'auront le droit d'acquérir les associations, ce seront les objets spécialement désignés par les paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 5, devenu 6.

M. le président. La parole est à M. Cuneo d'Ornano.

M. Cuneo d'Ornano. je n'abuserai pas, messieurs, de la supériorité de logique que M. le rapporteur me fournit. Nous parlions en effet, de la Suisse, et M. le rapporteur sait très bien qu'en matière d'association, les cantons catholiques de la Suisse donnent même aux congrégations la plus grande liberté. Les cantons catholiques ont conservé leurs couvents et plusieurs ont confié aux congrégations l'enseignement public. Je parle des cantons catholiques.

M. le rapporteur. C'est le contraire! M. Cuneo d'Ornano. Mais, vous voyez, monsieur le rapporteur, que vous déplacez toujours la question quand vous répondez. J'avais commencé par déclarer qu'il ne s'agissait pas des congrégations dans mon amendement et vous me répondez par les

Pourquoi? Parce que, comme toujours, vous n'avez rien de sérieux à objecter et vous ne pouvez pas répondre sur la question. L'autre jour, vous répondiez par une question personnelle, aujourd'hui vous répondez par une digression sur les congrégations dont je n'avais pas dit un mot! (Très bien! très bien! à droite.)

congrégations, en vous trompant au sur- torique des variations de la commission plus. sur l'article actuellement en discussion. Vous savez que dans le projet du Gouvernement il n'était prévu aucun patrimoine distinct pour les associations qui n'étaient pas reconnues d'utilité publique. La commission n'acceptant pas ce principe avait, au contraire, établi une personnalité restreinte, un patrimoine spécial, réduit, en faveur des associations ayant fait la déclaration. Or, après avoir rejeté le texte de l'article qu'elle avait adopté, la commission en a de nouveau accepté le principe par l'adoption de l'amendement de M. Isambert.

Mon amendement, je le répète, n'a qu'un objet, c'est d'emprunter aux législations étrangères, aux monarchies elles-mêmes, un principe qui est celui-ci : Toute association déclarée jouit de plein droit, sous certaines réserves que la loi peut établir, de la personnalité juridique.

Dans cet amendement, il était dit notamment, au paragraphe 1er, que les associations peuvent posséder les apports mobiliers versés par ses membres conformément à ses statuts.

Le terme << apports mobiliers » était très large, aussi a-t-il effrayé M. le président du conseil. La Chambre, de son côté, l'a rejeté et lui a substitué un membre de phrase que vous venez de voter et qui a été tiré de

M. le président. Je mets aux voix l'amen- l'ancien projet : dement de M. Cuneo d'Ornano.

Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Aymé de la Chevrelière, Albin Rozet, Bouctot, Drake, Bertrand, Amodru, Paul Beauregard, Modeste Leroy, Papelier, Berthelot, Sibille, Duvau, etc.

«Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 500 fr. »

Mais, dans ce même article qui avait été adopté d'abord par la commission, il y avait : « ...des économies ainsi que le payement des fournitures faites et des services rendus par elle et prévus dans les statuts ».

De même, dans le texte préparé par le conseil d'Etat, on comprenait dans les ressources de l'association les souscriptions qu'elle pouvait recueillir.

Je demande, maintenant qu'il n'est plus question que des cotisations des membres des associations, que, pour compléter cet

La Chambre des députés n'a pas adopté. article et donner aux associations un patri

Je donne une nouvelle lecture des deux premiers paragraphes de l'article 5 (devenu l'article 6) qui ne sont plus contestés :

<< Toute association régulièrement décla

rée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des départements et des

communes :

«1° Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 500 fr.; » Je mets aux voix ces deux paragraphes. (Ces deux paragraphes, mis aux voix, sont adoptés.)

M. le président. C'est ici que se place l'amendement de M. Jules Baron. Il est ainsi conçu :

«< Insérer le paragraphe suivant :

« Les souscriptions par elle recueillies et le produit des fournitures faites et des services rendus par elle et prévus dans ses statuts.

<< (Le reste comme à l'article.) »

M. Jules Baron (Maine-et-Loire). Messieurs, l'honorable M. Piou vous a fait l'his

moine plus complet, un patrimoine sans lequel souvent même elles ne pourraient pas vivre, vous vouliez bien ajouter à l'article le paragraphe suivant :

« Les souscriptions par elles recueillies et le produit des fournitures faites et des services rendus par elle et prévus dans ses statuts. »

Remarquez messieurs, que les associations auxquelles s'adresse spécialement cet article sont souvent des associations soit de bienfaisance, soit des sociétés de gymnastique, de musique, orphéons, sociétés vélocipédiques et autres, qui ne peuvent boucler leurs budgets qu'avec des souscriptions venant de personnes qui ne profitent pas de l'association.

Si le fait de recevoir des souscriptions d'étrangers à l'association est délictueux, vous savez quelles sont les pénalités, souvent, à mon sens, excessives, prévues dans le projet de loi. Vous mettez la plupart des sociétés de ce genre dans l'impossibilité de continuer à vivre. Il leur faudrait la reconnaissance de la grande personnalité, la reconnaissance d'utilité publique, et elle ne peut pas leur être ac cordée. (Applaudissements à droite.)

On a fait plusieurs fois allusion, à cette tribune, à des associations charitables, à des associations ayant pour objet la création d'hôpitaux, de dispensaires, d'orphelinats. Ces associations, qui n'ont pas pour but des bénéfices, qui peuvent être créées par dix, quinze, vingt personnes mettant en commun leur dévouement, leur intelligence, si elles n'ont d'autres ressources que des cotisations limitées par la loi à un chiffre modique, ne pourront pas atteindre le but qu'elles se proposent : il leur faut le concours des souscriptions des particuliers de la ville ou de la région en vue de laquelle l'association se trouvera créée. (Très bien ! très bien à droite.)

Vous leur accordez de pouvoir recevoir des subventions de l'Etat, des départements ou de la commune je vous demande qu'elles puissent recevoir les souscriptions des particuliers.

ment reçoivent des libéralités, en dehors de l'autorisation gouvernementale, vous auriez toute satisfaction. Je ne m'attache pas au chiffre de 500 fr., que j'ai cité parce qu'il se trouve dans le projet du conseil d'Etat; ce chiffre sera déterminé par la commission qui l'indiquera dans son article.

A mon avis, si la Chambre voulait bien adopter en principe l'amendement que j'ai eu l'honneur de développer, il conviendrait de décider le renvoi à la commission de l'article 5, pour que sa nouvelle rédaction donnât à tous satisfaction. (Applaudissements à droite.)

M. le rapporteur. L'honorable M. Baron demande à la Chambre de décider que les associations pourront recevoir d'une façon illimitée des dons en argent.

dans ces conditions!

M. Jules Baron. Je vais répondre à votre observation, mon cher collègue. Je demande en ce moment que les associations puissent bénéficier du produit des fournitures

faites à leurs membres. Les sociétés de gymnastique, de tir, par exemple, font des fournitures à leurs membres, leur rendent des services pour lesquels rémunération est due. (Très bien! très bien ! à droite.)

Je demande, comme l'avait prévu le conseil d'Etat, dans le projet auquel j'ai fait allusion, comme l'a voté la commision dans sa première rédaction, que cette faculté soit licite, je demande qu'une association puisse recevoir le produit des fournitures faites à ses membres et le payement des services qu'elle peut leur rendre. (Très bien! très bien! à droite.)

Mon honorable collègue M. Bos vient de

me faire cette objection : « Il n'y aura plus de limite! » J'ai eu l'honneur de dire à M. le président du conseil et à la commission, en leur rappelant ce précédent que, pour ma part, je comprends qu'on mette une limite, comme vous en avez indiqué une pour les cotisations annuelles.

Il y a, dans le projet du conseil d'Etat, une disposition, à laquelle je serais tout prêt à me rallier; et c'est pour cela que je m'étais permis d'insister auprès de la commission et auprès de M. le président du conseil pour renvoyer à la commission cet article 5, qui a été tellement et si souvent modifié, afin de pouvoir coordonner ses diverses dispositions. Et si vous acceptez le principe de l'amendement que j'ai l'honneur de défendre à cette tribune, j'accepterai très volontiers et, au besoin, je soutiendrai devant la commission cette disposition du projet du conseil d'Etat, ainsi

traîner un pareil droit.

A droite. Il s'agit de souscriptions et non de dons!

M. le rapporteur. J'énonce un fait qui ne peut pas être contesté. L'amendement de

M. Baron dit : « Les associations auront le droit de recevoir les souscriptions par elles recueillies, sans aucune espèce de limite, en ce qui concerne les services rendus par la société et le produit de ses fournitures. » Le premier texte de la commission ne parlait pas des souscriptions ; d'autre part, elle avait eu soin de dire que le patrimoine social ne pourrait pas être augmenté par le produit des fournitures faites ou des services rendus par l'association. Il est donc inexact de prétendre que la rédaction proposée par M. Baron est la reproduction de notre ancien texte; elle en est, au con

traire, le contre-pied et nous demandons à la Chambre de la rejeter. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. Jules Baron. Je réponds d'un mot en disant que dans la seconde partie de mes observations j'ai fait remarquer, contrairement à l'opinion que me prête M. le rapporteur, que j'acceptais de fixer un maximum au chiffre des souscriptions. J'ai lu même le projet du conseil d'Etat sur ce point, disant que, pour ma part, il me donnait satisfaction. Il n'est donc pas exact que je veuille que le chiffre des souscriptions soit illimité. Les mots : «apports mobiliers » étaient encore beaucoup plus larges que le mot de « souscriptions », et le souscriptions », et le Gouvernement et la commission les avaient acceptés. Je suis tout prêt à reprendre, si la commission accepte le principe de mon amendement, le texte du conseil d'Etat. (Très bien! très bien! à droite.)

Comment voulez-vous que dans une discussion comme celle-ci, alors que des changements de texte se produisent à chaque instant, on puisse reprendre amendement sur amendement ? C'est pour cela que, à mon avis, le renvoi à la commission, après acceptation du principe, serait la solution

M. le président. Si on insiste pour le renvoi, je serai obligé de consulter la Chambre, et il y a une demande de scrutin... (Exclamations à droite.)

M. Charles Bos. M. d'Etchepare retire son amendement.

M. le rapporteur. M. d'Iriart d'Etchepare n'insiste pas, monsieur le président.

M. le président. Monsieur d'Etchepare, maintenez-vous votre amendement ?

M. d'Iriart d'Etchepare. Non, monsieur le président, la commission m'a donné satisfaction sur le troisième paragraphe.

M. le président. L'amendement est retiré.

Il reste un amendement de M. CharlesGras, dont je lis le texte :

« Le bénéfice des dispositions contenues dans l'article précédent ne sera acquis aux associations entre Français et étrangers qu'en vertu d'un décret, et aux associations entre Français dont le siège ou la direction seraient fixés à l'étranger ou confiés à des étrangers qu'en vertu d'une loi. »

M. le rapporteur. Cet amendement est réservé jusqu'à la discussion de l'arti

cle 11.

M. le président. L'amendement de M. Charles-Gras est réservé.

Je mets alors aux voix le dernier paragraphe de l'article 5, devenu l'article 6:

«3o Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose. »>

(Ce dernier paragraphe, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 5 (devenu l'article 6).

(L'ensemble de l'article 5, devenu l'article 6, est adopté.)

Voix nombreuses. A jeudi!

M. le président. IIn y a pas d'opposition au renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance? (Non! non!)

Il en est ainsi décidé.

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. Jeudi à deux heures, séance publique :

Discussion de deux projets de loi d'intérêt local concernant les villes d'Aubenas et de Saint-Jean-de-Maurienne;

Suite de la discussion du projet et des propositions de loi concernant le droit d'association;

Suite de l'ordre du jour,
Il n'y a pas d'observation?...
L'ordre du jour est ainsi fixé.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Morel, au nom de la commission des octrois, deux rapports:

Le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à percevoir diverses taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques;

Le 2o, sur le projet de loi autorisant la ville de Pontivy (Morbihan) à percevoir une taxe sur l'alcool et une taxe sur les loyers d'habitation, en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques.

Les rapports seront imprimés et distribués.

ONT VOTÉ POUR:

MM. Adam (Achille). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Argeliès. Arnous. Audiffred. Aulan (comte d'). Aymé, baron de la Chevrelière. Aynard (Edouard).

Babaud - Lacroze. Balsan. Bansard des Bois. Baron. Barrois. Baudry d'Asson (de). Bazillon. Beauregard (Paul). Benoist (de). Berger Bernard (Charles) (Gironde). (Georges). Bernard (Paul) (Seine). Berry (Georges). Berthelot. Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (HautesPyrénées). Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). BourBougère (Laurent). Brice (Jules) geois (Paul) (Vendée). Boysset. (Meurthe-et-Moselle). Brice (René) (Ille-etBrindeau. Brune.

Vilaine).

Cassagnac (Paul de). Castelin. Castellane (comte Boni de). Cauvin. Cavaignac (Godefroy). Chabrié (Adrien). Chambrun (marquis de). Charruyer. Chenel. Chevallier (Emile). Chiché (Albert). Christophle (Albert) (Orne). Christophle (Isère). Cibiel. Claudinon. Clédou. Cochery (Georges). Cochin (Denys) (Seine).

Cochin (Henry) (Nord). Colle. Cornudet (vi

Fachard. Farjon (Adrien). Faure (Firmin). Fenal. Fernand Brun. Ferrette. Forest. Fould (Achille). Fouquet (Camille). Fournol.

Gabiat. Gabriel-Denis. Gaffier. GailhardBancel (de). Gaillard (Jules). Galot (Jules) (Loire-Inférieure). Galpin (Gaston). Garnier. Gauthier (de Clagny). Gautret. Gayraud. Gérard (baron). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gévelot. Girou. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut Biron (comte Joseph de). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourd. Goussot. Grandmaison (de). Guérin (lieutenant-colonel). Guibert. Guillain. Guyard.

Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin. Haussmann. Hémon (Finistère). Heuzey. Holtz. Hugues (François) (Aisne). Humbert.

Iriart d'Etchepare (d').

Jacquemin. Jacquey (général). Jouart. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées). Kelsch. Kerjégu (J. de). Kerouartz (marquis de). Krantz (Camille).

La Batut (de). La Bourdonnaye (comte de). Lachièze. La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Laroze. Lasies. Lasserre (Maurice). Lauraine. Laville. Lebaudy (Paul). Lebret. Lebrun. Léglise. Legrand (Arthur) (Manche). Le Hérissé. Lemire (Nord). Le Moigne. Léon Pommeray. Lerolle. Leroy (Modeste) (Eure). Lespinay (marquis de). Lévis - Mirepoix (comte de). Limouzain-Laplanche. Loriot. Loyer.

Mackau (baron de). Magne. Mando. Marchal. Massabuau. Maurice Binder. Maussabré (marquis de). Méline. Meyer. Millevoye. Miossec. Monsservin. Montaigu (comte de). Montalembert (comte de). Morcrette-Ledieu. Morillot (Léon). Motte. Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Muzet. Néron-Bancel (Emile).

Olive. Oriol. Ornano (Cuneo d'). Ouvré.

Pain. Papelier. Pascal (Gard). Passy (Louis). Paulin-Méry. Paulmier. Périer de Larsan Perreau. Peschaud.

(comte du) (Gironde).

Porteu (Armand).

Piou. Plichon. Poincaré (Raymond). Pomereu (comte de). Poullan. Pourteyron. Pozzo di Borgo (comte). Prache, Pradet-Balade. Prax - Paris. Prud'hommeHavette. Puech.

Raiberti. Ramel (de). Rauline. Regnault. Reille (baron Amédée). Reille (baron Xavier). Renault-Morlière. Ribot. Richard (Pierre). Ridouard. Rieunier (amiral). Riotteau. Riou. Rispal. Robert Surcouf. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Ardèche). Rogez. Rohan (duc de). Rose. Roy de Loulay. Rozet (Albin). Rubillard.

ONT VOTÉ CONTRE :

Aimond

MM. Abel-Bernard (Vaucluse). (Seine-et-Oise). Albert-Poulain. Allard. AlArène (Emmalombert. Andrieu. Arbouin. nuel). Armez. Astima (colonel). Aucouturier. Augé.

Basly.

Bachimont. Balandreau. Barthou. Baudin (Pierre). Baudon (Oise). Baulard. Beauquier. Bénézech. Bérard (Alexandre). Bersez. Berteaux. Berthet. Berton. Bizot. Blanc (Henri) (Haute-Loire). Bompard (Raoul). Bonard. Bony-Cisternes. Bordier. Borne. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boury (comte de). Boutard. Boyer (Antide). Breton (JulesLouis) (Cher). Breton (Seine-Inférieure). Brisson (Henri). Bussière.

Cadenat. Caillaux. Calvinhac. Canet. Cardon. Carnaud. Castillard. Cazals. Cazauvieilh. Caze (Edmond). Cère (Emile). Chabert (Rhône). Chambige. Chambon. Chamerlat. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charles-Gras. Charonnat. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps. Chauvière. Chavet. Chenavaz. Chevillon. Chopinet. Clament (Clément). Clémentel. Codet. Colliard. Compayré (Emile). Constant. Couyba. Cruppi. Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). Debève. Debussy. Decker-David. Decrais. Defontaine. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Delestrac (Gustave). Délieux. Delmas. Denêcheau. Derveloy. Desfarges. Deshayes. Devěze. Devins. Dorian. Doumergue (Gaston). Dron. Dubief. Dubois (Emile) (Seine). Dufour (Jacques) (Indre). Dufour (Eugène) (Isère). Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles). Dunaime. Dutailly.

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Estournelles (d'). Etienne. Euzière. Fanien (Achille). Ferrero. Ferroul. Fiquet. Florent. Fournière.

Gacon. Galley. Gallot (Yonne). Galy-Gasparrou. Gauvin. Genet. Gentil. Gervais (Seine). Gerville-Réache. Giacobbi. Girardin. Goujat. Gouzy. Gras (Drôme ). Grousset (Paschal). Groussier. Gueneau. Guieysse. Guillemet. Guyot-Dessaigne, Henrique-Duluc. Herbet. Hubbard. Hubert. Hugon. Hugues (Clovis) (Seine).

Isambard. Isambert (Gustave). Isnard.

Jacob. Jourdan (Louis). Jourde. Jumel. Klotz. Krauss.

Ley

Lafferre. Labussière. Lachaud. Lagasse. Laloge. Lamendin. Lanessan (de). Lassalle. Laureuçon. Lechevallier. Le Clec'h. Leffet. Legitimus. Leglos. Lemasson. Lepez. Lesage. Létang. Le Troadec. Levraud. gue (Honoré) (Haute-Garonne). Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Leygues (Georges) (Lot-et-Garonne). Lhopiteau. Lockroy. Louis Blanc (Drôme). Louis Martin (Var). Loup.

Magniaudé. Malaspina. Maret (Henry). Martin (Bienvenu) (Yonne). Maruéjouls. Massé. Maurice-Faure. Maymac. Melliet (Léo). Menier (Gaston). Mercier (Jules). Merlou. Mesureur. Michel. Millerand. Mirman. Mollard. Monfeuillard. Morel. Morlot. Mougeot. Mougin.

Muteau.

Narbonne.

Odilon-Barrot.

Pajot. Palix. Pams. Pastre. Paul-Faure. Pavie. Peignot. Périer Pelletan (Camille). (Germain) (Saône-et-Loire). Périllier. Péronneau. Perrin. Philippe. Pourquery de Boisserin.

Quesnel.

MM. Adam (Achille). Alicot. Alsace (comte d'), prince d'Hénin. Amodru. Arnous. Audifffred. Aulan (comte d'). Aymé, baron de la Chevrelière. Aynard (Edouard).

Balsan. Bansard des Bois. Baron. Barrois. Baudry d'Asson (de). Beauregard (Paul). Benoist (de). Berger (Georges). Bernard (Charles) (Gironde). Berry (Georges). Bischoffsheim. Blanc (Edmond) (Hautes-Pyrénées). Boucher (Henry). Bouctot. Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bourgeois (Paul) (Vendée). Boury (comte de). Brice (Jules) (Meurthe-etMoselle). Brice (René) (Ille-et-Vilaine). Brin

Babaud-Lacroze. Bachimont. Balandreau. Baudin (Pierre). Basly. Baudon (Oise). Baulard. Bazillon. Beauquier. Bénézech. Bérard (Alexandre). Bernard (Paul) (Seine). Bersez. Berteaux. Berthelot. Berthet. Berton. Bizot. Blanc (Henri) (HauteBonard. Bony

Rabier (Fernand), Razimbaud. Rendu (Oise). Renou (Seine). Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Ricard (Louis) (SeineInférieure). Rivals. Rivet (Gustave). Roch. Rolland (Pyrénées-Orientales). Rouanet. Rouland (Seine-Inférieure). Rousse (Charles). Roux (Basses-Alpes). Ruau.

Salis. Sarrien. Sauvanet. myan Sirot (César). Surchamp. Théron. Thomson. Tiphaine. Tourgnol.

Tramu. Trouillot (Georges). Turigny.

Zévaès.

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE:

Cornet (Lucien). Coutant.
Deschanel (Paul),

Ferry (Charles). Fleury - Ravarin. François.
Goujon (Julien) (Seine-Inférieure).

Jaouen. Joxé.

Le Myre de Vilers. Levet (Georges).
Mahy (de).
Ordinaire.

Rouvier.

ABSENTS

(Art. 116 du Règlement) : MM. Déroulède. Marcel Habert.

ABSENTS PAR CONGÉ :

MM. Agoult (comte d'). Anthime-Ménard. Arenberg (prince d'). Astier. Bertrand. Borie. Boudenoot. Broglie (prince de). Brunet. Coache. Cornudet (Creuse). Cosmao-Dumenez. David (Henri) (Loir-et-Cher). Forni. Gellé. Jonnart. Laroche-Joubert. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Mathey. Morinaud. Noël. Pasqual (Nord). Quilbeuf. Rey (Emile). Sarrazin. Sicard. Suchetet. Theulier.

MM. Quesnel et Rouland (Seine-Inférieure), portés comme ayant voté « contre » dans le scrutin ci-dessus, déclarent avoir voulu voter << pour ».

Gautret. Gayraud. Gérard (baron). Gervaize (Meurthe-et-Moselle). Gonidec de Gévelot. Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Goujon (Julien) (Seine-et-Inférieure). Gourd. Grandmaison (de). Guérin (lieutenantcolonel). Guibert. Guillain. Guyard. Halgouet (lieutenant-colonel du). Harriague Saint-Martin.

Jacquemin. Jacquey (général). Jouart. Joxé. Jules Jaluzot. Jules Legrand (Basses-Pyrénées).

Cisternes. Bordier. Borne. Bourgeois (Léon) (Marne). Bourrat. Boutard. Boyer (Antide). Boysset. Breton (Jules-Louis) (Cher). Breton (Seine-Inférieure). Brisson (Henri). Brune.

Bussière.

don.

Carnaud. Castelin.

Chabert

Cadenat. Caillaux. Calvinhac. Canet. CarCastellane (comte Boni de). Castillard. Cauvin. Cavaignac (Godefroy). Cazals. Cazau vieilh. Caze (Edmond). Cère (Emile). (Rhône). Chabrié Chamerlat. (Adrien). Chambige. Chambon. Chandioux. Chanoz. Chapuis. Charles Bos. Charles Chabert (Drôme). Charles-Gras. Charonnat. Charruyer. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaussier. Chautemps. Chauvière. Chavet. Chenavaz. Chenel. Chevillon. Chopinet. ClaChristophle (Albert) (Orne). ment (Clément). Clédou. Clémentel. Cochery (Georges). Codet. Colliard. Compayré (Emile). Constant. Cornet (Lucien). Couyba. Cruppi.

Dasque. Dauzon. David (Alban) (Indre). David (Fernand) (Haute-Savoie). Debève. DeDecker-David. Decrais. Defontaine. bussy. Dejeante. Delarue. Delbet. Delcassé. Delestrac (Gustave). Délieux. Delmas. Delombre

La Bourdonnaye (comte de). La Ferronnays (marquis de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Largentaye (Rioust de). Lasies. Lasserre (Maurice). Laville. Lebaudy (Paul). Lebret. Lechevallier. Legrand (Arthur) (Manche). Lemire (Nord). Le Moigne. Le Myre de Vilers. Lerolle. Lespinay (marquis de). Lévis-Mirepoix (comte de). Loyer. Mackau (baron de). Magne. Mando. Massabuau. Maurice Binder. Maussabré (marquis Monsservin. de). Méline. Meyer. Miossec. Montalembert (comte Montaigu (comte de). de). Morcrette-Ledieu. Morillot (Léon). Motte. Albert Moustier (marquis de). Mun (comte de). Muzet.

Néron-Bancel (Emile).

Perreau.

Devèze.

veloy. Desfarges. Deshayes. Devins. Disleau. Dorian. Doumergue (Gaston). Dubief. Dron. Drumont (Edouard). Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Seine). Dubuisson. Dufour (Jacques) (Indre). Dufour (Eugène) (Isère). Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumont (Charles). Dunaime. Du| tailly. Duvau (Jules).

Eliez-Evrard. Emile Chauvin. Empereur. Escanyé. Estournelles (d'). Euzière. Fanien (Achille). Farjon (Adrien). Faure Fenal. (Firmin). Fernand Brun. Ferrero. Ferrette. Ferroul. Fiquet. Fleury-Ravarin. Florent. Fournière.

Gabriel-Denis. Gacon. Galley. Gallot (Yonne). Galy-Gasparrou. Garnier. Gauthier (de Clagny.) Gauvin. Genet. Gentil. Gervais (Seine). Gerville-Réache. Giacobbi. Girardin. Girou. Goujat. Goujon (Théophile) (Gironde).

Quesnel.

Gous

Gouzy. Gras (Drôme). Grousset (Paschal). Groussier. Gueneau. Guieysse. Guillemet. Guyot-Dessaigne.

Haussmann. Hémon (Finistère). HenriqueDuluc. Herbet. Hubbard. Heuzey. Holtz.