CHAMBRE DES DÉPUTÉS SÉANCE DU VENDREDI 18 JANVIER 1901 SOMMAIRE. - Procès-verbal: M. de Gailhard-Bancel. = = Excuses. Rapport par M. Devins, au nom du 9e bureau, sur les opérations électorales de l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle). · Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Albert Lebrun. - Rapport par M. Emile Cère, au nom du 8° bureau, sur les opérations électorales de la fre circonscription de Pau (Basses-Pyrénées). Adoption des conclusions du bureau et admission de M. d'Iriart d'Etchepare. Question adressée par M. Firmin Faure à M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes, et réponse de M. le ministre. Présentation, par M. le président du conseil, ministre de l'intérieur: 1o D'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) à établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octrois supprimé sur les boissons hygiéniques; 2o D'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir une taxe directe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels. Dépôt et lecture, par M. Dejeante, d'une proposition de loi tendant à interdire les cérémonies religieuses à l'occasion de la rentrée des Chambres. Demande de déclaration d'urgence: MM. le garde des sceaux, ministre de la justice, Dejeante. Rejet, au scrutin. Excuse. Discussion de l'interpellation de M. Morel et plusieurs de ses collègues sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour mettre un terme à la crise intense du tissage des soieries pures, remédier à la misère croissante des ouvriers tisseurs et, d'une manière générale, pour assurer le relèvement de la sériciculture et des industries solidaires: MM. Morel, Dubief, Krauss, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Dépôt, par M. le ministre des finances, de quatre projets de loi concernant les octrois de Bourbourg-Ville, de Cambrai, du Faou et de Loudun. Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi concernant le territoire de Tourlaville (Manche). Dépôt par M. Raiberti, au nom de la commission du budget, d'un avis sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'organisation du cadre des vétérinaires militaires. Dépôt par M. Duvau, au nom de la commission des comptes, d'un rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1896. PRÉSIDENCE DE M, PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à deux heures. M. Robert Surcouf, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. le président. La parole est à M. de Gailhard-Bancel sur le procès-verbal. M. de Gailhard-Bancel. Dans une inter ruption que j'ai faite hier au cours du discours de M. Piou, le Journal officiel me fait dire à propos des congréganistes: «<< Ils ne peuvent rien faire sans la permission des évêques». J'ai dit : «Ils ne peuvent exercer aucun ministère sans la permission des évêques (1). » = = M. Gautret s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour ni à celle de lundi. VÉRIFICATION DE POUVOIRS M. le président. La parole est à M. De- M. Devins, rapporteur. - Département de Briey. exprimés et supérieur au quart des électeurs inscrits. Les opérations se sont faites régulièrement. Nulle protestation n'est jointe au dossier. M. Lebrun a justifié des conditions d'éligibilité requises par la loi. Votre 9o bureau vous propose en conséquence de valider son élection. M. le président. Le 9° bureau propose de valider les opérations électorales de Les élections du 23 décembre 1900 ont l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Modonné les résultats suivants : Electeurs inscrits 17,881, dont le quart est de 4,471. Nombre de votants, 13,665. Bulletins blancs et nuls à déduire, 239. M. le président. Il n'y a pas d'autre ob- rité absolue est de 6,714. Le procès-verbal est adopté. EXCUSES M. le président. MM. Delaune, Aynard, Argeliès, Alicot et Coache s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour. (1) La rectification a été faite dans la réimpression pour les Annales. 1901.- DÉP., SESSION ORD. ANNALES, T. I. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 63.) Ont obtenu : selle). Personne ne demande la parole?... Je mets aux voix les conclusions du 9e bureau. (Les conclusions du 9° bureau, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. En conséquence, M. Albert Lebrun est admis. La parole est à M. Emile Cère. M. Emile Cère, rapporteur. - Département des Basses-Pyrénées, arrondissement de Pau, 1 circonscription. Les élections du 16 décembre 1900 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 17,471, dont le quart est de 4,368. Nombre des votants, 11,597. Bulletins blancs et nuls, à déduire, 496. 13 Suffrages exprimés, 11,101, dont la majo- | d'arrêter, tout au moins de détourner le | tion au désir que vous nous avez exprimé. rité absolue est de 5,551. M. le président. La parole est à M. Firmin Faure pour adresser une question à M. le ministre du commerce, qui l'accepte. M. Firmin Faure. La question que j'ai l'honneur d'adresser aujourd'hui à M. le ministre du commerce a pour but de l'amener à nous faire connaître les raisons qui ont pu le déterminer à autoriser les compagnies de navigation subventionnées qui font le service postal entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc à majorer leurs frets de 10 p. 100. Cette question a une importance considérable; elle intéresse non seulement l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, mais encore et très directement tout le commerce français. Vous n'ignorez pas en effet, messieurs, que les transactions entre la France et l'Algérie seulement ont dépassé le chiffre de 600 millions et que l'Algérie est devenue un des meilleurs débouchés du marché français. Si l'on frappe de façon anormale les transports entre la France et notre grande colonie on court le risque d'amener beaucoup de négociants algériens, tunisiens et surtout marocains à abandonner leurs fournisseurs français pour s'adresser à l'étranger. Si j'envisage cette hypothèse, ce n'est pas que je songe un seul instant que les commerçants de race française établis en Algérie pourront subitement interrompre leurs relations commerciales avec la métropole, mais il ne faut pas oublier qu'il y a dans ce pays, à côté de la population française, une population essentiellement cosmopolite, que le commerce est en grande partię entre les mains des juifs, des Maltais et des Mozabites, gens que les questions de sentiments émeuvent peu et qui ne se laissent guider que par des raisons d'intérêt. Si vous grevez trop lourdement les transports de marchandises à l'importation ou à l'exportation entre les ports français de la Méditerranée et l'Algérie, vous courez le risque, sinon | courant commercial établi entre Marseille, C'est pourquoi, bien que j'aie l'intention Les services maritimes postaux entre la Dès 1896 le ministre du commerce, M. Henry Boucher, s'était proccupé d'assurer la réorganisation de ces services dans les meilleures conditions possibles; malheureusement il ne réussissait qu'à moitié. Il signait avec M. Pereire, directeur de la compagnie générale transatlantique; avec M. Darier, directeur de la compagnie générale des transports maritimes à vapeur, et avec M. Mante, directeur de la compagnie de navigation mixte, toutes compagnies marseillaises, une convention de gré à gré qui attribuait à ces trois compagnies l'ensemble des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc. Je ne veux pas rappeler les longues discussions qui précédèrent le vote de la loi; ce serait oiseux; mais je veux dire tout de suite à la Chambre que le ministre du commerce d'alors se préoccupa par avance de la question de savoir si, à un moment donné, il ne pourrait pas se faire entre ces trois compagnies, les plus puissantes de Marseille, une entente pouvant amener une élévation exagérée du taux des frets entre la France et la colonie. Ces préoccupations étaient tellement graves, le ministre du commerce prévoyait si bien ce qui pourrait se passer qu'il exigeait des trois directeurs des compagnies un engagement formel. Ces derniers lui adressaient, le 16 décembre 1896, la lettre suivante : Compagnie générale transatlantique. « Paris, le 16 décembre 1896. «Monsieur le ministre, Vous nous avez fait part de vos préoccupations touchant le danger, peu probable à notre sens, d'un relèvement exagéré du taux des frets pour les marchandises sur les lignes postales d'Algérie et de Tunisie. Bien que cette question nous semble entièrement distincte d'un contrat postal, nous n'hésitons pas cependant à donner satisfac <«< En conséquence, nous nous engageons à considérer comme un tarif maximum les prix de fret en marchandises pratiqués de 1885 à 1892 à la satisfaction de tous les intérêts. « Nous acceptons même de réduire ce maximum de 5 p. 100. >> Nous ajouterons qu'exception devra être faite pour le cas de force majeure (guerre, épidémie) ou pour les circonstances exceptionnelles que nous soumettrions au ministre, lequel aurait alors le droit de nous délier du présent engagement. « Nous vous prions d'agréer, monsieur le ministre, l'assurance de nos sentiments de haute considération. « Pour la Société générale transatlantique : « Le président, ces engage Les compagnies tinrent ments pendant quelques mois. Mais, dès 1899, sous prétexte de la hausse des charbons, elles commençaient déjà à élever leurs prétentions. Une entente, un véritable syndicat d'exploitation fut formé entre elles, dans le but d'amener une hausse rapide des prix pratiqués jusque-là. Cette entente, sur laquelle je tiens à attirer spécialement l'attention de M. le ministre du commerce, a été poussée très loin. C'est une véritable coalition frauduleuse qui tombe sous le coup de l'article 419 du code pénal. Je demanderai tout à l'heure à M. le ministre s'il est résolu à poursuivre l'application de cet article. (Très bien! très bien ! sur divers bancs.) Cette entente permet aux compagnies de se partager la subvention postale et la prime à la vitesse à l'amiable et par avance. La compagnie de navigation mixte et la compagnie des transports maritimes ont la prime d'Oran à Marseille et une partie de celle de Tunis; la Compagnie transatlantique garde pour elle toutes les primes à la vitesse attribuées à la ligne de Marseille à Alger. Au point de vue commercial, c'est encore plus grave: l'entente prévoit le partage dans des condi tions déterminées des recettes opérées par | les trois compagnies sans distinction du tonnage transporté par chacune d'elles. C'est bien, vous le voyez, la coalition prévue par M. Boucher et qu'il a voulu empêcher. M. Millerand la tolérera-t-il plus longtemps? Il nous le dira tout à l'heure. Il fera connaître à la Chambre s'il est décidé à mettre un terme aux agissements du groupe de financiers qui met en coupe réglée tous les chargeurs de France et d'Algérie ou si, au contraire, pour des raisons encore ignorées de nous, il entend leur laisser le champ libre! (Très bien ! très bien! sur divers bancs.) Voyons maintenant les compagnies à l'œuvre. Dès 1899 je prends ce renseignement dans la lettre adressée il y a quelques jours par M. le ministre du commerce lui-même à nos deux collègues, MM. Etienne et Thomson dès 1899 elles font subir un premier relèvement à leur tarif pour compenser dans une certaine mesure la hausse du charbon. Du reste, voici comment s'exprime M. le ministre du commerce : "Mon département n'ignore pas que ces compagnies ont fait subir un premier relèvement à leurs tarifs en 1899 pour compenser dans une certaine mesure la hausse du prix du combustible, mais ce relèvement qui n'a affecté que certaines catégories de marchandises s'est exercé dans les limites du tarif maximum-prix moyen des frets pratiqués de 1885 à 1892 diminués de 5p. 100-résultant de l'engagement pris par elles le 16 décembre 1896. «Elles ont donc agi dans la plénitude de leurs droits et mon département n'a pas eu à intervenir pour exiger d'elles l'exécution d'un engagement auquel elles ne cherchaient nullement à se soustraire. >> Je partage là-dessus l'avis de M. Millerand. Les compagnies, en élevant en 1899 le taux de leur tarif et en le portant au maximum prévu par la convention de 1896, ont agi dans la plénitude de leur droit. Mais du premier coup elles ont atteint ce tarif maximum et, par conséquent, à partir de 1899, toutes les augmentations qu'elles ont décidées n'auraient dû être établies qu'en vertu d'une autorisation ministérielle. Elles ont cependant négligé de demander cette autorisation et elles ont agi avec une désinvolture stupéfiante. Le 1er février 1900, sans autorisation et sans droit, elles augmentent de plus de moitié, pour certains articles, le prix de la tonne. Les chambres de commerce algériennes protestent, mais inutilement. L'auggmentation dont allaient se trouver grevées les marchandises françaises à l'exportation en valait cependant la peine! Je prends comme exemple les articles de Paris. Avant le 1er février 1900, c'est-à-dire après les augmentations de 1899 et l'élévation au tarif maximum prévue par la convention, ces articles payaient 32 fr. la tonne; le 1er février 1900, ce prix était porté à 52 fr., à 53 fr. en septembre et en octobre, et en fin, avec l'augmentation de 10 p. 100 accordée par M. le ministre du commerce, à 58 fr. à partir du 10 décembre, ce qui représente une majoration de 81 p. 100! (Mouvements divers.) Or, la distance d'Oran à Marseille est de 535 milles; celle d'Oran à Dunkerque de 1,650 milles! (Exclamations.) C'est-à-dire que, contraints de passer sous les fourches caudines de trois compagnies subventionnées, coalisées, nous sommes obligés de payer pour 535 milles le même prix que nous acquittons pour 1,650 milles quand nous nous adressons à des compagnies A Bougie, ce qui s'est passé est encore plus intéressant. Les compagnies ont imposé quatre augmentations successives. Voici les renseignements fournis par un honorable commerçant de cette ville qui exporte des figues : Le transport des charrues est majoré de 113 p. 100; les cartonnages de 64 p. 100; les graisses et les comestibles, de 111 p. 100; la coutellerie, de 81 p. 100, et ainsi de suite. Je ne veux pas me livrer devant la Cham-libres. bre à une énumération qui pourrait lui paraître fastidieuse, mais j'affirme, contrairement aux allégations de M. le ministre, chiffres en mains, que les majorations subies par le fret sont excessives, que rien ne motive l'autorisation donnée par M. le ministre du commerce, et je demande qu'on revienne sans retard aux anciens tarifs, ou tout au moins à des tarifs raisonnables. Agir autrement serait porter un coup mortel à l'agriculture et au commerce algériens. La dernière majoration a été faite en vertu de l'autorisation ministérielle, que nous prions M. le ministre du commerce de vouloir bien retirer; elle est de 10 p. 100. Que répond M. le ministre aux doléances des chambres de commerce algériennes ? 1° Que les compagnies subventionnées ont fourni la preuve que l'augmentation des prix du charbon leur fait perdre 2 millions; 2° Que les compagnies de navigation, maîtresses de leurs tarifs, les ont élevés dans la proportion, pour quelques-uns, de 25 p. 100. Il ajoute qu'il espère que ces explications suffiront aux représentants de l'Algérie et que nous nous en contenterons. Au 1er septembre 1900, on payait 14 fr.50 la tonne de Bougie à Marseille; au 15 septembre, 17 fr. 50; au 1er octobre 18 fr., et au 1er décembre 20 fr., exactement le même prix demandé par les compagnies libres et la Transatlantique elle-même pour transporter la même marchandise de Bougie à Rouen, c'est-à-dire à 1,650 milles. (Mouvements divers.) Et cependant, tous les armateurs qui font ce service payent le charbon au même prix que la compagnie transatlantique. Ils ne consentent bien certainement pas à travailler à perte! Si la hausse du charbon avait pu produire sur les compagnies subventionnées les effets désastreux signalés au ministre, elle se serait fait sentir sur toutes les compagnies libres qui, elles aussi, auraient augmenté leurs tarifs. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Or, cette augmentation ne s'est pas produite. Si les tarifs ont été augmentés pour la Méditerranée, c'est uniquement à la suite de la coalition que j'ai signalée entre les compagnies subventionnées. Elles sont Pour ma part, elles ne me suffisent pas, et je crois qu'elles ne contenteront personne. Le charbon a subi une forte hausse, c'est indéniable; mais il a augmenté également pour toutes les compagnies, qu'elles soient ou non subventionnées ! M. Marchal. Et d'ailleurs le prix du maîtresses absolues dans cette mer et charbon a baissé depuis. M. Firmin Faure. Au surplus, dans les tarifs mêmes de la compagnie transatlantique je trouve sa propre condamnation; car si elle a augmenté sans aucune mesure les tarifs sur les lignes où elle a rendu, grâce à l'entente que j'ai signalée, toute concurrence impossible, en revanche, sur les lignes où elle a une concurrence à subir de la part des compagnies libres, ses prix sont restés les mêmes ou à peu de chose près. M. Marchal. C'est cela! très bien ! M. Firmin Faure. Elle ne les a pas surélevés pour les transports côtiers sur le littoral algérien, pas plus que pour les transports d'un port algérien à un des ports de l'Atlantique ou de la Manche. C'est que là, la concurrence l'empêche d'agir à sa guise! Dans la Méditerranée, elle est souveraine maitresse; pourquoi se gênerait-elle ? Et elle en est arrivée à faire payer aux chargeurs le même prix d'Alger ou d'Oran à Marseille que d'Alger et d'Oran à Rouen et à Dunkerque! Pour si monstrueux que cela paraisse, cela est établi par des chiffres irréfutables. peuvent élever à leur gré le taux des frets; il n'y a à cette augmentation indéfinie qu'un obstacle possible, l'autorisation mi nistérielle. Nous nous adressons donc à M. le ministre du commerce pour faire valoir nos doléances. Sa religion a été surprise; les renseignements qu'on lui a donnés n'étaient pas exacts. Je lui demande de rapporter l'autorisation qu'il a accordée. Nous subissons déjà, du fait de la suppression de la liberté du pavillon entre la France et l'Algérie, des charges considérables. M. Salis. C'est l'effet de l'absence de concurrence! M. Firmin Faure. S'il y avait concurrence entre les transporteurs, les marchandises exportées de France chez nous le seraient à meilleur compte, et la métropole aurait chance de vendre beaucoup plus en Algérie qu'elle ne vend actuellement. Nous reconnaissons, d'un autre côté, qu'il est nécessaire de donner à notre marine marchande tous les encouragements possibles, mais à une condition cependant, c'est que les gens que nous encourageons ne |