Annales: Débats parlementaires, Volume 63Imprimerie du journal officiel, 1901 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 12
... discussion prendra , je pense , deux heures . M. Simyan . Nous demandons la discus- Je demande le renvoi de ce ... discussion à un rang ultérieur dans l'ordre du jour ? Il s'agit d'une discussion de deux heures environ . M. le président ...
... discussion prendra , je pense , deux heures . M. Simyan . Nous demandons la discus- Je demande le renvoi de ce ... discussion à un rang ultérieur dans l'ordre du jour ? Il s'agit d'une discussion de deux heures environ . M. le président ...
Page 13
... discussion des deux lois dont il est question en ce mo- ment . ( Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et à gauche . Bruit au centre et à droite . ) M. le comte du Périer de Larsan . Nous proposons la reprise de l'ancien ordre du ...
... discussion des deux lois dont il est question en ce mo- ment . ( Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche et à gauche . Bruit au centre et à droite . ) M. le comte du Périer de Larsan . Nous proposons la reprise de l'ancien ordre du ...
Page 14
... discussion de la loi sur les associations , et vous réserverez seule- ment une séance par semaine à l'examen et à la discussion des autres lois . ( Interrup- tions à l'extrême gauche . ) Je vois bien que ma proposition ne vous agrée pas ...
... discussion de la loi sur les associations , et vous réserverez seule- ment une séance par semaine à l'examen et à la discussion des autres lois . ( Interrup- tions à l'extrême gauche . ) Je vois bien que ma proposition ne vous agrée pas ...
Page 15
... discussion même , et plus en- core par ses retards , une répercussion cer- taine sur la situation de la population ou- vrière de toutes les industries maritimes . C'est donc dans l'intérêt aussi bien des ouvriers que des constructeurs ...
... discussion même , et plus en- core par ses retards , une répercussion cer- taine sur la situation de la population ou- vrière de toutes les industries maritimes . C'est donc dans l'intérêt aussi bien des ouvriers que des constructeurs ...
Page 16
... discussion me pa- raît absolument oiseuse . Nous savons tous que la discussion sur les associations et sur les retraites ouvrières prendra au moins un mois . ( Très bien ! très bien ! ) Puisqu'il en est ainsi , attendons que ce mois ...
... discussion me pa- raît absolument oiseuse . Nous savons tous que la discussion sur les associations et sur les retraites ouvrières prendra au moins un mois . ( Très bien ! très bien ! ) Puisqu'il en est ainsi , attendons que ce mois ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Albert de Mun Alexandre Zévaès Applaudissements à gauche articles associations autorisées avez Baudry d'Asson Beauregard Berteaux catholique Chambre des députés Charles Charles-Gras ciation Cibiel civile collègues commission comte Albert Concordat congréganistes congrégations religieuses contrat Cornudet Cuneo d'Ornano d'association déclaration demande dire Discussion de l'interpellation dissements divers bancs doctrine Drôme Dubief Emile Exclamations Fernand Fernand Dubief Gayraud Georges Georges Trouillot Gouvernement grégations Gustave Henri Brisson Indre interpellation Interruptions Isère j'ai Jacques Piou Jules Jules Jaluzot Jules Legrand Jules-Louis Julien Goujon l'article 1er l'Eglise l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Lemire Léon Lerolle Leygue liberté Louis Puech Marcel Sembat Martin Bienvenu ment messieurs ministre Morel parole Paul Pétition Piou politique président du conseil projet de loi proposition de loi question Ramel rapporteur Renault-Morlière Ribot Rires Robert Surcouf scrutin séance Seine-Inférieure Sembat sera seulement sociale société soie pure surtaxe tarifs tion tisseurs tissus de soie tribune Trouillot Viviani Voilà Walter Zévaès
Popular passages
Page 195 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 285 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 240 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 240 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 238 - Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Page 238 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 40 - Martin, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. MM. les secrétaires me font connaître qu'il ya lieu de faire le pointage des votes.
Page 237 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française. « Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Page 309 - Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des départements et des communes ; 1°...
Page 142 - Par l'un de ces vœux, on se détache absolument de ces intérêts considérés comme vulgaires, qui consistent à être propriétaire, en d'autres termes à travailler à la prospérité de son pays. « Par un autre de ces vœux, on se débarrasse de ce que les théologiens ont appelé un second souci. Ce souci, c'est d'avoir une famille, d'appartenir à cette famille et surtout de vivre pour elle.