De la course maritime. - Des moyens de faire la guerre. - - - De la neutralité. Devoirs des neutres. - De l'inviolabilité du territoire maritime du neutre. Navires de guerre dans les eaux neutres. Droit des navires armés pour la course. Des actes d'hostilité accomplis par les belligérants sur le ter- ritoire neutre. - Navires de commerce neutres employés à des usages de guerre. Droit d'angarie. Capture des navires neutres. Capture des caboteurs neutres. Assistance prêtée par les neutres. Prohibitions insérées dans une déclaration de neutralité. · Plusieurs espèces de neutralité. — De la neu- tralité maritime. Conditions imposées aux navires de guerre autorisés, pendant la guerre, à séjourner dans les eaux neu- tres. Droits d'asile en temps de guerre. De la nationali- sation dans un but de guerre. — Règles de neutralité anglaises et américaines. - Nouvelles règles de neutralité . . . 157 à 175 Le riz considéré comme contre- bande de guerre pendant le dernier conflit franco-chinois. Controverses à ce sujet. Droit de préemption. Consé- Du blocus en général. Du blocus effectif. De la notification du blocus. De la violation du blocus. - Du blocus de cabinet ou blocus pacifique. De la fermeture de ses propres ports. - Lieux où le blocus peut être appliqué. Considérations sur le blocus.-Loi internationale. - Ordonnances particulières Du droit de visite. Comment on exerce le droit de visite. Examen des papiers. Le journal de bord. Comment on procède quand un navire est suspect. Comment on exerçait le droit de visite dans l'escadre de l'amiral Courbet. De la saisie. Des convois. Limites de la visite. - Les neutralisations simulées. congrès de Paris au sujet du droit de visite. droit de visite. - Saisie pour immixtion directe aux hostilités. Les drapeaux doivent toujours être détruits avant Traités de paix. Médiations. Causes de nullité des traités de paix. Attribution des prises et appel Droit des alliés en matière de prises. - Reprises ou recousses; réarmement des prises. Composition et origine du conseil des prises. - Propositions de l'Institut du droit in- ternational relativement aux tribunaux des prises . . . 215 à 229 Aperçu historique de la diplomatie. tiques. Acte diplomatique. Des traités et conventions. Cartel. - Ratification des traités. Des protectorats. . 231 à 258 Des traités de garantie en droit international. Traité de sûreté. Deux espèces de traités. Différence entre les traités ac- cessoires de garantie et les traités de garantie proprement dits. Actes de garantie. Des traités de garantie propre- ment dits. Garantie de neutralité perpétuelle. Son but principal. Conditions à remplir pour être l'objet d'une neu- tralisation perpétuelle. - Neutralité conventionnelle et neutralité Rupture des traités de garantie. Aperçu théorique et pratique des traités de garantie. Opinion de Frédéric le Grand au sujet des garanties. Des conventions dites capitulations. - Incident de Massouah. . Pages. 259 à 278 IVe PARTIE ANNEXES Modèle de notification de blocus.-Renseignements sur les blocus (escadre de l'amiral Courbet). - Instructions de l'amiral Courbet au sujet de la contrebande de guerre et supplément aux instructions spéciales. Notification de blocus à adresser aux bâtiEnlistment act. De l'exercice des repréTraité de commerce et de navigation ments rencontrés dans les parages bloqués. entre la France et le Mexique. Convention internationale Déclaration de Paris du 16 avril 1856. (police de la pêche). - Convention Traité de Paris du 30 mars 1856: article 8. dite de Genève : articles relatifs à la marine. Madagascar. Traité des îles sous le Vent. Instructions générales de 1878, pour le temps de guerre. Cérémonial : Salves et visites en mer. - Déclaration de neutralité. — Projet de convention franco-anglaise au sujet du canal de Suez. Convention des Nouvelles-Hébrides. Nouvelle convention franco-anglaise concernant les Nouvelles-Hébrides. Acte de prise de possession. - Convention commerciale franco-chinoise. Convention de navigation franco-italienne Renseignements divers à prendre dans les pays visités par les bâtiments de guerre. Traité entre la France et le Japon. Annexion des îles sous le Vent.- Proclamation du gouverneur de Tahiti. Articles 6 et 7 de la convention postale (France et Italie) du 4 septembre 1860. Articles 5, 12 et 13 de la convention consulaire (France et Italie) du 26 juillet 1862. Article 23 relatif au pavillon (service à bord). Les navires de commerce sont subordonnés aux navires de guerre (art. 113, service à bord). Rapports des navires de guerre avec les consuls. Participation des navires de guerre aux démonstrations publiques, en pays étranger. Des tribunaux maritimes commerciaux. Traité de garantie. - Règles internationales établies pour prévenir les abordages . 279 à 347 Corsaires, 60. Collisions (Des), 61. Dispositions Cas de guerre civile, 66. pas adhéré aux stipulations du Cérémonial de la mer, 80, 81. Consulats. Consuls et leurs attribu- - |