-

droit de capture, est traité comme
le long cours, 167.
Contrebande (De la) de guerre, 176.
Le riz considéré comme con-
trebande de guerre pendant le
dernier conflit franco-chinois;
controverses à ce sujet, 176, 177,
178, 179.

Contrebande de guerre. Principes
généraux, 180, 181, 182.
Charbon (Le) est considéré comme
contrebande de guerre. Foreign
Enlistment act, 182, 183.
Conséquences juridiques, lorsque
le fait de contrebande de guerre
est constaté, 183.
Contrebande de guerre et marchan-

dises non prohibées, 181, 185.
Confiscation des articles de contre-
bande de guerre, du navire, etc.,
elc, 184, 185.

Contrebande (De la) par accident,

ou des cargaisons sont saisies,

215.

Capteurs et captures, 218, 219.
Capitulations militaires, 220, 221.
Capitulation de Metz, 221.

Conseil des prises (Composition et
origine du), 228, 229.
Chinois (Les), 217.

Conventions (Dcs traités et), 250,
251, 252, 253, 254, 255.
Cartel, 253.

Commerciaux (Les liens) resserrent
la fraternité des nations, 253,
254.

Cambon, 258.

Conditions à remplir pour être l'ob-
jet d'une neutralité perpétuelle,

267.

Conventions (Des) dites capitula-
tions, 272, 273, 274.
Caution el garantic, 260.
Courbet (Amiral), 195, 201, 205,
280, 281, 282, 285.
Contrebande de guerre (Instruction
de l'amiral Courbet au sujet de
la), 282.

Convention dite de Genêve, 298.
Cérémonial, 304.

Convention commerciale franco-
chinoise, 318.

Convention de navigation (France
et Italie), 320.

Convention postale (France et Ita
lie), 329.

Convention consulaire (France et
Italie), 330.

Droit naturel des individus appli-
qué aux États, 15.

Droit public interne. Sa désignation
quand il est basé sur le droit
conventionnel et coutumier, 15.
- Le droit des gens envisagé au
point de vue pratique et positif,

16.

Droit romain, droit canonique, 16.
Droit international. Plusieurs au-
teurs l'appellent droit public eu-
ropéen, 16.

Différence entre une nation et un
Etat, 17.

Danube (Règlement sur la naviga-
tion du), 25.

Dardanelles: On ne peut y entrer

sans autorisation, 26.

Différence entre les navires de
guerre et les navires de com-
merce en ce qui concerne leur
nationalité, 33.

Droits et devoirs des navires de

commerce en pleine mer, 36.
Droit du navire de guerre, lors-
qu'un conflit survient à bord d'un
navire de commerce de sa na-
tion, de passage dans un port
étranger, 39.

Droits et devoirs des navires de
guerre de passage dans les eaux
territoriales étrangères, 40, 42,
Règles, exemples et opi-
nions à ce sujet, 44, 45, 46.
Droit d'asile à bord d'un navire de
guerre, 47, 48.
Il n'existe pas
de règles précises à ce sujet,

48.

-

Déserteurs. Ils ne peuvent être ar-
rêtés que par les autorités locales
compétentes, 51, 52.
Défense de débarquer à l'étranger
des détachements en armes; cas
particuliers où l'intervention d'un
navire de guerre est justifiable;
intervention du Seignelay, 52, 53,
54, 55, 56.

Droit de défense personnelle, 56.
Droit pénal international, 67.
Délits de police: Loi de la rési-
dence, 68.

Droit international privé maritime,

69.

Droit d'épave et de secours en cas
de danger de mer, 74.
Droit d'asile accordé quelquefois
aux navires de commerce, 85.
Du droit d'intervention des auto-
rités locales d'un port à bord
d'un bâtiment de commerce, 85.
Du droit légitime d'intervention, 90.

Exploitation des rivières, ports, ri-
vages, réservée aux nationaux, 28.
Engelhart (Rapport de) au sujet de
la neutralisation du Congo et du
Niger, 29.

Enquête du pavillon d'un navire de
commerce, 37.
Extradition: Usages internationaux
à ce sujet, 50, 51.
Expulsion, 51.

Épave Juridiction et loi du pays,
sur le rivage; en mer territoriale,
loi du pays adjacent; en pleine
mer, loi du pavillon sauveteur,
74, 75, 76.
Exemples d'intervention en mer li-
bre et en mer territoriale de bâ-
timents de guerre, 77, 78, 79, 80.
Embargo, 95.

Effets produits par une déclaration
de guerre, 120.

Emploi des boulets rouges... tor-
pilles, etc., dans un combat, 143.
Eaux neutres, 162.

États neutres (Les) font, dès le dé-

but d'une guerre, une déclaration
relative à leurs ports, rades et
baies, 165.

Eaux neutres (Règles), 169.
Elgin, 247.

Enlistment act, 284.

F

Fondements du droit international;
avis des auteurs à ce sujet, 14.
Franchises et faveurs particulières
accordées à certaines catégories
de navires, 48, 49.
Faire raisonner un navire, 52.
Franchises des consuls, 104.
Faits se rapportant à l'incident du
consulat français de Florence, 105,

106.

Franchises consulaires (Conclusions
au sujet des), 107.
Frédéric (Le Grand), 114.

Grandes baies; golfes. Règles, 27, 28.
Golfes et détroits. Voir opinion de
Calvo, 28.

Guerre civile (Principes admis en
cas de), 66.

Guerre de Sécession, 115.
Guerre (La) est le résultat des rap-

ports internationaux mauvais ou
rompus, 115.

Guerre. Ne se justifie que par la né-
cessité; elle est limitée générale-
ment aux forces militaires en pré-
sence, 116.

Guerre (Du théâtre de la), 122.
Guerre maritime (De la), 128.
Guerres (Division des), 129.
Guerre nationale, 129, 130.
Guerre (Des moyens licites et illi-
cites de faire la), 130.

Guerre (Tentative pour adoucir les
maux de la), 131.
Garden (Comte de), 232.

Gros (Le baron, ambassadeur), 247.
Garantie de neutralité perpétuelle,
265, 266, 267.

Garantie pour le maintien d'un gou-
vernement; garantie de certains
droits politiques, civils et pu-
blics, 269.

Garantie de l'intégrité territoriale,

265.

Garantie de la neutralité perpé-
tuelle, 265, 266.

H

Hautefeuille Son opinion au sujet
du libre usage de la haute mer, 19.
Hoverings acts, 22.

Hommes d'un navire de guerre en-

voyés à terre dans un pays étran-
ger, 46, 47.

Institut de droit international: Son
programme et son but, 11.
Iles Sont considérées comme des
parties détachées de la terre
ferme, 27.

Infractions commises à bord d'un
navire de commerce, 39.
Incidents à bord des navires, en
matière de choses internatio-
nales, 49.- · Points à examiner
dans ce cas, 49, 50.
Intervention des autorités locales à
bord d'un navire de commerce
étranger, 85. Exemples à ce
sujet, 86, 87, 88, 89.
Intervention (De l') des navires de
guerre; points à retenir à ce su-
jet et principes suivis, 92, 93, 94.
Inviolabilité des archives des consu-
lats, 103.

Incident du consulat français de
Florence, 105.

Incident du consulat français de
Damas, 106, 107.

Intérêts communs (Les) rapprochent
de plus en plus les États euro-
péens, 136, 137.

Inviolabilité du territoire maritime
du neutre (De l', 161.
Instructions de l'amiral Courbet, 195.
Institut de droit international (Pro-
positions de l'), 229.

Incident de Massouah, 272, 273, 274.
Instructions générales de 1878, pour
le temps de guerre, 303.

K

Kant: Son opinion sur les œuvres
des publicistes et sur les mers
riveraines, 3, 22.

Kant (Métaphysique du droit), 117.
Kamarowsky (Comte de). Le tribu-
nal international, 118.

L

Lois de la morale.

Positives, 1.
- Naturelles, 2.— Rhodiennes, 3.
Les lois des États souverains ren-
ferment un enseignement prati-
que au point de vuc des prises, 4.
Les lois internationales diffèrent des
autres lois, 4.

Leibnitz Sa devise, 15.

Luther et sa réforme au point de

vue du droit international, 16.
Limite de démarcation entre le lit-
toral et la mer territoriale, 21.
Limites de la mer territoriale, 22.

Pratique anglaise admise à ce
sujet, 22.

Limites de la mer territoriale en
Norwège, 22.

La limite de trois milles est la règle
à peu près générale, en ce qui
concerne les eaux territoriales, 23.
Lacs, 31.

Lyon-Caen: Droit international privé
maritime, 69.

Loi du pavillon, 69.

Labbé: Son opinion au sujet des
abordages, 71.

Loi du navire abordé est applicable,
d'après Lyon-Caen, en cas d'abor-
dage, 73.

Loire (Vaisseau la), 77, 78.
Lettres de représailles, 92.
Louis (Le baron), 114.

Lorimer. Principes de droit inter-
national, 117.

-

Propose l'éta-

blissement d'un gouvernement in-
ternational qui s'occuperait des
différends internationaux, 117,
118.

Landsturm, 125.

Levée en masse, 124.

Loi du talion, 133.

Lettres de marque, 141.

Lois de la guerre (Violation des),

142.

Lois principales des opérations mi-
litaires, 154.
Li-Hung-Chang, 205.

Limites de la visite, 208.

Mers ouvertes, 18.- La haute mer
appartient à tous les pavillons, 19.
Mer territoriale, considérée comme
Est
un domaine national, 20.
soumise à des règles particu-
lières, 20.
Mer territoriale: Opinion de Haute-
feuille, 23.
Mers fermées, 24. Ce qu'on en-
tend par mers fermées, 24.
Mer Noire, 24.

Sa situation. Droits
de la Russie et de la Turquie, 24.
Mer Baltique: Ouverte en temps de
paix; plusieurs auteurs admettent
que les puissances riveraines ont
le droit de la fermer, 26.
Mare clausum, 26.
Mottez, 80.

Mesures (Des) coercitives en général.
Elles doivent avoir un caractère
de modération et de circonspec-
tion, 100. Règles de M. Martens

à ce sujet, 100.
Moyens essayés dans le but d'éviter
la guerre, 119.

Mesures violentes autres que la
guerre, 119.
Manifestes (Des), 119.

Moyens (Des) de faire la guerre,
142, 143, 144.

Manuel de l'Institut de droit inter-
national; l'article 4 traite la même
question, 142.

Manifestes, 214.

Médiation, médiateur, 223.
Martens (De), 233, 235, 245.
Mazarin, 248.

Massouah (Incident de), 272, 273,

des États, 18. La nation rive-
raine assure la sécurité de sa mer
territoriale, 24.

Nationalité des navires, 32.

Le

navire marchand peut changer de
nationalité, 34.

Navires marchands considérés
comme navires de guerre, 35.

Les navires de guerre et de com-
merce ne prouvent pas leur na-
tionalité de la même manière, 35.
Navires en dehors de leurs eaux
territoriales: 1° En pleine mer;
2o Dans les eaux territoriales
étrangères, 35, 36, 37, 38 et 39.
Navires de guerre dans les eaux
territoriales étrangères (Droits et
devoirs des), 40.

Navires assimilés aux navires de
guerre, 48, 49.

Navire (Le) de commerce est invio-
lable en mer de la part de l'au-
torité étrangère, sauf le cas d'un
crime flagrant commis, 60, 61.
Navires de commerce (Rapport des)
avec les navires de guerre, 85.
Navigation (Renseignements fournis
par les consuls sur la), 110.
Neutralité (Ce qu'on entend par),

Navires neutres (Les) peuvent être
capturés, 165.

Neutralité (De la) maritime, 168.
Navires de guerre autorisés à sé-
journer dans les eaux neutres
(Conditions imposées aux), 169.

Règles à suivre en ce cas, 170.
Nationalisation dans un but de
guerre, 171, 172.