Neutralité (Règles de) des Foreign

Enlistment Acts et de Washington,
173, 174.

Neutralité (Les règles de) ne sont
pas parfaites, 174.

Navires dont la contrebande de
guerre forme les trois quarts du
chargement total, 183.
Navire (Le) neutre ayant transporté
de la contrebande de guerre n'est
plus saisissable dès que son
voyage est achevé, 185.
Navires (Les) sont soupçonnés dans
quelques cas (contrebande), 209,

210.

Neutralisations simulées, 211.
Navires capturés, 215.

Nullité (Causes de) des traités de
paix, 223, 224.
Négociations, 231.

Négociations (l'art de négocier),
245, 246, 247, 248.
Notes diplomatiques, 248.

Neutralité conventionnelle et neu-

tralité volontaire, 267.
Neutralité (Déclaration de), 310.
Neutralisation (Projet de) du canal
de Suez, 312.

Nouvelles-Hébrides (conventions et
instructions), 315, 316.
Navires de commerce (Les) sont su-
bordonnés aux navires de guerre,

Ordonnance de la marine de 1681, 3.
Oudot. Essais de philosophie du
droit, 2.

Obligations imposées aux navires

dans le but d'assurer à tous la
libre et paisible jouissance de la
mer, 20.
Opinion de certains auteurs au su-
jet de la limite entre le littoral et
la mer territoriale, 21.
Opinion de Hautefeuille au sujet du
pouvoir de fermer le passage d'un
détroit dont les bords appartien-
nent à la même nation, 24.
Ortolan Son opinion au sujet des
droits des puissances riveraines
de la mer Baltique, 26.
Opérations de guerre (Les) ont
lieu..., 122.
Ortolan, 122.

Ouvrages fortifiés, 152.

Opérations militaires (Lois des), 154.

P

Présomption en faveur de la légi-
timité d'un principe de droit in-
ternational admis par les publicis-
tes, 3.

Pénalité internationale, 4.
Pondérateur des rapports anormaux
entre États, 5.

Principes admis à propos du libre
usage de la haute mer, 19.
Prétentions à ce sujet, autrefois, 19.
Portée des canons à propos des eaux
territoriales, 23.

Ports: Sont au possesseur riverain, 27.
Pavillon Obligation de n'en pas

prendre parmi ceux qui sont en
usage; Pavillon des navires de
guerre et de commerce, 34.
Papiers de bord, 34.

Preuves de nationalité d'un navire
de guerre, 35.

Privilèges: Ceux des navires de
guerre sont spéciaux, ceux des
autres navires sont le résultat
d'accords internationaux, 35.
Poursuite des navires de commerce
en pleine mer, 36. - Précautions

à prendre à ce sujet, 36, 37.
Pirates. Comment s'exerce le droit
de poursuite à leur égard, 36, 37.
Pouvoir de juridiction des navires
de guerre en pleine mer, 38.
Piraterie, 36, 37, 38.

Procédure à suivre en matière de

choses internationales, 49, 50.
Piraterie Ce qu'on entend par), 57.
Pirates et corsaires, 60, 67.
Police de la mer, 60. Comment on
l'exerce.

-

Police de la pêche en mer, 63.
Toutes les puissances ont le droit
de surveiller et de protéger les
pêcheurs de leur nationalité. -
Prescriptions relatives à la pêche,

Personnes qui suivent une armée
ou une escadre sans en faire par-
tie, 152.

Ports Les) sans défenses sont consi-
dérés comme des villes ouvertes,
152.

Principes relatifs aux moyens de
faire la guerre, 154, 155, 156.
Poursuite d'un navire ennemi dans
les eaux neutres, 163.
Prise (La) ne peut être conduite
dans un port neutre que dans cer-
tains cas, 164.
Pilotes et pilotage, en temps de
guerre, 167.
Prohibitions généralement conte-
nues dans une déclaration de neu-
tralité, 168.
Présomption (De la) de contrebande
de guerre, 183.

Phillimore: Son opinion au sujet de
la confiscation d'un navire neutre,
187.

Ports (Fermeture de ses propres),

Règlements de police côtière (Les)

obligent les parties contractantes
seulement, 23.

Rades: Sont placées sous la juridics
tion de la nation riveraine, 27.
Rades foraines: Sont à peu prè-
dans les mêmes conditions qu'une
mer territoriale, 27.

Régime nouveau adopté en ce qui
concerne les communications ar-
tificielles construites le long du
Congo et du Niger, 30.
Règles du cérémonial maritime, 83,
84, 85.
Représailles (Ce qu'on entend par),

91.

Représailles par embargo de navires,
96.- Par blocus pacifique, 98.

Représailles exercées contre des
peuplades peu civilisées, 100.
Réquisitions: Droit des consuls à ce
sujet, 104.

Renseignements commerciaux four-
nis par les consuls, 109.
Ruse de guerre, 142.
Règles en matière de capture,

166.

Refuge (Ne pas confondre le droit

d'asile avec le), 170, 171.
Règles anglaises et américaines de
neutralité, 173, 174.

Règles (Les) de neutralité sont im-
parfaites, 174.

Riz (Le) considéré comme contre-
bande de guerre, 176, 177, 178,

179.

Riz (Le) en Chine est un impôt, 179.
Règles à suivre lorsque des navires
ou des cargaisons sont saisis,

215.

Reprises ou recousses.
Réarmement des prises, 227.
Reinhart, 245.

Ratifications des traités, 255, 258.
Res nullius, 274.

Représailles (De l'exercice des), 285.
Réquisitions, 333.

Règles internationales pour préve-
nir les abordages, 337.

S

Sentimentalité en matière de diffé-
rends internationaux, 13.
Souveraineté des nations, 17.- La
souveraineté d'un État comprend
toutes ses forces individuelles,

18.

Souveraineté de la mer, 18.
Situation des individus en mer, 20.
Souveraineté passagère accordée

aux bâtiments de guerre, sur
certaines parties de la haute mer,
21. Cette souveraineté s'étend
au navire et à la partie de la mer
qu'il occupe, 21.
Schiaratella Son opinion au sujet
de la limite de la mer territoriale,

22.

Séjour des navires de guerre dans
les ports étrangers. Dispositions
en usage à ce sujet, 41.
Seignelay (Intervention du), aux Sa-
moa, 54, 55, 56.
Signaux en mer (Des), 62.
Sallandrouze de Larmonaix, 63.
Sauvetage Secours fournis par les
bâtiments de guerre, 76.

Stratagèmes de la guerre, 144.
Saisie (Du droit de), 146, 147, 148.
Exemption de la saisie, 149.
Ce privilège est aussi accordé à
la pêche maritime.
Saisie (De la), 205.
Saisie (Règles), 205.

Soupçons (Des): Au sujet de la
contrebande de guerre ou d'une
tentative de rupture de blocus,
209, 210.

Saisie pour immixtion directe aux
hostilités, 212, 213.

Saisie (Limite de la), 213.

Saisie (La) est nulle après le réta-
blissement de la paix, 214.

Salves et visites en mer, 304.
Suez (Projet de neutralisation du
canal de), 312.

T

Traité du 30 mars 1856, au sujet de
la mer Noire, 24.

Traité du 13 mars 1871 revisant les
parties importantes du traité du
30 mars 1856, 25.
Territorial Waters Juridiction act,
de 1878 (Doctrine du) à propos de
l'étendue du droit de juridiction
des eaux territoriales, 28.
Thalweg: Chemin d'aval, 31.
Traite des nègres, 38, 58.
Trêves pêcheresses, 63.
Trésor de guerre, 114.
Thiers, 114.

Tribunal international des conflits
(Tentatives pour organiser un),
133, 134, 135, 136, 137.
Télégraphes sous-marins, 144, 145,

146.
Testa, 188.

Tribunaux (Des) statuant sur les
prises, 217.

Traité (Le) de paix arrête tous les
droits qui découlent de l'état de
guerre, 219.

Traités de paix, 222, 223. (Causes
de nullité des), 223, 224.
Talleyrand (De), 235, 236, 214, 245.

Visite (Du droit de), 200.

Visiteur. Ce qu'il recherche, 200.
Visite (Comment on exerce le droit

de), 201.- Examen des papiers,
journal de bord, etc., etc., 202,
203.

Visite (Comment on exerçait le droit
de) dans l'escadre de l'amiral
Courbet, 204, 205.

Visite (Limite de la), 208.
Visite (Déclaration du congrès de

Paris au sujet du droit de), 212.
Visite (Expiration du droit de), 213.
Validité d'une prise, 218.

Validité des traités de paix, 222,
223.

Vassili, 242, 243.

Visites, 304, 308.