Page images
PDF
EPUB

leurs parties, ils ne sont peut-être plus en complète harmonie avec les tendances et les doctrines de notre temps. Aujourd'hui, grâce aux fréquents échanges de vues des chancelleries et aux facilités nouvelles des communications, le droit maritime contemporain, c'est-à-dire postérieur à la déclaration de Paris du 16 avril 1856, recueille à tout instant des éléments nouveaux qui, pour nous servir d'une expression à la mode, ne sont pas des quantités négligeables. Il y avait donc lieu de faire un nouveau guide pour nos camarades, c'est-à-dire un simple exposé des principes du droit maritime international, sans aucune autre prétention, en le dégageant de tout ce qui est suranné dans la pratique. Par contre, les résultats des événements importants de notre temps y ont trouvé une grande place.

Notre dernier différend avec la Chine a été l'objet de notre attention. Le blocus de Formose, l'Enlistment act, les controverses qui ont eu lieu au sujet du riz considéré comme contrebande de guerre et l'exercice du droit de visite tel qu'il a été pratiqué dans l'escadre du glorieux et regretté amiral Courbet, devaient nécessairement nous intéresser. Il y avait, en outre, une place importante à donner aux rapports de la marine de guerre avec les représentants diplomatiques, les consuls et agents consulaires. La question des auxiliaires de la marine de guerre, en cas de conflit, n'est traitée dans aucun ouvrage : elle méritait cependant qu'on s'en occupât.

La diplomatie, cet art difficile entre tous, a été également étudiée. Ne sommes-nous pas mêlés, dans

les pays que nous parcourons, aux événements diplomatiques qui s'y accomplissent, et ce sujet n'est-il pas intimement lié aux accords ou arrangements internationaux? C'est, dans une certaine mesure, le corollaire du droit international; n'en rien dire, ce serait, il nous semble, éliminer un important facteur des problèmes posés et à propos desquels nous avons essayé de trouver une solution pratique.

D'autre part, les gouvernements se concertent fréquemment dans le but de régler à l'amiable les différends qui surgissent inopinément. Presque toujours ces efforts sont couronnés de succès. Maintenant on recherche sérieusement comment un tribunal de la paix publique pourrait être organisé. C'est encore une question importante. Partout, les partisans de la conciliation en matière de conflits internationaux combattent ardemment le recours à la force, qui ne démontre pas de quel côté est le droit. La marche progressive de l'humanité et la solidarité des nations se rencontrent sur ce terrain, parce que le juste est utile et l'utile ne peut pas se passer du juste. C'est un progrès véritable et une preuve que le droit n'est pas un but par lui-même, mais bien plus une condition essentielle pour la réalisation de ce qui peut contribuer à la conservation de la vie humaine. Unir peu à peu, par des liens juridiques, l'humanité entière, telle est la pensée d'un grand nombre d'esprits d'élite, de beaucoup d'écrivains dont les œuvres sont connues. C'est une nouvelle constitution à élaborer, dont le tribunal international sera le point dominant; celui-ci sera un organe d'expression et le dépositaire du principe

juridique de la communauté des intérêts des nations. Dès qu'il fonctionnera, les États sentiront leur sécurité augmenter; l'organisation de leur existence ne sera plus à la merci d'un rêveur ambitieux ! Pourquoi un État ne reconnaîtrait-il pas ses torts quand il en a; n'est-ce pas aussi honorable pour lui que de remplir ses engagements quand il en a pris? A notre époque, la guerre ne devrait jamais être déclarée qu'après épuisement de tous les moyens de solution pacifique: recours au hasard, négociations directes, bons offices, médiations, conférences, congrès, etc., etc. L'arbitrage, surtout, est un excellent régulateur des conflits publics et privés; il offre de nombreux exemples de difficultés aplanies et de litiges internationaux arrangés. Kant, un esprit distingué de notre époque, croit que nous nous acheminons vers la paix perpétuelle; que la marche vers ce but s'accélère à mesure que les nations pensent et vivent plus longtemps, car elles veulent avant tout conserver leur prospérité et leur indépendance. Dans le traité de commerce et d'amitié récemment conclu entre la France et l'Équateur, il est spécifié qu'en cas de dissentiment entre les deux parties contractantes, le différend sera soumis à l'arbitrage d'une troisième puissance. C'est la première fois qu'une clause de cette nature est insérée dans un traité.

Ces aperçus sur les tendances pacifiques de notre époque ne doivent pas nous empêcher d'étudier tout ce qui est relatif à l'état de guerre et à ses conséquences. Rien, dans la situation actuelle de l'Europe, n'annonce une solution prochaine du problème posé par les esprits éclairés cités à l'instant. Trouver la

manière de tuer la plus grande quantité d'hommes dans le temps le plus court; d'amener rapidement le plus d'hommes possible sur un point déterminé du champ de bataille; de faire, en un mot, un effort suprême avec quelque espoir de succès, telle est aussi la préoccupation, dans un autre ordre d'idées, d'un nombre considérable d'hommes éminents. Ces efforts simultanés, contradictoires dans une certaine mesure seulement, ont leur raison d'être. Ils n'ont rien de chimérique; les uns et les autres, quoique visant un but différent, sont nécessaires donner satisfaction aux intérêts de la société humaine; travailler en vue de son bien général; chercher les moyens de régler les litiges, c'est-à-dire d'épargner les vies et les fortunes et fortifier cependant les États contre les périls de l'avenir, sont des sentiments élevés qui concourent ensemble au succès d'une cause dont le but est digne de séduire les hommes véritablement justes et désintéressés.

Plusieurs jurisconsultes d'une grande valeur se sont occupés aussi, au point de vue du droit des gens, de l'entrée des torpilleurs dans les combats sur mer. Suivant eux, et nous partageons leur manière de voir, ces nouveaux éléments ne peuvent rien modifier, quant à ce qui concerne la doctrine admise. Ces petits navires de guerre, aussi bien que les cuirassés, n'auront point, le cas échéant, pour mission de couler les navires de commerce des belligérants. Comme par le passé, les ports sans défense seront soumis au régime des villes ouvertes dans les combats sur terre. Il existe toujours, entre les nations civilisées, un engagement tacite de

respecter les usages reçus, sauf déclaration contraire. Certes, les lois de la guerre permettent de réduire par la force les villes ennemies, ouvertes ou fortifiées, qui ne se soumettent pas de plein gré; mais elles sont en communauté d'idées avec les prescriptions de l'humanité pour protéger contre la violence les villes qui ne résistent pas. Il est généralement admis que les effets d'un bombardement doivent être limités aux fortifications et à leurs dépendances. A la guerre, les combattants sont seuls en cause; la vie des non-combattants doit être conservée. C'est une violation du droit et un crime que de frapper ceux-ci directement et volontairement. Quant à la guerre sur mer, on peut affirmer qu'elle sera toujours soumise à des règles, parce que, comme le dit fort bien M. Desjardin dans sa Jurisprudence internationale, le droit des gens n'est pas seulement une doctrine philanthropique, c'est aussi le bouclier de tous les intérêts. Nous ne partageons pas les idées émises dans une brochure intitulée: La Guerre navale1, où l'auteur anonyme oppose incessamment a à la grande guerre la guerre industrielle, celle

qui, visant les richesses de l'ennemi, les frappent « partout où elles existent, sur mer par la course, sur « les côtes, à terre, par la destruction des ports sans « défense ». Dans cette guerre sans merci, atroce, nous voyons, ajoute le même auteur dans son second opuscule Marine et Colonies, « la sanction suprême « de la loi du progrès, dont le dernier mot est l'aboli

1. Une brochure chez Berger-Levrault et Cie. Prix: 1 fr. 25. 2. Une brochure chez Berger-Levrault et Cie. Prix : 1 fr. 50.

« PreviousContinue »