«<tion de la guerre ». C'est un point que nous exami nerons. Les questions de droit sont moins ardues qu'on ne le suppose. Avec un peu de bon sens et de jugement on en conçoit assez vite l'esprit, le caractère distinctif. Mais, quand on veut les étudier pour les commenter ensuite, pour en tirer un enseignement, c'est un peu moins simple. On y parvient tout de même avec quelques efforts et de la ténacité: en restant juste, en oubliant ses prédilections personnelles. L'impartialité, en semblable matière, est nécessaire; elle est, selon nous, la principale règle de conduite à laquelle il faut savoir se soumettre. Par ailleurs, d'un bout à l'autre de notre étude, nous n'avons pas oublié un instant que le droit positif est, pour ainsi dire, le régulateur du droit maritime international. Quant aux règles que nous y avons formulées, elles sont empruntées aux auteurs nouveaux les plus compétents d'une part, et à la pratique internationale de l'autre. Dans le doute, nous avons eu recours à une discussion succincte; à des exemples puisés aux meilleures sources et à des comparaisons appuyées de précédents, c'est-à-dire à l'intervention des compétences techniques; nous avons cité des auteurs, invoqué des analogies, cherché, en un mot, dans le passé, la leçon du présent. L'histoire est toujours une institutrice de haute valeur. En procédant ainsi, nous pensons avoir rendu service à tous ceux qui vont au loin servir et défendre au besoin les intérêts de notre chère France! A. LE MOINE. PRÉCIS DE DROIT MARITIME INTERNATIONAL ET DE DIPLOMATIE PRÉLIMINAIRES SOMMAIRE. Définitions. Droit positif. time. international public. Droit international privé. Droit mariDroit maritime public international. - Sources, caractères et buts du droit international. - Droits d'une nation. Rapports des États. Représailles. Rétorsion. Droit conventionnel et droit coutumier. Arbitrage. Des différends internationaux. Violation du droit international. Fondements du droit international. Opinion de plusieurs auteurs à ce sujet. Le mot Droit, dirigere, diriger, trace les règles du juste et de l'injuste et dirige l'homme dans la voie qu'il doit suivre. Le droit naturel est intimement lié à la morale. Le droit positif s'en écarte sous bien des rapports: la morale engendre des devoirs, tandis que le droit positif n'engendre que des obligations. Les lois de la morale sont universelles. Les lois positives sont particulières et n'obligent que ceux pour lesquels elles ont été faites. Les premières sont immuables; les secondes subissent fréquemment des changements. Le droit positif, dont nous aurons à nous occuper plus PRÉCIS DE DROIT MARIT. 1 particulièrement dans le cours de notre étude, est l'ensemble des lois par lesquelles le législateur humain donne une sanction aux préceptes du droit naturel, en même temps qu'il en déduit les conséquences. Son but est d'arranger les lois naturelles aux mœurs du temps et de déterminer les formalités à suivre pour maintenir et faire valoir nos droits. La mobilité de ces lois naturelles ne doit pas nous étonner puisque l'homme se perfectionne chaque jour. Il en résulte que les idées au point de vue de la justice changent et se développent proportionnellement aux connaissances que nous acquérons. M. Oudot, dans ses Premiers essais de philosophie du droit, dit que le droit positif n'est qu'un essai progressif de la distinction du juste et de l'injuste. Ces raisons, et bien d'autres, démontrent que les règles relatives aux rapports des nations entre elles, règles variables suivant les traditions, les mœurs, les traits caractéristiques, les progrès des divers peuples, sont essentiellement positives et doivent être envisagées et étudiées au point de vue du droit positif. Le droit des gens, appelé dans la langue moderne « droit international », est l'ensemble des lois d'après lesquelles les nations, considérées comme individus, règlent leurs rapports entre elles. Il se divise en droit international public et en droit international privé. Le droit international public s'occupe principalement des rapports de nation à nation. C'est un ensemble de règles, dit Lorimer, traitant des obligations mutuelles des États, des devoirs et droits qu'ils ont à remplir et à défendre les uns à l'égard des autres. Le droit international privé régit les rapports qui existent entre particuliers appartenant à des nations différentes. Nous y aurons recours à propos des tribunaux des prises, car, dans l'espèce, les intérêts des deux parties en présence sont réglés suivant le droit international public pour l'une et le droit international privé pour l'autre. Le droit maritime comprend les règles juridiques des relations maritimes: il est tributaire du droit privé, du droit public interne et du droit des gens. Le droit maritime public international embrasse les règles juridiques qui servent aux relations internationales ayant lieu par la mer. Il est appelé quelquefois : « Droit des gens de mer ». Dès que les communautés politiques furent établies et reconnues, le droit des gens fut admis comme une chose nécessaire. Aujourd'hui, dit Montesquieu, toutes les nations ont un droit des gens, jusqu'aux Iroquois. Mais il est bien difficile de déterminer exactement l'époque à laquelle remontent les premières lois dont les prescriptions relatent une indépendance et une autorité acquises par les premières nationalités. Les lois Rhodiennes sont cependant citées comme étant la source de la jurisprudence maritime. Le Guidon de la mer, traité de droit maritime, publié dans la seconde moitié du xvIe siècle, fut une œuvre de grande valeur. Plusieurs de ses dispositions sont encore quelquefois invoquées. L'Ordonnance de la marine de 1681 en est, pour ainsi dire, la reproduction. Le Jus gentium des Romains, à l'époque où il parut, était loin d'être un droit international positif fondé sur le consentement mutuel des peuples ou sur les pratiques généralement admises. Plus tard, Rome devint néanmoins la ville du droit par excellence. « Les œuvres des publicistes ont une grande autorité en matière de droit international. « Si les principaux publicistes, dit Kent, sont d'accord sur un principe, la présomption en faveur de la légitimité de ce principe aura « une force telle qu'il ne pourrait être violé que par une <«< nation qui se ferait un jeu de la Loi et de la Justice. » « Les traités résolvant une question d'une manière uniforme sont considérés comme traduisant l'opinion même des nations sur la matière. L'histoire des guerres, des traités de paix et de commerce, des négociations internationales; les papiers d'État, la correspondance diploma |