| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...question d'intérêt général ABT. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...d'intérèt général. Art. VIII. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine.... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...d'intérêt général. Art. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une » ou plusieurs des autres Puissances signataires , » un dissentiment..., mettront les autres Parties contractantes » en inesure de prévenir cette extrémité par leur » action médiatrice. Art. 9. 119 » lant donner un... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...d'intérêt général. « ART. 8. « S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres « Puissances signataires, un dissentiment...l'emploi de la force , mettront les autres parties contrac« tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action média« trice. « AKT. 9.... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les antres Parties contractantes... | |
| 1856 - 660 pages
...d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime - Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
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