 | France - 1841 - 1296 pages
...complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...des droits de tonnage et d'expédition, dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront...sur l'est ; 2' Les navires qui, passant d'un port de I un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce suit , en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...port de l'un des deux Etats , passent de ce port dans un ou plusieurs autre« ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement , seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'il« justifient... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...pays respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...pays respectifs: 1° les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2" les navires qui passant d'un port de l'un des deux royaumes dans un ou plusieurs autres ports du même royaume , soit pour y déposer tout ou partie de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...Seront complètement affranchis du droit de tonnage et d'expédition dans les pays respectifs : 1°Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rassortiront sur lest. 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs... | |
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Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2°... 
