30. 1799 Traité d'alliance entre Sa Majefte l'Empereur 10. de toutes les Ruffies et Son Alteffe Séréniffime l'Electeur Bavaro - Palatin; figné à Gatfchino .xisq el 1799. (D'après l'imprimé séparé qui a paru d'autorité à S. Pe3,9% tersbourg. Fol. en Ruffe et François.)? Nous ous PAUL T. par la grace de Dieu, Empereur et Autocrateur de toutes les Ruffies, de Mofcovie, Kiovie, Wladimirie, Novogorod, Czar de Cafan, Czar d' Aftracan, Czar de Sibérie, Czar de la Cherfonèfe- Taurique. Seigneur de Plefcau, et Grand Duc de Smolensko, de Lithuanie, Volhynie et Podolie, Duc d'Eflonie, de Livonie, de Courlande et Sémigalle, de Samogitie, Carélie, Twer, Jugorie, Permie, Wiatka, Bolgarie, et d'autres; Sergneur et Grand Duc de Novogorod inférieur, de Czernigovie, Réfan, Polock, Roflow. Jaroslaw. Bélo- Oférie, Udorie, Obdorie, Condinie, W'itepfk, Mftislaw, Dominateur de tout le Côté du Nord, Seigneur d'Ivérie et Prince héréditaire et Souverain des Czars de Cartalinie et Georgie, comme auffi de Cabardinie. des Princes de Czircaffie, de Gorky et d'autres; Succeffeur de Norwège, Duc de Schleswick - Holftein, de Stormarie, de Dithmarfen et d'Oldenbourg. Seigneur de Jever et Grand - Maître de l'Ordre Souverain de Saint Jean de Jérufalem &c. &c. Savoir faifons par les préfentes que Nos Plénipotentiaires et celui de Son Alteffe Sereniffime Elettorale BavaroPalatine ont de Notre confentement préalable et réciproque conclu et figné le 1799 dans Notre Ville de Gatschino un traité d'alliance, dont la teneur eft inferée ici mot à mot comme il fuit: 20 Sept. Au Nom de la Très-Sainte et indivifible Trinité. Sa Majefté Impériale de toutes les Ruffies ayant. agréé le defir que lui a témoigné Son Alteffe Séréniffime Electorale Bavaro - Palatine de confolider encore les nou nouveaux liens formés entre la maifon Impériale de toutes les Ruffies et la Sienne par une alliance folide et indiffoluble entre les deux Etats: Sa dité Majefté Impériale de concert avec Son Alteffe Séréniffime l'Electeur Bavaro - Palatin, pour procéder inceffamment à la confection' d'un ouvrage fi falutaire, ont choifi et nommé pour leurs Plénipotentiaires, favoir: Sa Majefté Impé riale de toutes les Ruffies, le Sieur Comte de Kotfchoubey, Son Confeiller privé actuel, Vice-Chancelier, Chambellan actuel, Chevalier de l'Ordre de St Alexandre Neysky, Commandeur de celui de St. Jean de Jérufalem ét Grand Croix de l'Ordre de Saint Wladimir de la fe conde Claffe; et le Sieur Comte de Roftopfin. Son Confeiller privé actuel, Directeur Général des Poftes, Membre du Collège des affaires étrangères, Chevalier des Orores de St. André, de St. Alexandre Nevfky, de St. Anne de la première Claffe, Grand Chancelier et Grand Croix de celui de St. Jean de Jérufalem; et Son Alteffe Séréniffimé le Duc Guillaume de Bavière, Comte Palatin du Rhin, lesquels après s'être communiqué leurs pleinpouvoirs réciproques, trouvés en bonne et due forme, font convenus entre eux des articles fuivans 1799 .. " Sa Majefté Impériale de toutes les Ruffies fermé, Garantie ment réfolue à maintenir et faire maintenir les garan-Pa des pof ties, que Sa Couronne a prifes fur elle dans le traité latines. de paix de Tefchen du 13 Mai 1779, renouvelle pour elle et tous fes, fucceffeurs, à l'Electeur Bávaro Palatin pour lui et toute fa maifon la promeffe de garantir à celle-ci toutes fes poffeffions en entier, telles qu'elles étoient à l'époque de la dite paix de Tefchen. tion de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ruffies s'engage Reftitu de même envers Son Alteffe Séréniffime l'Electeur de l'Emp. soppofer de toutes fes forces, qu'il ne foit fait à la inftatum paix générale aucun démembrement ou échange de pais quo. et poffeffions appartenants à la maifon Bavaro- Palatine, à moins que cela ne foit de fon propre gré ou à fa convenance, Sa Majesté Impériale de toutes les Ruffies ayant à coeur, que la conftitution Germanique foit, maintenue et que l'Empire foit rétabli in ftatum quo! ante bellum. ART. 1799 Subfides Bav. ART III S6) Sa Majefté l'Empereur de toutes les Ruffies employera fes bons offices auprès de la Cour de Londres, pour la afin d'en obtenir des fubfides pour vingt mille hommes de troupes Bavaroifes, lesquelles feront prêtes à entrer en Campagne le prémier de Mars de l'année prochaine. Ces troupes feront à la difpofition de l'Angleterre et ferviront de fon confentement avec les troupes de Sa Majefté Impériale de toutes les Ruffies contre les François. Elec pien 20,000 hommes. ART. IV. Son Alteffe Séréniffime Electorale, Bavaro Palatine seur met s'oblige à mettre fur le pied de guerre les vingt mille hommes de fes troupes ftipulées par l'article précédent, et de les tenir prêtes à l'époque fusdite du prémier Mars 1800, pour être jointes à l'armée Ruffe envoyée en Als lemagne, et être à la difpofition du Général Commandant en Chef ladite Armée, et fervir fous les ordres de la manière, qui fera encore déterminée par une Convention particulière à conclure pour cet objet militaire., Outre le Contingent. Ingol Appui de ART. V. Son Alteffe Séréniffime Electorale Bavaro - Palatine n'en continuera pas moins d'entretenir le contingent, que les loix et Conftitutions de l'Empire Germanique obligent Son Alteffe Séréniffime Electorale de fournir tant que dure la guerre du dit Empire. في ART. VI. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Ruffies em-* ployera Son intervention pour transmettre à Son Alfeffel Séréniffime Electorale la garde, l'aprovifionnement et la défenfe de la Fortreffe d'Ingolstadt à la fin de la guerre, ou à la première occafion favorable que les circonftances peuvent améner. ART. VII. Son Alteffe Séréniffime Electorale Bavaro - Palatine la bonne promet de plus, pour contribuer de tout Son pouvoit caufe par au fuccès de la bonne caufe, à laquelle l'Empereur de Electoutes les Ruffies prend une part, fi marquée, et des vues confervatrices de la conftitution Germanique, dont, Sa Majesté Impériale eft animée, de les feconder par fes fuffrages à la diète de Ratisbonne, par( influence que Son Alteffe Séréniffime Electorale peut avoir fur plufieurs de de fes Co-Etats, et en général par tous les efforts et 1799 moyens qui font en fon pouvoir. ART. VIII. Le préfent traité fera ratifié par Sa Majefté Impé- Ratificariale de toutes les Ruffies et Son Alteffe Sérénifime tions. Electorale Bavaro - Palatine, et les Ratifications échangées ici dans l'efpace de deux mois, ou plutôt fi faire fe pourra. En foi de quoi Nous fousfignés, munis des plein pouvoirs de Sa Majefté Impériale de toutes les Ruffies et de Son Alteffe Séréniffime Electorale Bavaro - Palatine avons en leurs noms figné le préfent traité, et y appofé le cachêt de Nos armes. avons mille fept cent quatre GUILLAUME, Duc de Bavière en qualité de Le Comte DE KOTSCHOUBEY, A ces caufes après avoir suffisament examiné le traité ci-deffus, Nous l'avons agréé dans tous les points et Nous le confirmons et ratifions folemnellement par les préJentes, promettant fur Notre parole Impériale pour Nous et Nos Succeffeurs non feulement de tenir, et de remplir fidellement et inviolablement tout ce qui a été ftipulé dans le dit traité d'alliance, mais auffi de ne permettre n fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque façon que ce foit! En foi de quoi Nous avons figné cette ratification de la propre main, à laquelle avons fait appofer le fceau de Notre Empire. Donné à St. Petersbourg le 20. Décembre l'an de grace mille fept cent nonante neuf et de Notre Règne la quatrième année. Contrefigné: PAUL. Le Comte DE ROSTOPSIN. 31. 1800 Traité de fubfides conclu entre S. M. Britan16 Mars. nique,et S. A. S. Electorale Palatine; figné à Munich le 16 Mars 1800. (Copie privée mais fure.) Soit note à tous ceux à qui il appartiendra, que S. A. S. Electorale Bavaro - Palatine fe trouvant, en qualité de Membre de l'Empire et par une fuite de fon attachement à fa conftitution, engagée dans la guerre que le Corps Germanique à été obligé de declarer à la France pour la defenfe et le maintien de fa conftitution" ainfi que de l'integrité de fon territoire, et bien convaincue de la neceffité d'employer à ce but falutaire non feulement les forces que les loix de l'Empire exigent de chacun de fes membres, a titre de contingent, mais de développer même de plus grands moyers, afin de par venir plutôt à une paix honorable et folide, ce que la prife de poffeffion par la France d'une partie confiderable des Etats et des Revenus de S. A. S. Electorale ne lui permet pas de faire par elle même dans la proportion qu'elle l'auroit defirée; elle s'eft adrefice à S. M. Britan nique (qui par fuite de l'aggreffion hoftile de la France, fe trouve également en guerre avec le même ennemi); en invitant S. M. à concourir à l'execution de ces mefures par tels arrangemens qui pourroient être jugés convenables; S. M. de fon coté partageant les fentimens de S. A. S. Electorale à cet égard et fouhaitant de lui donner une preuve de fon amitié et de fon defir de fa Vorifer autant qu'il dependra d'elle l'objet jufte et falutaire que S A. S. Electorale a en vue, a envoyé en confequence à Munich le Sieur William Wickham, Son Miniftre Plénipotentiaire et Commiffaire nommé à cet effet, afin de regler plus particulièrement tous les points relatifs à cet objet important et S. A. S. Electorale BavaroPalatine a nommé de fa part pour le même but le Baron Maximilien Jofeph de Montgelas, Son Chambellan, Confeiller privé actuel, Miniftre d'Etat et de Conférences, ayant le departement des affaires étrangères, Grand Croix honoraire de l'ordre de St. Jean de Jérufalem, |