Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1802 - Europe |
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... effet , le Roi d'Espagne s'en étan tellement irrité , qu'il defendit tout commerce de la ville de Hambourg avec les états par un décrét daté du ty Octobre 1751 , et publié le 25 du même mois , portant en fubftance t " Que quoique la ...
... effet , le Roi d'Espagne s'en étan tellement irrité , qu'il defendit tout commerce de la ville de Hambourg avec les états par un décrét daté du ty Octobre 1751 , et publié le 25 du même mois , portant en fubftance t " Que quoique la ...
Page 15
... effet de nôtre amour pour nos fidèles Sujets , et de nôtre follicitude paternelle pour leurs avan- tages et la ... Effets et Marchandifes , l'entrée de fes Etats® et de fes Ports , et défend à tous les Efpagnols de fe transporter dans ...
... effet de nôtre amour pour nos fidèles Sujets , et de nôtre follicitude paternelle pour leurs avan- tages et la ... Effets et Marchandifes , l'entrée de fes Etats® et de fes Ports , et défend à tous les Efpagnols de fe transporter dans ...
Page 17
... effet ni valeur . Déclarons qu'à commencer du jour de la date du préfent Edit , Amitié , la Correfpondence et le ... Effets et Marchandises , autant que ces dernières he le trouveront pas prohibées par d'autres Réglemens antérieurs à la ...
... effet ni valeur . Déclarons qu'à commencer du jour de la date du préfent Edit , Amitié , la Correfpondence et le ... Effets et Marchandises , autant que ces dernières he le trouveront pas prohibées par d'autres Réglemens antérieurs à la ...
Page 132
... effet , et chargé par les Etats Confédérés de la diète de 1773 , de traiter et de conclure les demarcations avec les Puiffances Voifines , a nommé et deputé : André Stanislas Kotfka Miadzieiowski Evèque de Posnanie et de Varfovie G ...
... effet , et chargé par les Etats Confédérés de la diète de 1773 , de traiter et de conclure les demarcations avec les Puiffances Voifines , a nommé et deputé : André Stanislas Kotfka Miadzieiowski Evèque de Posnanie et de Varfovie G ...
Page 170
... effet fur tous les héritages et biens qui ne font pas encore effectivement exportés au tems de la fignature , et dont les droits ne font pas encore payés , A • 7 ) Cependant font exceptés expreffément de cette Convention les Chapitres ...
... effet fur tous les héritages et biens qui ne font pas encore effectivement exportés au tems de la fignature , et dont les droits ne font pas encore payés , A • 7 ) Cependant font exceptés expreffément de cette Convention les Chapitres ...
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Common terms and phrases
ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Khawn Kiftna Rajah l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam Nizam ud Dowlah noftra paffeports perfonnes Plénipotentiaire poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Rajah Oodiaver Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux de guerre veffel vifite
Popular passages
Page 40 - Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etcétera.
Page 513 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 550 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs États, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Page 557 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Page 533 - Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.
Page 224 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Page 512 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 518 - Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.
Page 185 - Cherokees ; and in order to promote the interests and safety of the said states, and the citizens thereof, the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate thereof, hath appointed George Walton, of Georgia, and the President of the United States hath...
Page 510 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.