 | Europe - 1825 - 724 pages
...ministre d'Etat des conférences et des affaires étrangères ; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins - pouvoirs , trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles snivans : Art. ier. Les troupes composant l'armée d'occupation seront retirées du territoire... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...libre cl hanséatique de Lubeck, le sieur CharlesGeorges Curtius, doclcur en droil, syndic; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, sonl convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Les citoyens (staatsangehôrige) belges... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...l'ordre de l'AigleRouge, 2e classe de Prusse, et de l'ordre de l'Etoile polaire de Suède ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. 1er. Les sujets belges jouiront, dans tout le territoire du duché d'Anhalt-Bernbourg,... | |
 | Prussia (Kingdom) - Law - 1847 - 534 pages
...général des archives du Royaume et Intendant de la Province de Naples; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés eu bonne et ¡due forme, sont convenus des Articles suivants. Art. 1. Il y aura liberté réciproque de navigation et de commerce tant ЗШег... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...conférences extraordinaires, et chargé du département des afl'aires étrangères de ses duchés : Lesquel, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Les sujets belges jouiront, dans tout le territoire des duchés de Parme,... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...«le Charles 111 d'Espagne, son envoyé eRtraordinaircet ministre plénipotentiaire à Paris. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. !«•. Il y aura pleine et entière liberté de commerce... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...l'agriculture et du commerce, et chargé du portefeuille des finances; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : AIVT. 1er. Sa Majesté le Roi de Sardaigne s'engage à étendre, à partir du premier... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...Gram-Commendador 1845 Commandeur Grnnd Croix de l'Ordre de l'Étoile Polaire de Suède, etc., etc., etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants: ART. I. Il y aura liberté réciproque de commerce entre les États de Sa Majesté... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...de l'Empire Ottoman, etc., etc. Et Méhemmed-Djémil-Bey, etc, etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : AKT. 4«r. Les Hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...Wurtemberg, Le baron diaries Varnbuler de Hemmingen, son ministre des affaires étrangères, etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1«. Les gouvernements belge et wurlembergeois s'engagent, par la présente... | |
| |
Confédération suisse, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés eu bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1. 
