TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. NOTA. L'ordre chronologique ayant été suivi dans l'insertion des lois, arrêtés et actes publiés dans ce Recueil, il devenait inutile de donner une table chronologique avec renvoi aux numéros d'ordre. La date d'un acte étant connue, la recherche dans l'ouvrage est facile; et, dans l'ignorance de cette date, la table alphabétique suffit.— Il arrive cependant que le Moniteur ne publie un acte que longtemps après l'impression du cahier auquel il appartient; dans ce cas, il sera reproduit dans un Supplément à la fin du volume. Les chiffres renvoient aux numéros d'ordre qui se trouvent reportés au haut de chaque page du volume. Annules pour expiration du terme, 58. – 599. Délivrés. Nos 1 à 78, 31 janvier 1865, 40. Nos 79 à 189, 15 février, 61. Nos 190 à 266, 1er mars, 73. Nos 267 à 359, 15 mars, 105. Nos 360 à 441, 1er avril, 129. — Nos 442 à 493, 15 avril 143. Nos 494 à 592, 30 avril, 156. Nos 593 à 665, - - - - - - -- Nos 897 à 976, 15 juillet, 301. Nos 977 à 1056, 1er août, 347.- Nos 1057 à 1126, 16 août, 369. Nos 1127 à 1200, 1er septembre, 391. Nos 1201 à 1291, 15 septembre, 405. - Nos 1292 à 1402, 15 octobre, 449 Nos 1403 - - - - de participants à la caisse des membres du corps administratif et enseignant des établissements d'instruction moyenne dirigés par l'Etat, 44.— Veuves et orphelins des fonctionnaires de l'or- Blaton à Ath. Concession, avec charge d'ex- ploiter la Dendre, préalablement canalisée par I'Etat, 7. Prolongation du délai, 259. Bruges à Damme. Passage à la nouvelle écluse; modification au règlement du 27 février Bruges à l'Ecluse. Baisse des eaux; déclara- tions échangées entre la Belgique et les Pays- Bruxelles à Charleroi (embranchements). Modification du règlement de police, 26. Bruxelles au Rupel. Règlement de police et Gand à Terneuzen. Convention entre la Bel- gique et les Pays-Bas, modifiant le règlement du 20 mai 1843, relatif à la navigation de ce Lys au canal d'Ypres (jonction de la). Con- - - Concessions. Anvers à Hasselt, 10. - - Тахе Camionage des marchandises transportées par le chemin de fer de l'État, modification du règlement du 15 décembre 1847, et du livret réglementaire du 1er septembre 1862, 120. des avis d'arrivée des marchandises, suppression et modification, 121. Modification au prix de transport des houilles, coke, fontes brutes, etc., 200.- Classification et traitement des fonctionnaires, 274. Désignation des agents de l'administration, chargés d'exercer les attributions de la police judiciaire, déterminées par la loi du 15 avril 1843, 546. Translation du service de la régie, à l'administration centrale du département des travaux publics, 573. CHEMINS VICINAUX. Loi apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841, sur les chemins vicinaux, 183. CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES. Ministre de la justice. Contrainte par corps, droit de capture, 426. Ministre des finances. Exécution du traité de commerce conclu avec la Prusse, 265. Exécution de la convention additionnelle au traité de commerce conclu avec la France, 270. Exécution du traité de commerce conclu avec les Pays-Bas, 302. Exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1863, relatif à l'exemption des droits sur le sel destiné aux usages agricoles, 105. Ministre de l'intérieur. Elections générales de 1865; circulaire aux gouverneurs des provinces, 209. Exécution de la loi du 23 septembre 1842, en ce qui concerne les dépenses annuelles ordinaires de l'instruction primaire, 12. Exécution de l'arrêté royal du 20 janvier 1865 qui modifie les dispositions relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, 34 (note). CLERGE CATHOLIQUE. Traitements des membres du clergé catholique; fixation, 199. COMMISSARIATS DE POLICE. Établissement d'un commissariat de police à Stavelot, 29. Idem, à Visé-Liége, 471. COMMISSION ROYALE POUR LA PUBLICATION DES ANCIENNES LOIS DE BELGIQUE. Nomination du sieur de Longé, conseiller à la 3me SERIE T. XXXIII. -- ANNÉE 1863. cour de cassation, comme membre de celle commission, 144. COMMUNES. Loi portant érection de la commune de Meixle-Tige, 204. - Arrêté royal portant classification des communes de Rachecourt et de Meixle-Tige, 512.-Formation des listes électorales, dans ces deux communes, 513. COMPOSITION MUSICALE. Voy. Concours. Fixation du prix du concours biennal de composition musicale et conditions de ce concours, 67.. Grand concours de l'Académie d'Anvers ; copies d'œuvres d'art à faire par les lauréats, 72. Grand concours de peinture de 1863, 165. - Prorogation du délai pour la remise des ouvrages sur le développement de la Belgique depuis 1830, 289. Voy. Enseignement moyen. CONCOURS ACADÉMIQUE. Prix extraordinaire ajouté au prix fondé par l'Académie royale, pour le mémoire sur la question de géologie, 112. CONSEILS PROVINCIAUX. Convocation en session extraordinaire du conseil provincial du Luxembourg, à l'effet de s'occuper exclusivement de la présentation de candidats pour la place de président vacante au tribunal de première instance de Neufchâteau, 114. Présentation de candidats, annulation d'une partie des opérations, 164.- Convocation, en session extraordinaire, du conseil de la Flandre orientale, pour la présentation de candidats pour une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Gand, 452. - Id. du conseil de Brabant, 482. Id. du Luxembourg, 520. Dépulations permanentes. Loi portant augmentation du traitement des membres des députations permanentes, 96. Refus d'approbation d'une délibération du conseil provincial du Luxembourg, 440. Voy. Provinces. CONTRAINTE PAR CORPS. Voy. Circulaires mi nistérielles. CONTRIBUTIONS DIRECTES ET ACCISES. Suppression du bureau de Halanzy et réunion des communes qui le composaient, aux bureaux d'Aubange, Saint-Léger et Baranzy, 79. Suppression du bureau de Bastogne (extra muros), 176. Dégrèvement du sel employé pour l'agriculture; rapport au Roi et arrêté royal, 101. Exécution de l'arrêté qui précède, circulaire ministérielle, 105. - Service des poids et mesures; commis des accises, spense du serment, 167. Fonds de nonvaleurs; remises à accorder sur le deuxième tiers de la contribution foncière de 1862, 266. Transfert à Mopertingen, du bureau établi à Veldwezelt, 349. Fixation du minimum de la recette trimestrielle du droit d'accise sur le sucre, 350.-Fixation de la tare du sucre brut de canne, 353. - Fonds de non-valeurs; abro 39 Loi qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances et à celui des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1863, 93. — Loi qui ouvre au département de l'intérieur un crédit d'un million pour construction et ameublement de maisons d'école, 99. Loi qui ouvre de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des départements des travaux publics et de la justice pour l'exercice 1863, 104. Loi qui ouvre un crédit de 100,000 francs au département de l'intérieur, pour couvrir les frais d'organisation de l'exposition des beaux-arts, 185. - Loi qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1862, 192.-Loi qui ouvre au département des finances, un crédit de 300,000 francs, pour les dépenses de la révision des évaluations cadastrales, 196. Loi qui accorde des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice, pour les exercices 1862 et 1863, 207. Lois qui ouvrent au département de l'intérieur, des crédits supplémentaires pour l'exercice 1862, 211, 212. Loi qui ouvre au département de l'intérieur, des crédits supplémentaires, pour les exercices 1862 et 1863, 213. -Loi qui accorde au département des travaux publics, sur l'exercice 1862, des crédits supplémentaires, 214. Loi qui ouvre au département des travaux publics, des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique, 215. Fixation de la journée d'entretien en 1863. Bruges, 108. Hoogstraeten (1863), 107. Ixelles (la Cambre), 102. — Mons, 69. Reckheim, 24. Hoogstraeten (1864), 536. DISCOURS DU TRONE. Voy. Session législative. DOUANES. Création d'un bureau de douanes à Agimont (station) au Bac-du-Prince (province de Namur), classifications et attributions de ce bureau, 8. Modification aux attributions du bureau des douanes de Heer, ibid. — Bureau de douanes d'Athus (Luxembourg), extension de ses attributions actuelles, 9. Papiers d'impression : Importation en franchise temporaire de droits d'entrée, 35. Conditions et formalités à remplir pour importer en franchise temporaire des droits d'entrée, les papiers d'impression destinés à être imprimés dans le pays, pour l'exportation, 36. Conditions auxquelles est subordonnée l'exemption des droits sur le sel mélangé, 249.-Loi qui autorise le gouvernement à exempter des droits de douane les marchandises détruites par l'incendie de l'entrepôt Saint-Félix, & Anvers, 184. Application de l'art. 40 de la loi du 4 mars 1846, aux bois de peuplier et de tremble, pour la confection des caisses servant à l'exportation des verreries de toute espèce, 193. Création d'un bureau de douanes à Moerbeke (Flandre orientale), attri |