Les oeuvres de charité et les établissements d'enseignement libre de 1789 à 1945: histoire, régime juridique actuel, réalisations Lyonnaises |
Contents
La Législation révolutionnaire et les Euvres | 51 |
Survivance juridique de certaines Œuvres lyonnaises à travers | 58 |
Les Charlottes | 66 |
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Common terms and phrases
15 mars 16 août 1er juillet administrative août articles associations déclarées autorisées bénéfices bienfaisance catholiques charité Charte du travail civile collèges commercial conditions congréganistes congrégations Conseil d'Etat constituer cotisations décembre décret Démia départemental dispositions ecclésiastiques Ecoles Centrales écoles primaires écoles privées écoles publiques élèves enfants enseignement Facultés familles février fonctionnement fondation Frères des Ecoles garçons général gnement gratuitement Histoire de Lyon hôpitaux immeubles impôts instituteurs institutions janvier jeunes filles juillet juin juridique jurisprudence l'administration l'article l'association l'école l'enseignement primaire l'établissement l'Etat l'impôt l'instruction publique l'œuvre l'Université légale législation libéralités liberté d'enseignement locaux loi du 1er Lycée Lyon lyonnaise maire maisons maîtres membres ment ministre mobilières municipalités octobre œuvres paroisse patentes pauvres personnel personnes morales peuvent préfet professionnels reconnaissance d'utilité publique reconnue d'utilité publique régime religieuses Révolution Rhône rue Auguste-Comte Saint-Nizier Sainte-Françoise scolaire secondaire sement sera seulement société spéciales statuts subventions supérieur surveillance syndicat taux taxe technique tion titre