TRAITÉ DES DROITS D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, D'HYPOTHÈQUE, ET DES CONTRAVENTIONS A LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI. DES DROITS D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, D'HYPOTHÈQUE, ET DES CONTRAVENTIONS A LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI, CONTENANT L'EXAMEN SOUS UN NOUVEAU JOUR DE TOUS LES PRINCIPES DU DROIT CIVIL, ET, D'APRÈS CES PRINCIPES ET CEUX DE LA LOI PAR MM. Championnière et Rigaud, Rédacteurs du Contrôleur de l'enregistrement. NOUVELLE ÉDITION, AUGMENTÉE EN BELGIQUE: 1o D'annotations, au moyen desquelles le journal le Contrôleur se trouve refondu dans l'ouvrage; TOME QUATRIÈME. Composé : 1o de la Table, sous le titre de Dictionnaire de l'Enregistrement, contenant les lois, la jurisprudence Et 2o da Supplément au Traité des droits d'Enregistrement, donnant l'état de la jurisprudence BRUXELLES. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMPAGNIE, 12, PLACE SAINT-JEAN. |