 | France - France - 1815 - 1208 pages
...protégeront, au contraire, l'arrivage et la libre circulation des objets qui lui tont destinés. 14. La présente convention sera observée, et servira...la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dau-s les formes usitées •au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pages
...protégeront, au contraire, l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont destinés. « i4. La présente convention sera observée et servira...formes usitées, au moins dix jours ,à l'avance. «« ï5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la presente... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...protégeront, au contraire, l'arrivée et la libre circulation des objets qui y seront destinés. i4- La présente convention sera observée et servira...les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...protégeront, au contraire, l'arrivée et la libre circulation des objets qui y seront destinés. i4. La présente convention sera observée et servira...être dénoncée dans les formes usitées, au moins dis jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...qu'ils occupent ou auraient occupées , à leurconduite et à leurs opinions politiques. » Art. i4- La présente convention sera observée, et servira...rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix. » Art. i5. S'il survient quelques difHçultés sur l'execution de quelqu'un des articles de la présente... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions " Art. 14. La présente convention sera observée, et servira...rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la paix. 3u'ils occupent ou auraient occupées, à leur conuite et à leurs opinions politiques. " Art. 15.... | |
 | 1815 - 732 pages
...et protégeront au contraire l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont destinés. i4- La présente convention sera observée , et servira...les rapports mutuels jusqu'à la conclusion de la p;iix. Ei cas Je rupture , elle il .•)•.• être dénoncée d.uis les foi mes usitées, au moins... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...protégeront, au umtraire, l'arrivage et la libre circulation des objets qui lui sont destinés. 14. La présente convention sera observée, et servira...la conclusion de la paix. En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des difficultés... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...protégeront au'contïâirfe l'arrïVage'tet la libre circulation des objets qui y sont destinés. 14. La présente convention sera observée et servira...les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention,... | |
 | François-Thomas Delbare - Constitutional history - 1817 - 380 pages
...et protégeront au contraire l'arrivage et la libre circulation des objets qui y sont destinés. 14 La présente convention sera observée , et servira...les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un iles articles de la présente convention... | |
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S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris. 
