CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

PRÉSIDENCE DE M. RAVEZ.

Comité secret du vendredi 10 février 1826 (1).

Le procès-verbal du comité secret du jeudi 9 février est lu et adopté.

L'ordre du jour est la suite de la discussion du projet d'adresse en réponse au discours du

trône.

M. le Président rappelle que les trois premiers paragraphes ont été renvoyés à la commission pour une rédaction nouvelle.

M. le Président donne lecture du premier paragraphe conçu dans les termes suivants :

«Rappelés au pied du trône de Votre Majesté, vos fidèles sujets, les députés des départements, viennent y déposer les respectueux hommages de leur reconnaissance et de leur amour. Dans sa bienveillante sollicitude, Votre Majesté se félicite de n'avoir pas abrégé leur repos. Sire, ils en auraient fait avec empressement le sacrifice à leurs devoirs, et la satisfaction que témoigne Votre Majesté de se retrouver au milieu de nous eût été notre récompense. »

Ce paragraphe est mis aux voix et adopté.
Le deuxième paragraphe est ainsi conçu :

Une mort prématurée a terminé la carrière de l'un de vos plus magnanimes alliés. Sire, nous avons partagé votre juste douleur. L'assurance que son successeur et les autres puissances donnent à Votre Majesté de la continuation de

(1) Ce comité secret est inédit.

T. XLVI.

leurs dispositions amicales, est un gage du maintien de la paix qui fait le bonheur de l'Europe et la véritable gloire des rois qui l'ont affermie. Ce paragraphe est mis aux voix et adopté.

M. le Président donne lecture du troisième paragraphe qui est ainsi conçu:

« Nous espérons, avec Votre Majesté, que l'arrangement conclu entre Elle et S. M. Britannique encouragera par ses heureux résultats notre commerce maritime, source féconde de prospérité pour notre agriculture et notre industrie.

En se déterminant à fixer le sort de SaintDomingue, perdu depuis trente années pour la France, Votre Majesté a voulu soulager l'infortune des anciens colons et sauver les débris d'un irréparable naufrage. Nous attendons, Sire, dans une respectueuse confiance, les communications que Votre Majesté nous annonce, et nous apprenons avec joie que ce nouvel état de choses ne troublera pas la sécurité des colonies que nous

conservons. »

M. le comte de Kergariou demande la parole.

Il observe que ce paragraphe, ainsi qu'on l'a déjà remarqué la veille, touche une des plus importantes questions de notre ancien droit public, savoir: celle de l'inaliénabilité du domaine de l'Etat, disposition à laquelle il lui semble qu'on ne pourrait opposer l'article 14 de la Charte que dans le cas où cet article l'abolirait expressément; or, il dit seulement que le roi fait les traités; on ne peut s'appuyer non plus sur l'article 73 qui porte seulement que les colonies seront régies par des lois et des règlements particuliers; les anciennes lois restent donc entières relativement à la question. Ici, l'orateur prouve par de nombreuses citations historiques prises

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dans toutes les époques de la monarchie que le consentement des Etats généraux du royaume a toujours été requis pour les traités qui stipulaient des cessions de territoire, et que plusieurs traités de ce genre, faits par nos rois, ont été rejetés et n'ont point reçu d'exécution; les publicistes français de tous les temps ont toujours reconnu ce principe, c'est donc une loi de l'Etat et cette loi a reçu une nouvelle sanction dans la première de nos Assemblées politiques où elle fut proclamée par les défenseurs les plus ardents de la monarchie. Comment donc serait-elle en opposition avec la Charte qui n'est que notre ancienne constitution mise en harmonie avec des besoins nouveaux ?

Il y a plus, la loi sur la liste civile a soigneusement et expressément maintenu les anciens principes sur l'inaliénabilité du domaine particulier de la couronne; serait-il possible que comme

La responsabilité ministérielle ne change rien à la question; il existait aussi autrefois une responsabilité très effective, puisque plusieurs ministres ont été jugés et mis à mort; celle dont on prétendrait s'appuyer aujourd'hui contre un principe aussi essentiel, aussi reconnu que celui dont il s'agit, serait destructive de la monarchie, elle n'offre d'ailleurs aucune garantie. L'orateur pense que les traités de commerce sont soumis à la même loi, s'ils stipulent des tarifs nouveaux.

Deux traités ont été faits depuis la Restauration; celui de 1814, fait sous l'empire de circonstances irrésistibles, ne peut pas être soumis aux Chambres, c'est une exception, et l'on pourrait même contester que le principe lui fùt applicable, car nous ne rendions que des conquêtes; le territoire de l'ancienne France restait entier avec quelques agrandissements.

Personne n'a oublié que le traité de 1815 fut présenté aux Chambres par tous les ministres ; et l'on se rappelle aussi avec quel silence, témoignage de leur douleur, il fut ratifié. Enfin le concordat de 1817 leur fut soumis comme celui de 1801 et comme celui de François Ier et la Pragmatique l'avaient été à des autorités analogues.

Cependant, considérant que l'interprétation de l'article 73 de la Charte n'était pas fixée; que d'ailleurs Saint-Domingue était depuis longtemps perdu, l'orateur se résume en disant qu'il est dísposé à céder de la rigueur des principes dans la conjecture présente, pourvu qu'il soit entendu que le territoire national reste inaliénable et sacré.

M. de Berbis pense que le paragraphe pourrait être pris pour une adhésion, ce qui empècherait de discuter les questions graves que soulevera la loi annoncée à la Chambre; il propose la rédaction suivante:

« C'est avec une respectueuse sollicitude que les députés de vos départements attendent les communications qui doivent leur être faites sur la transaction de Saint-Domingue. Ils s'estimeront heureux d'y trouver les moyens de seconder les vues bienfaisantes de Votre Majesté en faveur des anciens et malheureux habitants de cette colonie. »

M. de Villèle, ministre des finances, observe que le premier opinant lui-même, en terminant son discours, a reconnu que les principes qu'il avait exposés n'étaient pas applicables à la question; c'est là le seul point de discussion: car si Ton pretendait dire qu'un traite n'est point valable sans l'assentiment des Cha nbres, il ny au

rait plus de défense pour les intérêts du pays; aucune puissance ne voudrait traiter avec le roi qui, seul cependant, peut les défendre avec efficacité. La responsabilité ministérielle est le contrepoids du droit réservé au trône par l'article 14 de la Charte, et cette responsabilité qui a lieu devant les Chambres, est, quoi qu'on en dise, bien plus efficace que l'ancienne dont le roi seul était juge. Mais il faudrait établir d'abord qu'il y a eu cession; or, comment le pourrait-on prétendre, puisque la possession n'existait pas? c'était beaucoup que de sauver les droits de la légitimité, et les ministres y ont réussi, puisqu'il y a dans le traité avantage pour notre commerce et rachat du territoire; car la somme de 150,000,000 francs représente la valeur actuelle des propriétés des colons. Au reste, il ne s'agit en ce moment que d'un fait, l'acte par lequel le roi a fixé le sort d'une colonie; c'est sur cet acte que les Chambres ont à répondre au discours duroi; elles parleront aux ministres lorsqu'ils présenteront la loi; ce sera là le terrain de l'attaque et de la défense.

M. le Ministre conclut au maintien de la rédaction proposée par la commission.

M. le comte de Berthier se réfère, quant aux principes, au discours prononcé par le premier opinant dans cette séance; autrefois les traités étaient soumis aux Etats lorsqu'ils étaient contractés; cela doit être encore aujourd'hui, mais il faudrait que, comme en Angleterre, on fournit en même temps tous les documents, cela éviterait beaucoup de trouble et d'embarras dans les délibérations. La reconnaissance de l'indépendance de Saint-Domingue était commandée par l'intérêt de l'Etat et par la nécessité; mais la légalité de la forme est sujette à discussion; il faut donc adopter la rédaction la plus vague; il vote contre le paragraphe de la commission.

M. Hyde de Neuville reconnaît que M. le ministre a justement distingué l'acte royal de l'acte ministériel; il ne s'agit, en effet, dans ce moment, ni d'approuver, ni d'accuser. Cependant, on ne peut s'empêcher de remarquer qu'aucune nécessité ne justifie l'acte important et hasardé relatif à Saint-Domingue. Tous les hommes qui réfléchissent redoutent les suites de la doctrine que le ministère paraît avoir adoptée en cette occasion approuver cette doctrine, ce serait s'exposer à des conséquences qu'il est du devoir de la Chambre de prévenir.

L'orateur demande qu'on évite dans l'adresse toute expression approbative.

M. le Président donne une nouvelle lecture de la rédaction de la commission; il rappelle ensuite l'amendement présenté dans la séance de la veille; il est modifié ainsi qu'il suit par son auteur, d'accord avec le second opinant :

« Nous attendrons respectueusement les communications qu'il plaira à Votre Majesté d'ordonner à vos ministres de faire aux Chambres sur l'acte important relatif à Saint-Domingue. »

M. Bacot de Romand observe que le mot irreparable qui se trouve dans le paragraphe de la commission préjuge la question; il propose la

rédaction suivante :

Le cœur paternel de Votre Majesté a voulu fixer le sort des habitants de Saint-Domingue; la Chambre des députés se fera un devoir d'exa

miner avec soin, dans ses causes et dans ses effets, la loi de répartition annoncée. »

Un membre présente quelques observations sur les finances et les termine en appuyant le dernier amendement.

Un second membre demande la priorité pour le même amendement.

Cette proposition est mise aux voix et rejetée. Les deux amendements sont successivement mis aux voix et rejetés.

M. le comte de Kergariou combat encore le mot irréparable, et les expressions par lesquelles la Chambre reconnaîtrait que l'acte relatif à Saint-Domingue ne compromettra pas la sécurité des colonies qui nous restent dans les Antilles; il peut affirmer que beaucoup de propriétaires de ces colonies éprouvent de vives inquiétudes; ce serait tromper le roi que de lui présenter cette partie de l'adresse dans l'état où elle est.

M. de Villèle, ministre des finances, craint que la demande de suppression du mot irréparable ne cache une arrière-pensée de conquête; il se réfère à ce sujet aux explications qu'il a données la veille. Quant à ce qui concerne la sécurité de nos colonies, il pense que les assurances contenues dans le discours du trône doivent inspirer plus de confiance que les inquiétudes de quelques colons ne doivent exciter de craintes. Pendant la Révolution, plusieurs colonies n'ont eu besoin que de leurs propres forces pour conserver leur tranquillité; aujourd'hui elles ont double garnison pour se défendre.

M. Benjamin Constant remarque que l'augmentation des garnisons n'est pas une preuve de sécurité; l'adresse, en cette partie, va plus loin que le discours du trône; la reconnaissance pour la sollicitude du roi en faveur des colons devrait être le sentiment dominant de ce paragraphe. L'orateur présente une rédaction qui est mise aux voix et rejetée.

M. le Président donne une dernière lecture du paragraphe de la commission.

Un membre propose de remplacer les mots : nous apprenons avec plaisir que, etc., par ceux-ci : nous espérons que, etc. Cette proposition est rejetée. La rédaction de la commission est adoptée.

M. le Président donne lecture du paragraphe

suivant :

« L'élévation du produit des taxes, fruit des progrès de l'industrie et du commerce, permet à Votre Majesté de rendre la situation des ministres des autels plus digne de leurs saintes fonctions, d'augmenter utilement la dotation de plusieurs services et d'accorder aux contribuables un nouveau dégrèvement de 19 millions. Nous nous félicitons, Sire, de cet accroissement de prospérité intérieure qui donne à Votre Majesté les moyens de satisfaire aux vœux de ses peuples et au plus pressant besoin de son cœur. »

Ce paragraphe est adopté.

M. le Président donne lecture du paragraphe suivant :

« Pour prévenir l'affaiblissement des garanties que la Charte nous assure, Votre Majesté juge nécessaire de mettre des bornes au morcellement progressif de la propriété foncière, et de rétablir l'accord de la législation civile avec la loi politi

que, sans porter atteinte à la faculté de disposer de ses biens.

« Nous examinerons, Sire, avec toute la maturité de la réflexion, un projet qui, par ses rapports avec l'ordre des successions, la conservation du patrimoine des familles et les principes du gouvernement monarchique, touche aux plus importantes questions de l'état social. La Chambre n'oubliera pas que, si l'intérêt général est la première base de ses délibérations, elle doit mettre à le rechercher autant de prudence que de justice. >

Le paragraphe est adopté.

M. le Président donne lecture du dernier paragraphe ainsi conçu :

« Sire, c'est avec zèle que nous seconderons Votre Majesté dans l'accomplissement de ses desseins pour la félicité de son peuple et l'affermissement de nos institutions. Nous ne sommes point émus des inquiétudes qui agitent encore quelques esprits. Votre Majesté veille à tous les intérêts; elle saura défendre les libertés publiques, même de leurs propres excès, et les protéger toutes contre une licence effrénée, qui, sans respect pour les choses les plus saintes et les personnes les plus sacrées, répand chaque jour ses poisons corrupteurs et s'efforce d'altérer dans leurs sources nos affections et nos croyances. La France se confie en son roi pour le maintien de la sécurité dont nous jouissons. Que pourrait-elle craindre, Sire, à l'abri d'un trône dont nos lois, vos vertus et notre amour ont cimenté la puissance? »

M. Royer-Collard dit que ce paragraphe est vague et déclamatoire. De plus, il est partial en ce qu'il ne dénonce qu'un certain genre d'excès et qu'il insinue le vœu de nouvelles mesures contre la liberté de la presse.

Un pareil vou verant de la Chambre ne saurait être l'objet que d'une proposition spéciale, laquelle proposition devrait être adoptée par les deux Chambres avant d'être mise sous les yeux du roi. La glisser furtivement dans une adresse, c'est éluder les dispositions de la Charte et blesser en même temps la dignité de la Chambre.

Dans une affaire aussi grave, la question politique serait de savoir laquelle l'emporte de la somme des avantages ou des inconvénients; or, cette question est résolue par la Charte et ne pourrait être soumise à la discussion qu'avec les formes légales.

L'orateur termine en demandant que le paragraphe soit remplacé par le passage suivant du projet d'adresse présenté dans le comité secret d'hier:

« Sire, vos fidèles sujets, les députés des départements, ne seront jamais émus par des inquiétudes irréfléchies, comme ils feront toujours du salut du roi, de la gloire du trône, de l'honneur de la patrie, l'objet de leur constante sollicitude, et les libertés légales que votre royale munificence assure de nouveau à vos peuples, opposeront à la licence une barrière insurmontable. »

M. Descordes soutient que le paragraphe attaqué n'a aucun rapport avec la liberté de la presse. La commission a dù répondre au discours du trône, et embrasser dans sa pensée des faits qu'on ne peut méconnaître. Or, c'est un fait que des in sinuations dangereuses sont jetées dans le public; c'est un fait qu'on cherche à donner les inquiétudes irréfléchies de quelques esprits pour l'expression de l'opinion générale. Cette opinion est bonne partout et si chaque député rendait compte

de ce qu'il a vu dans son département, ce tableau serait celui de la prospérité du royaume et du contentement général. C'est là ce qui constitue l'opinion publique.

La commission signale-t-elle expressément le besoin d'une loi sur la liberté de la presse? Non. Elle exprime seulement le désir qu'il ne reste plus de prétexte pour alimenter les inquiétudes qui agitent encore quelques esprits. L'adresse est donc dans les limites du discours de la couronne et ne renferme pas de proposition de loi.

M. Mestadier donne lecture du paragraphe du discours du trône et fait observer que le roi n'y demande rien aux Chambres et que, dans ce paragraphe, il reconnaît en lui le pouvoir nécessaire pour le maintien de l'ordre et la répression de la licence. L'adresse de la Chambre va beaucoup plus loin, elle est positive, elle attaque la licence de la presse et elle propose au roi ce que le roi ne lui demande pas. l'orateur termine par des considérations générales sur l'inconvénient qu'il y aurait à signaler seulement une des institutions qui nous manquent, lorsque le besoin de tant d'autres institutions complémentaires de la Charte se fait sentir. 11 demande la suppression de la partie de l'adresse qui commence par ces mots et les protéger toutes jusques à : et nos croyances.

M. Chiflet s'attache à faire sentir la nécessité d'apporter un remède à cette quantité de livres impies qu'on répand dans les départements, et au mal que produisent journellenient des feuilles publiques qui ne cessent de provoquer l'opinion contre les actes de l'autorité royale.

M. le comte de Berthier répond qu'en effet un grand nombre d'écrits funestes à la morale et à la religion sont répandus. Mais il s'agit de savoir si la Chambre doit prendre l'initiative sur cet objet au moment où le roi lui-même se reconnait les moyens de réprimer cette licence. D'ailleurs une seule observation doit décider la Chambre les ministres avaient établi la censure, e roi l'a supprimée. Dans l'adresse on semble dire au roi Sire, vos ministres avaient raison et Vous vous trompiez.

La discussion est fermée.

de placer ces mots : les choses les plus saintes avant ces mots : les personnes les plus sacrées. Cet amendement est adopté.

M. Benjamin Constant propose un paragraphe additionnel ainsi conçu:

Sire, vos fidèles sujets, les députés des départements, osent supplier Votre Majesté d'aviser dans sa sagesse, aux moyens de sauver les chrétiens malheureux qui tombent par milliers sous le fer des infidèles, et d'empêcher au moins des Français, que leur patrie et l'Europe désavouent, de seconder les ennemis du nom chrétien : car si nous voyions avec indifférence le massacre de nos frères de l'Orient, toute protestation de notre respect et de notre amour pour la religion sainte qu'ils professent comme nous, semblerait dans notre bouche une dérision cruelle et amère. »> Ce paragraphe est rejeté.

On passe au scrutin secret sur l'ensemble de l'adresse.

L'appel et le réappel terminés, MM. les secrétaires constatent qu'il y avait dans l'urne : Boules blanches...... noires..

La Chambre a adopté. La séance est levée.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

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PRÉSENTATION DE L'ADRESSE Au roi.

Paris, le 10 février 1826.

Aujourd'hui, vendredi 10 février, à huit heures et demie du soir, la grande députation de la Chambre des députés a été admise, avec le cérémonial accoutumé, à présenter au roi l'adresse votée par la Chambre, en réponse au discours de Sa Majesté. M. Ravez, président, a lu au roi l'adresse conçue en ces termes :

• Sire,

« Rappelés au pied du trône de Votre Majesté, vos fidèles sujets, les députés des départements, viennent y déposer le respectueux hommage de leur reconnaissance et de leur amour. Dans sa bienveillante sollicitude, Votre Majesté se félicite de n'avoir pas abrégé leur repos. Sire, ils en auraient fait avec empressement le sacrifice à leurs devoirs; et la satisfaction que témoigne Votre Majesté de se retrouver au milieu de nous eût été notre récompense.

« Une mort prématurée a terminé la carrière de l'un de vos plus magnanimes alliés. Sire, nous avons partagé votre juste douleur. L'assurance que son successeur et les autres puissances donnent à Votre Majesté de la continuation de leurs dispositions amicales est un gage du maintien de la paix qui fait le bonheur de l'Europe et la véritable gloire des rois qui l'ont affermie.

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Nous espérons, avec Votre Majesté, que l'arrangement conclu entre Elle et S. M. Britannique encouragera par ses heureux résultats notre commerce maritime, source féconde de prospérité pour notre agriculture et notre industrie.

En se déterminant à fixer le sort de Saint-Domingue, perdu depuis trente années pour la