DOUANES. Projet de loi y relatif (C. D. 11 février 1826, t. XLVI, p. 41 et suiv.); Long (28 mars, p. 457 et suiv.); rapport par FouquierRicard (du Gard), de Saint-Chamans, Gillet, marquis discussion: de de La Caze (3 avril, p. 591 et suiv.): Brimont, Bonnet de Lescure, de Turckheim, Pavy, Ruinart de Reboul, de Saint-Géry, de Geres (4 avril, p. 635 et suiv.); Petou, de Roux, de Saint-Cricq, commissaire du roi, Gautier, de Villèle, ministre des finances, Levesque (5 avril, p. 682 et suiv.); Fouquier-Long, Strafforello, de Puymaurin, de SaintCricq, Ruinart de Brimont, Dudon, de Saint-Cricq, Dudon, de Saint-Cricq, Dudon, de Saint-Cricq, Basterrèche, de Saint-Cricq, de Villèle, Basterrèche, de Saint-Cricq, de Berthier, de Villèle, de Saint-Chamans, Petou (6 avril, p. 730 et suiv.);-amendements de de Puymaurin, Strafforello, de Puymaurin, de Saint-Chamans, de Puymaurin, de Gères, Leclerc de Beaulieu. de Gères, de Beaulieu, de Gères, de Puymaurin, Héricart de Thury, de Puymaurin, de Rosny, de Burosse, de Gères, de Puymaurin, Levesque, de Roux, Coffyn-Spyns, Pavy, de La Bourdonnaye, Levesque, de Turckheim, de Puymaurin, Petou, Strafforello. Turckheim, Strafforello, de Galard-Terraube, Strafforello, de Berthier, de Coupigny, Reboul, Sébastiani, Boscal de Réals, Casimir Périer (p. 746 et suiv.).

DOUDEAUVILLE (Duc de), pair. Fait l'éloge du duc Mathieu de Montmorency, son collègue décédé (t. XLVI, p. 437 et suiv.).

DU BOUCHAGE (Vicomte), pair. Parle sur une pétition (t. XLVI, p. 354 et suiv.).

DU HAMEL (Comte), député de la Gironde. Parle sur une pétition (t. XLVI, p. 60 et suiv.). Fait une proposition tendant à restreindre l'usage des discours écrits (p. 64 et suiv.). Fait un rapport sur des pétitions (p. 97 et suiv.). Parle sur une pétition (p. 276, sur l'indemnité de Saint-Domingue (p. 329 et suiv., (p. 341), (p. 363 et suiv.),(p. 365).

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DU PILLE, député de l'Oise. Parle sur l'indemnité de Saint-Domingue (t. XLVI, p. 179 et suiv.).

DUPONT, député de l'Eure. Parle sur la citation à la barre du Journal du Commerce (1. XLVI, p. 107, (p. 108).

DURAND D'ELECOURT, député du Nord. Parle sur une pétition (t. XLVI, p. 424).

DUTERTRE (Vicomte), député du Pas-de-Calais. Parle sur la citation à la barre du Journal du Commerce (t. XLVI, p. 80 et suiv.).

E

ÉCHANGES. Entre des particuliers, la ville d'Avignon d le domaine de l'Etat. Projet de loi y relatif C. D. 18 mars 1826, t. XLVI, p. 371 et suiv.); - rapport par le baron Saladin (28 mars, p. 472 et suiv.); discussion: de Martignac, baron Saladin (31 mars, p. 543); adoption (ibid.). Présentation à la Chambre des pairs (3 avril, p. 571 et suiv.).

ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE. Rapport par le marquis d'Orvilliers sur le projet de loi relatif aux contraventions, délits et crimes Français (C. P. 7 mars 1826, t. XLVI, p. 156 et suiv.; y commis par des discussion: comte de Saint-Priest, duc de Riviere (11 mars, p. 272 et suiv.); baron de Damas, ministre des affaires étrangères, comte de Pontecoulant, de Peyronnet, garde des sceaux, duc Decazes, de Peyronnet, duc de Broglie, baron de Barante, vicomte de Châteaubriand, de Peyronnet, vicomte Lainé, de Peyronnet, vicomte de Châteaubriand (13 mars, p. 290 et suiv.); - marquis de Lally-Tolendal, de Peyronnet, marquis de Marbois, de Peyronnet, marquis de Lally-Tolendal, de Peyronnet, comte de Tournon, Jacquinot-Pampelune, marquis d'Orvilliers, de Peyronnet, comte de Saint-Priest, de Peyronnet, comte de Pontécoulant, comte de Saint-Priest, Jacquinot-Pampelune, de Peyronnet, marquis d'Orvilliers, duc Deca zes, Jacquinot-Pampelune, de Peyronnet, marquis de Lally-Tolendal, duc Decazes, de Peyronnet, comte de Pontécoulant, marquis d'Orvilliers, de Peyronnet, marquis d'Orvilliers, comte de Pontecoulant, comte de Saint-Priest, duc de Rivière, de Peyronnet, duc de Rivière, de Peyronnet, baron de Montalembert, de Peyronnet, Jacquinot-Pampelune, due Decazes, de Peyronnet, baron de Barante, de Peyronnet (14 mars, p. 314 et suiv.); adoption (ibid. p. 324).

ÉCOLES SECONDAIRES DE MÉDECINE. Présentation nou

LA BOURDONNAYE (Comte de), député de Maine-et-Loire. Parle sur le budget de 1826 (t. XLVI, p. 4), sur la proposition de Du Hamel concernant les discours écrits (p. 64), sur l'impression d'un article incriminé du Journal du Commerce (p. 71), sur le silence du règlement relativement à la procédure à suivre dans le jugement de ce journal par la Chambre des députés (p. 106 et suiv), (p. 107), sur cette procédure (p. 115 et suiv.), -sur l'indemnité de Saint-Domin

MALEVILLE (Marquis de), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions (t. XLVI, p. 252 et suiv.); le défend (p. 575 et suiv.), (p. 706 et suiv.), (p. 766).

MARBOIS (Marquis de), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux Echelles du Levant et de Barbarie (t. XLVI. p. 316), sur une pétition (p. 409).

MARCHÉS DE BAYONNE. Lettre du général comte Guille minot y relative (C. P. 28 mars 1826, . XLVI, p. 436 et suiv.).

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dé

OFFENSE ENVERS LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Proposition du comte de Salaberry tendant à faire citer devant la Chambre l'éditeur responsable du Journal du Commerce, pour un article paru le 7 décembre 1825 (20 février 1826, t. XLVI, p. 66 et suiv.); débat préliminaire de Lézardière, de Blangy, Benjamin Constant, Chiflet, Hyde de Neuville (ibid. p. 67 et suiv.); renvoi au lendemain (ibid. p. 69); bat sur la demande d'impression de l'article incriminé Hyde de Neuville, Forbin des Issarts, Casimir Périer, Hyde de Neuville, Forbin des Issarts, Hyde de Neuville, Méchin, Sébastiani, Bourdeau, de La Bourdonnaye (ibid. et. p. suiv.); adoption (ibid. p. 71); discussion sur le fond: Méchin, Chiflet, Royer-Collard, vicomte Dutertre, Agier, JosseBeauvoir, général Sébastiani, Fadate de Saint-Georges, Humann, Sirieys de Mayrinhac, de Lézardière, de Castelbajac, Rouillé de Fontaine, Simonneau, Méchin, Bourdeau, Dudon, Bonet (21 février, p. 76 et suiv.); adoption (ibid. p. 91) ; — Benjamin Constant demande le renvoi à quinzaine (ibid.); renvoi au 1er mars (ibid.); texte des articles dénoncés (p. 132 et suiv. ); ouverture des débats : le général Sébastiani demande l'appel nominal (1er mars, p. 134); il y est procédé (ibid. p. 135); sation de Casimir Périer et de Humann (ibid.); interrogatoire de l'éditeur responsable, Cardon (ibid. etp. suiv.); - sa défense présentée par Me Barthe (ibid. p. 136 et suiv.); débat sur le mode de voter : Sébastiani, le Président (ibid. p. 142 et suiv.); Benjamin Constant demande que Salaberry et les députés qui ont formulé leur opinion s'abstiennent de voter (ibid. p. 143); de Cambon émet un vœu dans le même sens (ibid.); nouvel appel nominal (ibid.); vote affirmatif de la culpabilité (ibid); Hyde de Neuville demande l'application du minimum de la peine (ibid.); troisième appel nominal (ibid.); O condamnation à cent francs d'amende et à un mois de prison (ibid. p. 144).

récu

ORVILLIERS (Marquis d'), pair. Fait un rapport sur un projet de loi relatif aux Echelles du Levant et de Barbarie (t. XLVI, p. 156 et suiv.); le défend (p. 317), (p. 319), (p. 321), (p. 322). Fait un rapport sur des pétitions (p. 408 et suiv.).

PARDESSUS, député des Bouches-du-Rhône. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'indemnité de Saint-Domingue (t. XLVI, p. 120 et suiv.). - Parle sur la proposition relative aux députés nommés à des fonctions amovibles (p. 152). Défend son rapport sur le projet de loi concernant l'indemnité de SaintDomingne (p. 243 et suiv.), (p. 337 et suiv.), (p. 339), (p. 340 et suiv.), (p. 348 et suiv.), (p. 367), (p. 368), (p. 384 et suiv.), (p. 390), (p. 391), (p. 392), (p. 393).

gue (p. 350 et suiv.), (p. 389), sur le projet de loi relatif aux douanes (p. 645 et suiv.).

PÉRIER (Casimir), député de la Seine. Demande communication de pièces relatives à l'indemnité de SaintDomingue (t. XLVI, p. 40 et suiv.). - Parle sur l'inpression d'un article incriminé du Journal du Commerce p. 69), (p. 70), · sur une pétition (p. 100 et suiv.) ((p. 102), (p. 104), sur une rectification au procèsverbal (p. 110). Se récuse dans le procès du Journal du Commerce (p. 135). Parle sur le droit de pétition (p. 282), -sur des pétitions (p. 287 et suiv.) (r. 289), -sur l'indemnité de Saint-Domingue (p. 310 et suiv.), (p. 313), (p. 342), (p. 343 et suiv.), (p. 346 et suiv.).

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PÉTITION (Droit de). Débat y relatif: Benjamin Constant, de Laurencin, Casimir Périer, marquis Doria (C. D. 11 mars 1826, t. XLVI, p. 280 et suiv.).

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rapports par Rouillé de Fontaine (20 février 1826, t. XLVI, p. 59 et suiv.); par Fadate de Saint-Georges (ibid. p. 62); par Chevalier-Lemore (ibid. et p. suiv.); par le comte Du Hamel (27 février, p. 97 et suiv.); par de Mieulle (ibid. p. 98 et suiv.); par de Laurencin (3 mars, p. 144 et suiv.); - par de Caumont-Laforce (11 mars, p. 274 et suiv.); par de Coupigny (ibid. p. 283 et suiv.); par le marquis Doria (ibid. p. 286 et suiv.); par Rouillé de Fontaine (18 mars, p. 374 et suiv.); par Gautier (25 mars, p. 412 et suiv.); - par de Geres (ibid., p. 423 et suiv.); par Chevalier-Lemore (31 mars, p. 543 et suiv.); par de Lur-Saluce (ibid., p. 545 et suiv.).

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PÉTITIONS ADRESsées a la ChambRE DES PAIRS. Rapports par le comte de Courtarvel (7 mars 1826, t. XLVI, p. 155); par le comte de Saint-Roman (ibid.); par le comte de Courtarvel (16 mars, p. 354 et suiv.); par le vicomte Digeon (ibid. p. 356); marquis d'Orvilliers (21 mars, p. 408 et suiv.); le comte de Courtarvel (ibid. p. 409); quis de Maleville (28 mars, p. 439 et suiv.); le comte de Courtarvel (30 mars, p. 502).

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PETOU, député de la Seine-Inférieure. Parle sur des pétitions (t. XLVI, p. 105 et suiv.), (p. 283 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux douanes (p. 682 et suiv.), (p. 746).

PEYRONNET (De), député de la Gironde, garde des sceaux. Défend le projet de loi sur les Echelles du Levant et de Barbaric (t. XLVI, p. 293 et suiv.), (p. 298), (p. 299 et suiv.), (p. 316 et suiv.), (p. 317 et suiv.), (p. 318 et suiv.), (p. 320), (p. 321), (p. 322), (p. 323 et suiv.), le projet de loi sur l'indemnité de SaintDomingue (p. 390), (p. 391). —Parle sur une pétition (p. 430 et suiv.). Défend le projet de la loi sur les successions et les substitutions (p. 491 et suiv.), (p. 752 et suiv.).

PONTÉCOULANT (Comte de), pair. Parle sur le projet de loi relatif aux Echelles du Levant et de Barbarie (t. XLVI, p. 292 et suiv.), (p. 318), (p. 321).

PRESSE (Procès de). Voir Offense envers la Chambre des Deputés.

PROCÈS-VERBAL. Rectification demandée par Benjamin Constant (C. D. 28 février 1826, t. XLVI, p. 109) ;discussion: Casimir Périer, de Castelbajac (ibid. p. 110); - rejet (ibid.).

Rappel au règlement fait par la Bourdonnaye au sujet de la procédure à suivre dans l'affaire du Journal da Commerce, et qui n'est pas indiquée par le règlement (27 février, p. 106 et suiv.); discussion le Président, La Bourdonnaye, le Président, Benjamin Constunt, Royer-Collard, le Président, Dupont (de l'Eure, le Président, Benjamin Constant, Royer-Collard, le Président, Dupont (de l'Eure), Thiard, Dupont de l'Eure), Sébastiani, le Président, Royer-Collard, le Président, Dupont (de l'Eure), Royer-Collard, le Président, Benjamin Constant, le Président (ibid. p. 107 et suiv.); dépôt par Bourdeau d'une proposition relative à la procedure à suivre (ibid. p. 109); — developpement de sa proposition (28 février, p. 111 et suiv.); discussion de cette proposition: Simonnean, de Castelbajac, Chiflet, La Bourdonnaye, Delhorme, de Feligonde, Bourdeau, Dudon (28 février, p. 111 et suiv.); rejet (ibid. p. 119).