 | Paris (France) - 1818 - 820 pages
...toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des navires françois , en quelque lieu , sons quelque condition et prétexte que ce soit, et par...pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque...pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le. nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison... | |
 | 1818 - 476 pages
...Ce projet porte que toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des naviros francois , en quelque lieu , sous quelque condition et prétexte...individus étrangers dans les pays soumis à la domination françoise , au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du... | |
 | Paris (France) - 1818 - 412 pages
...Ce projet porte que toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des navires françois , en quelque lieu , sous quelque condition et prétexte...individus étrangers dans les pays soumis à la domination françoise, au trafic connu sous le nom de la traite dss noirs , sera punie par la confiscation du... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des Jjels et des navires français , en qttekjue lieu , sous quelque condition et prétexte que ce...dans les pays soumis à la domination française, an trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie pa la confiscation du navire et de... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Toute pari quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sous quelque ( ,68 ) •condition et prétexte que ce soit , et par des individus étrangers dans les pays soumis... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 370 pages
...du 15 avril de cette même année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition...dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs , sera puni par la conf1scation du navire et de la cargaison,... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 398 pages
...quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et'prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la conf1scation du navire et de la cargaison,... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 882 pages
...du 15 avril de cette même année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par des individus etrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de traite des... | |
 | Administrative law - 1823 - 594 pages
...Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sons quelque condition et prétexte que ce soit, et par...pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de la traite des Noirs, sera punie par la confiscation do navire et de la cargaison,... | |
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Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le.... 
