 | France - 1843 - 522 pages
...WPtfOn vous dira que j'écris du mal de gens oui ne sont pas nos semblables, Dieu merci! que j'excite à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, comme si les pâles étaient des citoyens ! On vous dira que j'offense ceux qui résinent, leurs amis,... | |
 | Paris (France) - 1849 - 896 pages
...de la Révolution démocratique et sociale aura à répondre à la double prévention d'excilalion à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, cl de provocation à la guerre civile. — On écril de Doullens au Courrier de la Somme : « Mme Sobrier... | |
 | Paris (France) - 1850 - 666 pages
...sont poursuivis pour 1° excitation à la haine et au mépris du gouvernement de la République ; 2° excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres : 5° provocation adressée aux militaires de l'armée de torre dans le but de les détourner de leurs... | |
 | Catalogue - 1850 - 222 pages
...Bertrand. CASQUETTE (la) DU PÈRE DiiCHÊNE, pamphlet socialiste, par Monbrial de Bassignac. Excitation a la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. — Destruction ordonnée par arrêt de la Cour d'assises de la Seine, du 27 novembre 1848. — (Moniteur... | |
 | Erotic art - 1850 - 220 pages
...d'assises de la Seine, du 7 avril 1849. — Excitation, dans un article dont il s'est reconnu l'auteur, à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les antres. — (Moniteur du 13 juin 1849.) (1) En 1841, Maurette se fit protestant; mais, étant resté... | |
 | Louis Ulbach - France - 1851 - 386 pages
...démocratiques apportaient (1) Cette lettre a été saisie et déférée au jury, comme contenant une excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres. Le jury., après une éloquente plaidoirie de M' Jules Favre, nous a vengé , par un verdict d'acquittement... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 148 pages
...prison et à io.ooofr.d'amende,est condamné de nouveau à 3 mois de prison et à 200 fr. d'amende pour excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre lesaulres, dans une Lettre ti F.-F. Raspail,— M . "Waldeck- Rousseau , ra pporteu r de la Commission... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1853 - 462 pages
...poursuites furent dirigées contre l'imprimeur, l'éditeur et l'auteur de cette brochure : 1° pour excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres; 2° pour attaque contre le principe de la propriété. MAI.ARTIC (A. de), anc. conseiller d'État.... | |
 | m. j.-m. querard - 1853 - 422 pages
...poursuites furent dirigées contre l'imprimeur, l'éditeur cl l'auteur de cette brochure : 1° pour excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres; 2° pour attaque contre le principe de la propriété. MALARTIC (A. de), anc. conseiller d'État. M***... | |
 | France corps législatif - 1854 - 694 pages
...à la haine et au mépris du Gouvernement impérial; 3° de trouble à la paix publique en excitant à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, Délits prévus par les lois du 10-15 juin 18,53, 17 mai 1819, 25 m.-irs 1822, 31 décembre 1851, 17... | |
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... excitation à la haine et au mépris du Gouvernement, 5; excitation à 'la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, 4 ; outrages à la religion catholique, 4, et attaques contre la Constitution, 1. 
