12

Les règlements relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut seront rédigés par l'Institut lui-même et présentés au Corps législatif, qui les examinera dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent être transformées en lois.

TITRE V.

ENCOURAGEMENTS, RÉCOMPENSES ET HONNEURS PUBLICS.

1

L'Institut national nommera tous les ans, au concours, vingt citoyens qui seront chargés de voyager et de faire des observations. relatives à l'agriculture, tant dans les départements de la République que dans les pays étrangers.

2

Ne pourront être admis au concours mentionné dans l'article précédent que ceux qui réuniront les conditions suivantes : 1° Étre âgé de vingt-cinq ans au moins;

2o Être propriétaire ou fils de propriétaire d'un domaine rural formant un corps d'exploitation, ou fermier ou fils de fermier d'un corps de ferme d'une ou de plusieurs charrues, par bail de trente ans au moins;

3° Savoir la théorie et la pratique des principales opérations de l'agriculture;

4° Avoir des connaissances en arithmétique et géographie élémentaire, en économie politique, en histoire naturelle en général, mais particulièrement en botanique et en minéralogie.

3

Les citoyens nommés par l'Institut national voyageront pendant trois ans aux frais de la République, et moyennant un traitement que le Corps législatif déterminera.

Ils tiendront un journal de leurs observations, correspondront avec l'Institut et lui enverront, tous les trois mois, les résultats de leurs travaux, qui seront rendus publics.

Les sujets nommés seront successivement pris dans chacun des départements de la République.

4

L'Institut national nommera, tous les ans, six de ses membres pour voyager, soit ensemble, soit séparément, en vue de faire des recherches sur les diverses branches des connaissances humaines autres que l'agriculture.

5

Le palais national à Rome, destiné jusqu'ici à des élèves français de peinture, sculpture et architecture, conservera cette desti

nation.

6

Cet établissement sera dirigé par un peintre français ayant séjourné en Italie, lequel sera nommé par le Directoire exécutif pour six ans.

7

Les artistes français désignés à cet effet par l'Institut et nommés par le Directoire exécutif seront envoyés à Rome. Ils y résideront cinq ans dans le palais national, où ils seront logés et nourris aux frais de la République, comme par le passé; ils seront indemnisés de leurs frais de voyage.

8

La nation accorde à vingt élèves, dans chacune des écoles mentionnées dans les titres II et III de la présente loi, des pensions temporaires dont le maximum sera déterminé chaque année par le Corps législatif.

Les élèves auxquels ces pensions devront être appliquées seront nommés par le Directoire exécutif, sur la présentation des professeurs et des administrateurs du département.

9

Les instituteurs et professeurs publics établis par la présente loi, qui auront rempli leurs fonctions durant vingt-cinq années, recevront une pension de retraite égale à leur traitement fixe.

10

L'Institut national, dans ses séances publiques, distribuera chaque année plusieurs prix.

11

Il sera, dans les fêtes publiques, décerné des récompenses aux élèves qui se seront distingués dans les écoles nationales.

12

Des récompenses seront également décernées, dans les mêmes fêtes, aux inventions et découvertes utiles, aux succès distingués dans les arts, aux belles actions et à la pratique constante des vertus domestiques et sociales.

13

Le Corps législatif décerne les honneurs du Panthéon aux grands hommes dix ans après leur mort.

ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE EXÉCUTIF

QUI NOMME LES PREMIERS MEMBRES DE L'INSTITUT ET PRESCRIT L'INSTALLATION DE L'INSTITUT DANS L'EDIFICE du Louvre. 29 brumaire an IV = 20 novembre 1795 (1).

RAPPORT

DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR AU DIRECTOIRE EXécutif.

Brumaire an IV = Novembre 1795.

La Convention, toujours occupée de réparer les maux qu'avait causés l'ignorance et l'anarchie, a consacré dans la Constitution l'établissement de l'Institut national, dont le but est de réunir tous les hommes qui ont cultivé les sciences, les lettres et les beaux-arts de la manière la plus distinguée. C'est le sommet de l'édifice de l'instruction publique. Il rassemble et propage les découvertes, il accueille les vérités et il repousse les erreurs. Il ne commande pas à l'opinion publique littéraire, mais il la dirige et l'empêche de se laisser corrompre par les séductions du charlatanisme, séductions toujours puissantes, parce qu'elles caressent à la fois l'ignorance et l'amour-propre.

Les Académies, que l'Institut national est destiné à remplacer, ne furent point, comme on l'a publié, des établissements du despotisme. Il a pu s'en emparer et y dominer quelquefois. Mais en remontant à leur première origine, on voit qu'elles doivent leur naissance au besoin que les savants ont eu de se rapprocher et se communiquer le résultat de leurs travaux. Sans doute les sciences peuvent faire tout à coup de grands pas entre les mains de ces génies heureux, que la nature n'enfante qu'à des distances très éloignées. Mais elles s'accroissent aussi des travaux d'une foule d'hommes qui, sans atteindre à ces sublimes découvertes, ajoutent encore cependant à la masse des lumières,

(1) Le rapport du Ministre de l'intérieur constate que la liste des quarante-huit premiers membres de l'Institut avait été dressée par le Comité d'instruction publique de la Convention nationale. Dans sa notice historique sur la vie et les travaux de Lakanal, M. Mignet indique que cette liste avait été proposée au Comité par Lakanal. (Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques, 2o série, t. XI, 1862.)

Nous avons reproduit les noms tels qu'ils se trouvent dans le texte original de l'arrêté du Directoire conservé aux Archives nationales; mais dans la copie reproduite au procès-verbal de la première séance de l'Institut, plusieurs noms ont été modifiés : Méchain (astronomie); Guyton, Berthollet (chimie); Darcet (histoire naturelle); Thouin (économie rurale); Creuzé-Latouche (économie politique); Dussaulx (langues anciennes); Van Spaendonck (peinture); Houdon (sculpture); Dewailly (architecture).

et de leurs efforts réunis résulte un perfectionnement qui n'aurait pas lieu si leurs productions peu considérables en elles-mêmes demeuraient isolées ou dans l'oubli. Foyer commun de toutes les connaissances, les compagnies savantes sont également le centre et le mobile de l'émulation qui s'établit non seulement entre les membres d'une même société, mais encore entre les sociétés de toutes les nations éclairées.

La Convention, en décrétant l'Institut, a voulu perfectionner et nationaliser en quelque sorte un établissement dont le despotisme n'avait pu empêcher les heureux effets. On ne saurait donc trop s'empresser, pour répondre à ses vues bienfaisantes, de procéder à son organisation.

La première opération à cet égard est celle que prescrit l'article 9, titre IV, de la loi du 3 brumaire, qui charge le Directoire exécutif de nommer pour la formation de l'Institut national les quarante-huit membres qui éliront les quatre-vingt-seize autres. Déjà le Comité d'instruction publique avail dressé la liste de ces quarante-huit membres, qu'il devait présenter à la Convention nationale. C'est celle que je soumets à l'approbation du Directoire exécutif, persuadé que le choix du Comité a été dirigé par les vues les plus utiles et qu'il n'a consulté que le mérite, les lumières et les talents.

Je proposerai en second lieu le Muséum pour le lieu des séances de l'Institut. Cet édifice m'a paru sous tous les rapports digne de devenir le temple des sciences, des lettres et des arts.

(La minute de ce rapport sans signature est conservée aux Archives nationales, avec la date, évidemment erronée, du 3 frimaire an iv.)

LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF, considérant qu'il est de son devoir d'ouvrir avec célérité toutes les sources de la prospérité publique;

Profondément convaincu que le bonheur du peuple français est inséparable de la perfection des sciences et des arts et de l'accroissement de toutes les connaissances humaines; que leur puissance peut seule entretenir le feu sacré de la liberté qu'elle a allumée, maintenir dans toute sa pureté l'égalité qu'elle a révélée aux nations, forger de nouvelles foudres pour la victoire, couvrir les champs, mieux cultivés, de productions plus abondantes et plus utiles, seconder l'industrie, vivifier le commerce, donner, en épurant les mœurs, de nouveaux garants à la félicité domestique, diriger le zèle de l'administrateur, éclairer la conscience du juge et dévoiler à la prudence du législateur les destinées futures des peuples, dans le tableau de leurs vertus et même de leurs erreurs passées;