hommes habiles et versés dans les mêmes sciences, dont le résultat doit être d'accroître les richesses de l'imagination et de l'esprit et de diriger le vol du génie vers le but le plus utile et le plus sûr. Vous encouragerez ces travaux communs desquels jailliront, avec une force doublement active, tous les rayons qui doivent éclairer le monde; vous ordonnerez les jugements et les récompenses qui encourageront les jeunes adeptes et maintiendront la pureté du goût et des bons principes, en forçant les savants eux-mêmes, qui devront les appliquer dans leurs décisions, à ne jamais les perdre de vue. CONSTITUTION. TITRE X. INSTRUCTION PUBLIQUE. ART. 298. Il y a pour toute la République un Institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. LOI SUR L'ORGANISATION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. RAPPORT DE DAUNOU FAIT À LA CONVENTION NATIONALE, DANS LA SÉANCE DU (19 OCTOBRE 1795), SUR LA LOI RELATIVE À L'instruction publique. (extrait.) 27 VENDÉMIAIRE AN IV (19 OCTOBRE Il ne faut pas que votre mémorable session se termine sans que vous ayez enfin organisé ce pouvoir moral qui doit servir de complément à ceux que vous avez confirmés. Je viens donc, au nom de votre Commission des Onze et de votre Comité de l'Instruction publique, replacer sous vos yeux le projet de loi qui sert de développement au titre VIII de l'acte constitutionnel et dont l'instruction publique est l'objet. Nous avons emprunté de Talleyrand et de Condorcet le plan d'un Institut national, idée grande et majestueuse dont l'exécution doit effacer en splendeur toutes les académies des rois, comme les destinées de la France républicaine effacent déjà les plus brillantes époques de la France monarchique. Ce sera, en quelque sorte, l'abrégé du monde savant, le corps représentatif de la république des lettres, l'honorable but de toutes les ambitions de la science et du talent, la plus magnifique récompense des grands efforts et des grands succès; ce sera, en quelque sorte, un temple national dont les portes, toujours fermées à l'intrigue, ne s'ouvriront qu'au bruit d'une juste renommée. Get Institut raccordera toutes les branches de l'instruction; il leur imprimera la seule unité qui ne contriste pas le génie et qui n'en ralentisse pas l'essor; il manifestera toutes les découvertes, pour que celle qui aura le plus approché de la perfection exerce le libre ascendant de l'estime et devienne universelle, parce qu'elle sera sentie la meilleure. Vous verrez se diriger à ce centre commun et s'y porter par une pente naturelle et nécessaire tout ce que chaque année doit faire éclore de grand, d'utile et de beau sur le sol fertile de la France. Là des mains habiles diviseront, répandront, renverront partout ces trésors de science, de lumière; là d'éclairés dispensateurs des couronnes du talent, allumant de toutes parts le feu de l'émulation, appelleront les prodiges que l'activité française a la puissance et le besoin de produire. Là se verront, s'animeront et se comprendront les uns les autres les hommes les plus dignes d'être ensemble; ils se trouveront réunis comme les représentants de tous les genres de gloire littéraire; et certes il est temps que la gloire aussi ressente l'influence de l'universelle égalité et qu'elle puisse ouvrir à la fois son temple au savant qui continue Pascal et d'Alembert, au poète qui recommence Racine, à l'orateur, à l'historien, à l'artiste, à l'acteur célèbre qui recrée les chefs-d'œuvre du grand théâtre en leur donnant l'âme du geste, du regard et de la voix et qui achève ainsi Corneille et Voltaire. LA CONVENTION NATIONALE DÉCRÈTE : TITRE IV. INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET DES ARTS. 1 L'Institut national des sciences et des arts appartient à toute la République; il est fixé à Paris; il est destiné : 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères; 2° à suivre, conformément aux lois et arrêtés du Directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour objet l'utilité générale et la gloire de la République. 2 Il est composé de (144) membres résidant à Paris et d'un égal nombre d'associés répandus dans les différentes parties de la République; il s'associe des savants étrangers, dont le nombre est de vingt-quatre, huit pour chacune des trois classes. 3 Il est divisé en trois classes, et chaque classe en plusieurs sections, conformément au tableau suivant : Chaque classe de l'Institut a un local où elle s'assemble en particulier. Aucun membre ne peut appartenir à deux classes différentes ; mais il peut assister aux séances et concourir aux travaux d'une autre classe. 5 Chaque classe de l'Institut publiera tous les ans ses découvertes et ses travaux. 6 L'Institut national aura quatre séances publiques par an. Les trois classes seront réunies dans ces séances. Il rendra compte tous les ans, au Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. 7 L'Institut publiera tous les ans, à une époque fixe, les programmes des prix que chaque classe devra distribuer. 8 Le Corps législatif fixera tous les ans, sur l'état fourni par le Directoire exécutif, une somme pour l'entretien et les travaux de l'Institut national des sciences et des arts. 9 Pour la formation de l'Institut national, le Directoire exécutif nommera quarante-huit membres qui éliront les quatre-vingt-seize autres. Les cent quarante-quatre membres réunis nommeront les as sociés. 10 L'Institut une fois organisé, les nominations aux places vacantes seront faites par l'Institut, sur une liste au moins triple présentée par la classe où une place aura vaqué. Il en sera de même pour la nomination des associés, soit français, soit étrangers. 11 Chaque classe de l'Institut aura dans son local une collection des productions de la nature et des arts, ainsi qu'une bibliothèque relative aux sciences ou aux arts dont elle s'occupe. |