Archiv für schweizerische Geschichte, Volume 19

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S. Höhr, 1874 - Switzerland
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Vol. 1-2, 4, 6 contain: "Literatur von 1840-1845."

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Page 68 - ... à Paris, par cinquième et par année, à partir de la date du présent traité. A l'égard de ceux qui sont comptables, ce remboursement commencera, au plus tard, six mois après la présentation de leurs comptes, le seul cas de malversation excepté. Une copie du dernier compte sera remise au gouvernement de leur pays pour lui servir de renseignement et de point de départ. 2/i. Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement , en exécution...
Page 57 - Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève.
Page 57 - Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les Hautes Parties contractantes pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que...
Page 67 - ... dettes spécialement hypothéquées dans leur origine sur les pays qui cessent d'appartenir à la France ou contractées pour leur administration intérieure, resteront à la charge de ces mêmes pays. Il sera tenu compte en conséquence au gouvernement français, à partir du 22 décembre 1813, de celles de ces dettes qui ont été converties en inscriptions au grand-livre de la dette publique de France. Les titres de toutes celles qui ont été préparées pour l'inscription et n'ont pas encore...
Page 57 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Page 208 - Convention du 20 novembre 1815, serviront à compléter les moyens d'extinction des susdites dettes de la France envers les sujets des Puissances qui étaient chargées du remboursement de ces sommes. En conséquence, le Gouvernement Français reconnaît n'avoir plus rien à réclamer, en raison dudit remboursement. De leur côté, lesdites Puissances reconnaissent que les déductions et bonifications auxquelles donnait lieu en leur faveur l'article...
Page 49 - France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'Univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix, ni trêve avec lui. « Les puissances déclarent, en conséquence, que Napoléon Bonaparte s'est placé hors des relations civiles et sociales, et que, comme ennemi et perturbateur du repos du Monde, il s'est livré à la vindicte publique.
Page 58 - France, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles , et ayant, à cet effet, déterminé par deux conventions séparées, la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complète des articles susmentionnés...
Page 58 - Puissances alliées , est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme- seront réglés par une convention particulière, qui aura la même force et valeur que si elle était textuellement insérée au présent traité.
Page 68 - Janvier 1805), et qui appartiennent à des habitants des pays que la France cesse de posséder, seront remis, dans le terme d'une année à compter de l'échange des ratifications du présent traité, entre les mains des autorités...

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