méraire effectif soit avec les inscriptions qui auront été fournies par le gouvernement de Berne. Pour tout ce qui est rélatif à l'entretien et au casernement des troupes à partir du dit jour douze Floréal courant, il sera enjoint aux généraux de se conformer au présent arrangement. Tels sont les arrangements particuliers au canton de Berne que le soussigné a ordre de proposer et qu'il ne doute point qui soient acceptées avec empressement. Il est chargé d'ajouter, qu'avant de faire sortir l'armée française du canton de Berne et du reste de la Suisse, avant de diminuer de moitié ou plus le nombre des troupes qui s'y trouvent, dans la supposition même, que les cantons auraient rempli leurs engagements vis-à-vis de la France et que la république helvétique serait définitivement organisée, il est indispensable de consulter le général-commandant l'armée française en Suisse, ainsi que le commissaire du gouvernement, sur les conséquences de ce déplacement total ou partiel, et de s'assurer au préalable si les mouvements des Autrichiens vers la Suisse et les insurrections qui se manifestent aux frontières n'exigent point impérieusement la présence d'un corps auxiliaire de troupes françaises. Pour ce qui est rélatif à la continuation du payement des dixmes et cens dont la suppression est reconnue, en principe, mais dont le rachat est aussi convenu sans que le mode en soit encore établi, le gouvernement français ne croit pas pouvoir intervenir dans cette affaire; il s'en référè entièrement aux lois qui seront faites par le corps legislatif helvétique, et il est loin de son intention de s'opposer aux mésures qui seraient jugées prudentes et convenables à cet égard. C'est par les mêmes motifs qu'ils est impossible au Directoire d'employer son influence pour fixer le chef lieu du gouvernement helvétique; c'est au corps legislatif à prononcer. Quant à la demande exprimée dans le mémoire de la réunion de l'Oberland au canton de Berne le Directoire ne peut dans les circonstances actuelles y adhérer. Histor. Archiv Bd. XIX. 12 Après avoir transmis aux citoyens Luthard et Stapfer investis de la confiance et des pouvoirs de leurs concitoyens, la réponse du Directoire aux demandes qu'ils avaient été chargés de faire, il reste au soussigné à leur réitérer l'assurance des vœux ardents du Directoire pour le prompt et complet rétablissement de la république helvétique et de la part qu'il ne cessera de prendre à tout ce qui pourra assurer son independance et son bonheur. A Paris le huit Floréal an six de la république française une et indivisible. (Signé) Charles Maurice Talleyrand." Darauf antworteten die schweizerischen Abgeordneten am gleichen Tage Folgendes: „Nous venons de recevoir du citoyen ministre des rélations extérieures la note datée du huit Floréal an 6 et n'hésitons pas d'accepter au nom du nos commettants les arrangements qui y sont proposés, en promettant de satisfaire aux obligations que nous contractons en conséquence. Paris, huit Floréal an 6. (Signé) Frédéric Luthard, envoyé de Berne. Amédée Jenner." Ebenfalls am gleichen Tag richtete Herr v. Jenner folgende Aufschluss begehrende Note an den Minister der auswärtigen Angelegenheiten: Paris, 8 Floréal. „Amédée de Jenner au Ministre de rélations extérieures. En vous rappellant citoyen ministre les diverses conférences que j'ai eu l'honneur d'avoir avec vous et surtout celle qui a eu lieu en présence du citoyen ministre des finances dans laquelle il a été convenu: 1) Que pour ne pas entrer dans tous les détails de compensations que pourrait entrainer la contribution imposée par le citoyen Le Carlier sur les anciens gouvernants de Berne en date du 19 Germinal dernier on transigerait de la manière suivante pour la partie imposée sur le canton de Berne. Que toutes les sommes payées par le gouvernement ou prises dans ses caisses et toutes les fournitures faites à l'armée française jusqu'au 12 Floréal courant seraient acquises à la république française sans aucune répétition. Que par contre tout ce qui pouvait rester encore à payer de cette contribution à l'époque indiquée ne pourra être exigé sous aucun prétexte et sera censé être acquitté moyennant les deux millions de réscription sur le gouvernement de Berne. 2) Que l'article 1 de la note de ce jour où il est dit que le gouvernement de Berne donnera quittance à la république française de toutes les créances et répétitions qu'il peut avoir comme état à état sur elle, ne comprendra en aucune manière les sels qui formeront l'objet d'une négociation particulière. Les citoyens Luthard, Stapfer et Jenner ont l'honneur de prier le citoyen ministre dont ils ont accepté la note, de vouloir leur donner une déclaration par note ou lettre que le sens qu'ils attachent aux articles de cette note est celui dans lequel elle a été écrite. En déclarant citoyen ministre que vous et le Directoire exécutif ne comprennent pas les sels dans le mot de répétition employé à l'art. 1 et que des quatre millions qui doivent être payés par le gouvernement de Berne, deux millions sont déstinés pour le rachat de ses créances et les deux autres à nous libérer de la partie de la contribution des six millions qui ne sera pas encore acquittée au 12 Floréal, vous metterez le comble à vos bontés et à notre reconnaissance. · Salut et respect. (Signé) Jenner de Berne." Am 9. Floréal erfolgte die nachstehende Antwort des Ministers der auswärtigen Angelegenheiten an Herrn Jenner: Paris, 9 Floréal an 6. Le ministre des rélations extérieurs au citoyen Amédée Jenner de Berne. Je m'empresse citoyen de répondre à la lettre que vous venez de m'écrire et je pense que les explications que je vais vous donner vous laisseront rien à désirer. 1) Par le mot répétition dont je fait usage à l'article 1 de ma note, je n'ai entendu rien changer à ce qui a été convenu dans la conférence qui a eu lieu entre le minister des finances, vous et moi. Ce mot n'est point applicable aux créances en sel que le canton de Berne peut avoir à répéter contre la France; l'intention du Directoire est que cet objet soit décidé dans le traité général qui sera conclu avec la république helvétique. 2) Il a été pareillement reconnu dans notre conférence que des quatre millions qui doivent être payés par le canton de Berne, les deux premiers ont pour objet le rachat de ses créances et les deux autres sont déstinés à le libérer de la contribution des six millions qui n'aura pas encore été acqittée au douze Floréal. Dans la lettre que j'écrirai au citoyen Le Carlier j'aurais soin de ne laisser aucun doute à cet égard. Maintenant citoyen vous avez la preuve complette de l'empressement avec lequel le Directoire a bien voulu se prêter à tous les arrangements que vous avez réclamés. Je ne doute point que votre canton régéneré sensible à cette bienveillance et jaloux d'acquérir de nouveaux droits, ne mette autant de zêle que d'exactitude à remplir les stipulations adoucies qui lui ont été accordées. (Signé) Talleyrand." Diess sind die Verhandlungen vom 8. und 9. Floréal des 6. Jahres der einen und untheilbaren französischen Republik. So vortheilhaft dieselben seiner Zeit für Bern waren, dem dadurch der grösste Theil seiner Titel auf's Ausland zurückgestellt wurde, so nachtheilig musste der bezügliche Vertrag auf die jetzt schwebenden Liquidationsverhandlungen wirken, zumal durch diesen Vertrag auf alle durch den Staat Bern ge machten Zahlungen und auf die in den Staatscassen erhobenen Gelder ausdrücklich verzichtet wurde. Der Wunsch des Commissärs Haller, diesen Vertrag vom 8. Floréal an 6 zu vernichten, war ein sehr begreiflicher; auffallend ist nur, dass derselbe glauben konnte, durch Erhebung des Originals im französischen Archiv könne die Existenz des Vertrages selbst geläugnet werden, und beinahe noch auffallender ist es, dass Herr Haller die aus dem Archiv erhaltenen Abschriften für das Original halten konnte. Litt. B. Armée française en Helvétie. des recettes et dépenses des trésors et contributions de l'Helvétie depuis le 15 Ventose 6me année républicaine, époque de l'entrée de l'armée française en Helvetie, jusqu'au 26 Brumaire an 7me savoir. 1. Il avait remis au payeur de l'armée d'Italie, 3. Il existait dans la caisse des sels, sui- 500,000 4,971,301 122,687 10 5,593,988 10 |