 | France - France - 1815 - 1208 pages
...de posséder, seront remis, dans le ternie d'une année à compter de l'échange des ratiricaliotis le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut...Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitut îles sujets français, dans lequel cas ils resteront dans la caisse d'amortissement, pour n'être... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...exécution de la loi du 28 nivôse an XIII (18 janvier i8o5), et qui appartiennent à des habitans que la France cesse de posséder , seront remis ,...dépôts et consignations qui intéressent des sujets Francois ; dans lequel cas, ils resteront dans la caisse d'amortissement , pour n'être remis que sur... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...exécution de la loi du 28 nivôse an XIII [18 janvier 1805], et qui appartiennent à des habitans des pays que la France cesse de posséder , seront remis, dans le terme d'une année, à compter de rechange de* ratifications du présent traité, entre les mains des autorités desdits pays, à l'exception... | |
 | Europe - 1815 - 554 pages
...en exécution de la loi du 28 nivôse au i3 (18 janvier iBoA). et qui appartiennent à des habitans des pays que la France cesse de posséder, seront...du présent traité, entre les mains des autorités des dits pays, à l'exception de ceux de ces dépôts et consignations qui intéressent des sujets... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...exécution de la loi du aS nivose an XIII ( i8 janvier i8o5) , et qui appaitiennent a des habitans des pays que la France cesse de posséder , seront...ratifications du présent traité , entre les mains des autorité* detdiispays, ;'i l'exception de ceux decès dépôts et consignations qui intéressent des... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...en exécution de la loi du 28 Isivôsean 13 (18 Janvier loi')) et qui appartiennent à des liabitans des pays que la France cesse de posséder, seront remis, dans le terrae d'un* «nuée à compter de l'échange des ratifications du présent traité, entre les mains... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...exécution de la loi du 28 nivôse an XIII (18 janvier i8o5), et qui appartiennent à des habitans que la France cesse de posséder , seront remis ,...présent traité, entre les mains des autorités desdits pa_ys , à l'exception de ceux de ces dépôts et consignations qui intéressent des sujets françois;... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...exécution de la loi J"""'""s du 28 Nivôse an 13 (18 Janvier 1805), et qui appartiennent à des habitai)» des pays que la France cesse de posséder, seront...l'échange des ratifications du présent traité, eptre les mains des autorités des dits pays, à l'exception de ceux de ces dépôts et consignations... | |
 | France - 1818
...] , et qui appartiennent à des habitans des pays que la France cesse dé posséder , seront rtmii, dans, le terme d'une année à compter de l'échange...ratifications du présent traité , entre les mains des ,?utorites desdits pays, à l'exception de ceux de ces dépôts et ' consignations qui intéressent... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...exécution de la loi du 2.8 nivôse an i 3 [ 18 janvier 1805 ], et qui appartiennent à des habitans des pays que la France cesse de posséder , seront remis, dans le terme d'une année il compter de J'échange des ratifications du présent traité , entre les ntains des autorites desdits... | |
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Janvier 1805), et qui appartiennent à des habitants des pays que la France cesse de posséder, seront remis, dans le terme d'une année à compter de l'échange des ratifications du présent traité, entre les mains des autorités... 
