Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... Archiv für schweizerische Geschichte - Page 571874Full view - About this book
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura , de manière que...le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne...le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la. Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle... | |
| France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...Mevrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Génère. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...Confédération helvétique K pour être réunie au canton de Genère. La ligne des douanes françaises «era placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle... | |
| France - Law - 1816 - 914 pages
...Meyrin, en laissant la commune de Ferney a la. France , sera cédée à la confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne...le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...Meyrin en laissant la commune de Ferney à la France qui sera cédée à la confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève^ La ligne...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
| 1816 - 424 pages
...confédération helvétique, pour être réunie an canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que...le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, ra ligne de démarcation sera celle... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...helvétique, pour être réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se trouve hors de cette ligne. f 4°. Des frontières 'du canton de Genève jusqu'à la Méditer- .-• ('¿¿i" ranee, là ligne... | |
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