...rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant, à cet effet, déterminé par deux conventions séparées , la marche à suivre de part et d'autre pour Textcution complète des articles susmentionnés ^ ces deux dites conventions , telles qu'elles se...

...à cet effet ; déterminé par deux conventions séparées , la marche à suivre de part et d'antre pour l'exécution complète des articles sus-mentionnés...présent traité , auront la même force et valeur que si elles y étoient textuellement insérées. XI. Le traité de Paris , du 3o mai i8i4, ! ainsi que l'acte...

...rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant, à cet effet, déterminé par deux conventions séparées, la marche à suivre...sus-mentionnés, ces deux dites conventions, telles qu'elles setrouvent jointes au présent traité, auront la même force et valeur que si elles y étoient textuellement...

...plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant, à cet effet, déterminé, par deux conventions séparées, la marche à suivre...l'exécution complète des articles susmentionnés, les deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointes au présent traité , auront la même...

...plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et, ayant, à cet elfet, déterminé par deux conventions séparées la marche à suivre...l'exécution complète des articles susmentionnés , les deux dites conventions , telles qu'elles se trouvent jointes au présent traité , auront la...

...rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant à cet effet, déterminé par deux conventions séparées, la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complette des articles sus mentionnés, les deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointe»...

...dansees articles, et ayant, à cet effet, déterminé par deux conventions séparées , la marche è suivre de part et d'autre pour l'exécution complète...présent traité, auront la même force et valeur que si elles y étoient textuellement insérées. Art. 1o. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités...

...rendre plus efficace les dispositions énoncées dans ces articles , et ayant à cet effet déterminé, par deux conventions séparées, la marche à suivre...l'exécution complète des articles susmentionnés, les deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointes au présent traité, auront la même...

...rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant à cet effet déterminé par deux conventions séparées, la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complette des articles sus-rnentionnés, les deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointes...

...rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et ayant, à cet effet, déterminé par deux conventions séparées, la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complette des articles :usmentionnés, les deux dites conventions , telles qu'elles se trouvent Jointes...