Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ... |
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... Parties contractantes n'ait notifié six mois avant l'expiration de ladite période de cinq années , son in- tention d'en faire cesser les effets . Dans le cas où l'une des Puissances dénoncerait la Con- vention , cette dénonciation n ...
... Parties contractantes n'ait notifié six mois avant l'expiration de ladite période de cinq années , son in- tention d'en faire cesser les effets . Dans le cas où l'une des Puissances dénoncerait la Con- vention , cette dénonciation n ...
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... parties construites sur le pont lui - même . Cette infirmerie permanente comptera six lits au moins , et aura une superficie de 144 pieds carrés au moins . Si le navire porte cinquante femmes ou plus , il y aura une deuxième infirmerie ...
... parties construites sur le pont lui - même . Cette infirmerie permanente comptera six lits au moins , et aura une superficie de 144 pieds carrés au moins . Si le navire porte cinquante femmes ou plus , il y aura une deuxième infirmerie ...
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... le couloir de ces cabines , le pont , les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient sejourné . 2 * 1901 S'il est impossible de désinfecter la partie ou le ALLEMAGNE , BELGIQUE etc. ALLEMAGNE , BELGIQUE etc. 19.
... le couloir de ces cabines , le pont , les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient sejourné . 2 * 1901 S'il est impossible de désinfecter la partie ou le ALLEMAGNE , BELGIQUE etc. ALLEMAGNE , BELGIQUE etc. 19.
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... parties navire habitées par les malades seront désinfectées . La d de ces opérations , en y comprenant le débarquement et 1 barquement , ne devra pas dépasser 72 heures . Si aucun de peste n'est constaté pendant ces opérations , les ...
... parties navire habitées par les malades seront désinfectées . La d de ces opérations , en y comprenant le débarquement et 1 barquement , ne devra pas dépasser 72 heures . Si aucun de peste n'est constaté pendant ces opérations , les ...
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... parties de l'île les plus éloignées de campements , en tenant compte des conditions nécessaire pour le bon fonctionnement de ces champs d'épandage a point de vue de l'hygiène . 6 ° Les eaux sales seront éloignées des campements sans ...
... parties de l'île les plus éloignées de campements , en tenant compte des conditions nécessaire pour le bon fonctionnement de ces champs d'épandage a point de vue de l'hygiène . 6 ° Les eaux sales seront éloignées des campements sans ...
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Common terms and phrases
Administrations Affaires Altmünsterol Article Artikel autres Bahn Bahnstrecken baron Lambermont Bestimmungen betreffend betriebene Strecke Bord Bureau international centimes Chambrey classe Colonies commerce compte Conférence Conseil Consularamte contractantes d'une déclaration délégué demande désinfection destinataire destination deux dispositions doit doivent droit Eisenbahn Envoyé extraordinaire États été être extraordinaire et Ministre faire fait Frachtbriefe frais francs Gebühr général Gouvernement Grenze Iles jour Kaiser Ferdinands-Nordbahn Kaschau-Oderberger Bahn König Königlich Preussischen Staatsbahnen l'article l'expéditeur l'Union Länder langue lettres lieu Localbahn Majestät Majesté le Roi mesures Mineralöle Ministre plénipotentiaire Mitbetriebe mots n'est navire nécessaires nombre objets Ordonnance österreichischen Parties pays pèlerins peste peut peuvent port possession anglaise Postanweisungen poste Postpakete présente Convention Président proposition Puissances qu'il R. G. Bl Ratification Regierung règlement Reichseisenbahnen in Elsass-Lothringen remise retard réunion s'il sanitaire Schiffe schmalspurigen sera seront service Signé soumis sous Staatsbahnen Staatseisenbahnen suivant taels tarifs taxe télégramme télégraphique tout Toutefois Uebereinkommen valeur Verordnung Verwaltungen Ziffer
Popular passages
Page 359 - En cas de partage des voix, le choix du surarbitre est confié à une Puissance tierce, désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne s'établit pas à ce sujet, chaque Partie désigne une Puissance différente et le choix du surarbitre est fait de concert par les Puissances ainsi désignées.
Page 378 - Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d.
Page 350 - ... permanente d'une juridiction arbitrale accessible à tous, au sein des Puissances indépendantes, peut contribuer efficacement à ce résultat ; Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale; Estimant avec l'Auguste Initiateur de la Conférence internationale de la Paix qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples...
Page 358 - Haye une copie certifiée conforme de toute stipulation d'arbitrage intervenue entre elles et de toute sentence arbitrale les concernant et rendue par des juridictions spéciales. Elles s'engagent à communiquer de même au Bureau, les lois, règlements et documents constatant éventuellement l'exécution des sentences rendues par la Cour.
Page 359 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Page 368 - En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...
Page 375 - ART. 7. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A...
Page 391 - ... est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement.
Page 355 - L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle intervient après l'ouverture des hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire , les opérations militaires en cours.
Page 165 - Les stipulations du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays , ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales.