 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...empoisonnées; B. De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; C. De tuer ou de blesser un ennemi qui,...mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; D. De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; E. D'employer... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...complètement le noyau ou serait pourvue d'incisions. ART. 17. — II est également interdit : 1° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 2° de couler un navire qui s'est rendu, avant d'avoir recueilli... | |
 | History, Modern - 1874 - 810 pages
...j| (6.) Le meurtre. par trahison d'individus appartenant ä Tarnte ennemie; l (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendn ä merci; || (d.) La de"claration qu'il ne sera pas fait de quartier; jj (e.) L'emploi d'armes... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...Généraux de Voigts-Rhetz et Arnaudeau, le litt, (c) subit un léger changement. On dira: "le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes, ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à merci. En général des parties belligérantes 'n'ont pas le droit de déclarer... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...|| (6.) Le meurtre par trahison d'individns appartenant ä l'armee ennemie; ;| (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...de se defendre, s'est rendu ä discretion; || (d.) La declaration qu'il ne sera pas fait de quartier; j| (c.) L'emploi d'armes, de projectiles ou de matieres... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...|| (&.) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à l'armée ennemie; || (c.) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; || (d.) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier;... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. L'emploi... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...empoisonnées; b) De tuer ou de blesser par trahison les individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui,...mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) D'employer... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e) l'emploi... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...meurtre .par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie. c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier. e. L'emploi... | |
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Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de... 
