ENVOYÉ EXTRAORDINAIRE ET MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE ASSOCIÉ ÉTRANGER DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES MEMBRE D'HONNEUR DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL, DE L'ACADÉMIE ROYALE D'HISTOIRE DE MADRID, ETC. CINQUIÈME ÉDITION Revue et complétée par un Supplément TOME III PARIS Librairie nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur ROUSSEAU, Éditeur 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13 1896 TABLE DES MATIÈRES De la propriété littéraire proprement dite et des choses qui la constituent $ 1081 Cession de la propriété littéraire. $ 1082 Propriété dramatique musicale. Arrêt de la Cour d'appel de Rome, 1875 Arrêt de la Cour d'appel de Venise, 1832 Arrêt de la Cour de Paris, 1862 . § 1088 Représentation ou exécution d'œuvres dramatiques et mu- |